Encouragements fiscaux, subventions publiques et financement

Le groupe Encouragements fiscaux de KPMG a aidé des milliers d’organisations de tous types et de toutes tailles, allant des entreprises en démarrage aux multinationales. Notre équipe multidisciplinaire de professionnels travaille aux côtés de clients qui cherchent à obtenir du financement auprès des gouvernements fédéral et provinciaux pour leurs projets en matière de recherche et développement, d’innovation, de croissance du capital, d’avancement professionnel, d’expansion de marché et de durabilité environnementale. Nous pouvons vous aider à déterminer l’admissibilité de votre société à différentes formes de financement public, de subventions, d’encouragements fiscaux, de crédits d’impôt à l’investissement et de remboursements pour vos projets. Deux formes principales de financement public existent au Canada : le financement indirect et direct.

Le programme de la recherche scientifique et développement expérimental (« RS&DE ») du Canada est le plus important programme d’encouragements fiscaux au pays en matière de recherche et de développement des innovations. Il a pour objectif de stimuler l’innovation technologique grâce à la création d’un contexte favorable aux entreprises et aux organisations canadiennes. Le soutien à la recherche et au développement (« R-D ») passe par l’octroi de crédits d’impôt à l’investissement des gouvernements fédéral et provinciaux. Selon la taille et le statut de la société, ces crédits se présentent sous forme de remboursements ou de réductions des impôts à payer.

Il est essentiel d’avoir une discussion avec les conseillers chevronnés de KPMG en matière d’encouragements fiscaux pour la R-D à propos de l’admissibilité des activités de RS&DE en vue de réaliser des économies considérables sous forme de crédits d’impôt à l’investissement et de remboursements d’impôt des sociétés.

Depuis plus de 25 ans, le groupe Encouragements fiscaux de KPMG aide les entreprises à bien s’y retrouver dans le programme d’encouragements fiscaux en matière de RS&DE. Nos professionnels travaillent de concert avec votre organisation à la préparation de solides demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE afin de tirer profit du plein potentiel du programme d’encouragements fiscaux pour les sociétés. Voici certains des services fournis par notre équipe :

Préparation des demandes

La préparation d’une demande solide et défendable de crédits d’impôt pour la RS&DE peut prendre beaucoup de temps et monopoliser des ressources essentielles qui seraient autrement consacrées aux activités quotidiennes de votre société. Les professionnels en fiscalité de KPMG se chargeront des services de préparation de déclarations de revenus afin de réduire le temps que votre équipe consacre à l’observation des règles en matière de R-D. Grâce à notre processus clé en main exclusif de préparation de demandes, nous pouvons compiler vos descriptions techniques, calculer vos dépenses admissibles, préparer les formulaires fiscaux requis, recueillir la documentation exigée, et répondre aux demandes de vérification / d’examen en matière de RS&DE de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »), tout en ayant des interactions ciblées et efficaces avec votre équipe, ce qui réduit le temps qu’elle consacre à ces tâches.

Participation aux examens et services en matière de RS&DE de l’ARC

La défense de vos demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE dans le cadre des services ou des examens/vérifications de l’ARC peut constituer une grande source de stress. L’équipe chevronnée du groupe Encouragements fiscaux de KPMG a l’habitude de se préparer à ces interactions et d’offrir un soutien direct. Nos interventions peuvent prendre différentes formes : préparation de votre personnel avant un examen, présence physique à des réunions ou aide pour répondre aux demandes d’information. Peu importe qu’il s’agisse d’un examen ou d’une vérification que l’ARC effectue en partie ou en totalité, KPMG peut vous aider à démontrer l’admissibilité sur le plan scientifique et à justifier la portée financière de votre demande de crédits d’impôt pour la RS&DE.

Différends / oppositions relativement à une demande

Les professionnels en fiscalité de KPMG peuvent aider votre société avec les procédures administratives de deuxième examen, les avis d’opposition aux poursuites judiciaires destinés à la Cour de l’impôt, ou la rédaction d’une réponse à un rapport défavorable de l’ARC sur les constatations. Notre équipe a une connaissance approfondie de la Loi de l’impôt sur le revenu et des politiques connexes de l’ARC. Après tout, la RS&DE est un programme de crédits d’impôt. Nous vous aiderons à répondre à l’ARC en tenant compte des politiques, de la législation et de la jurisprudence.

Mise en place d’un système de suivi de la R-D

À l’aide des données des sociétés, les professionnels en fiscalité de KPMG ont acquis une compréhension approfondie d’une organisation, de ses systèmes de suivi des coûts et de ses pratiques en matière de conservation de la documentation technique. Nos professionnels peuvent aider les sociétés à établir des pratiques exemplaires grâce à des méthodes visant à faciliter le processus de demande de crédits d’impôt pour la RS&DE, comme le développement de systèmes de suivi de la R-D, des processus de conservation de la documentation et des extractions de données d’un système de planification des ressources. Ces mesures peuvent contribuer à vous assurer de ne pas omettre des projets et des dépenses, et de disposer de la documentation appropriée pour justifier vos demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE dans le cadre d’un examen de l’ARC.

Plusieurs provinces accordent des crédits d’impôt importants pour la production et la commercialisation de produits médias numériques interactifs, comme les jeux vidéo, les produits didactiques numériques, les activités commerciales en ligne, ainsi que d’autres produits (jeux, art numérique et médias). Ces crédits peuvent être jumelés à d’autres sources de financement et d’encouragement offerts par les industries créatives afin de couvrir une majeure partie des efforts déployés en matière de développement numérique. L’équipe chevronnée de KPMG travaillera à vos côtés afin d’identifier les productions admissibles et vous aidera à préparer, à optimiser et à passer en revue vos demandes de crédits d’impôt pour les productions numériques.

Financement direct – Subventions et prêts

Bien que le programme de RS&DE soit de loin le plus important et le plus complexe des programmes gouvernementaux de soutien à la R-D, les gouvernements fédéral et provinciaux offrent également un large éventail d’encouragements directs sous forme de subventions, de contributions et de prêts. Ces encouragements gouvernementaux ciblent les domaines liés à la croissance du capital, au perfectionnement du personnel, à l’expansion de marché, à la durabilité environnementale et à l’innovation (en plus de la RS&DE), entre autres.

Il existe des milliers de programmes de financement public pour l’innovation, dont les critères d’admissibilité et les périodes d’admission varient. Les professionnels en fiscalité de KPMG peuvent vous aider à déterminer votre admissibilité à ces programmes, selon le moment où vous prévoyez d’engager des coûts. Notre équipe est également en mesure de vous aider dans le cadre du processus d’élaboration d’une demande en veillant à ce qu’elle présente les principales mesures du programme gouvernemental par rapport aux mesures commerciales de l’entreprise.

L’équipe chevronnée de conseillers du groupe

Encouragements fiscaux de KPMG travaillera avec vous afin d’analyser le contexte du financement de la recherche et du développement et d’associer vos projets aux programmes qui maximiseront vos demandes de financement. Notre équipe analysera non seulement les dépenses de l’année en cours, mais elle examinera également vos plans à long terme afin de s’assurer que tous les coûts admissibles sont pris en compte pour le financement maintenant et à l’avenir.