Les avocats spécialisés en droit des organismes sans but lucratif et de bienfaisance de KPMG cabinet juridique peuvent vous offrir un encadrement approprié à chaque étape du cycle de vie de votre organisation.
Nos avocats offrent des conseils stratégiques et efficaces pour aider les clients relativement à tous les aspects pertinents à leurs activités. Nous travaillons avec des organismes sans but lucratif et de bienfaisance, ainsi qu’avec d’autres entités non imposables au Canada ou avec des organisations canadiennes qui exercent des activités à l’étranger. En outre, nos avocats possèdent de l’expérience dans la représentation de clients à la Cour canadienne de l’impôt, à la Cour d’appel fédérale et à la Cour suprême du Canada.
Nous vous conseillons et vous représentons en ce qui concerne :
- La constitution en personne morale
- La gouvernance
- L’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’établissement d’organismes sans but lucratif
- La structuration de nouveaux dons importants pour une efficience fiscale maximale
- L’entreprise sociale
- La défense d’intérêts politiques
- Processus liés à l’ARC, dont l’appel à la révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance auprès de la Cour d’appel fédérale
- Les litiges et les différends fiscaux
Nous offrons aux contribuables des services en matière de structuration de dons de bienfaisance d’envergure, tant au cours de leur vie que dans le cadre de leur planification successorale. En ce qui concerne les organisations autochtones, nous fournissons des services d’établissement de mécanismes fiscalement avantageux relatifs aux investissements et aux activités commerciales.
Nos avocats peuvent aussi collaborer avec des équipes d’autres secteurs de service de KPMG cabinet juridique pour conseiller la clientèle sur des questions autres que celles susmentionnées.
Communiquez avec l’un de nos avocats pour en apprendre davantage sur la façon dont nous pouvons vous aider, vous ou votre organisation.
