Les « lignes directrices » sont sans doute les communications les plus importantes de la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC. Toutefois, il ne s'agit pas nécessairement de lignes directrices sur les opérations pratiques, mais plutôt d'un aperçu de l'utilisation par l'ARC de son pouvoir discrétionnaire dans le cadre de vérifications, ce qui, bien entendu, mène à des décisions concernant les opérations pratiques. Il en va de même avec les nouvelles lignes directrices intitulées « Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus » à partir desquelles des étapes pratiques doivent être tirées de la position de l'ARC en matière de vérification.1 Cet article est le deuxième d'une série (voici le premier article de cette série Le Royaume-Uni influence le nouveau régime de subventions du Canada) visant à approfondir la question de l'utilisation pratique des lignes directrices.
En vertu de la loi, un organisme de bienfaisance enregistré canadien doit « s'assurer » que la subvention est utilisée aux fins de l'organisme de bienfaisance canadien. Il doit également conserver la documentation comme preuve et ne peut pas agir comme canalisateur des fonds. Il n'y a aucune mention d'une « analyse des risques », mais la position de l'ARC est que l'organisme de bienfaisance doit entreprendre une analyse relativement approfondie qui va probablement au-delà de la capacité de la plupart des organismes de bienfaisance. Compte tenu des éléments techniques et pratiques difficiles, un organisme de bienfaisance pourrait avoir besoin d'un incitatif supplémentaire à procéder à l'évaluation – en particulier dans des circonstances où le temps presse et où l'organisme de bienfaisance est presque certain que les fonds seront utilisés correctement.
La meilleure raison, c'est que l'ARC demande cette analyse. Bien que nous ne puissions pas imaginer l'ARC cherchant à punir un organisme de bienfaisance lorsque la subvention a effectivement été utilisée correctement même si aucune analyse des risques n'a été effectuée, nous ne pouvons pas le garantir. Un différend avec l'ARC peut représenter un lourd fardeau, et la prudence étant mère de sûreté, il est préférable de simplement faire l'analyse. La deuxième raison, c'est que peu importe à quel point on fait confiance au bénéficiaire, on ne peut pas savoir, avant que les fonds ne soient dépensés, s'ils le seront correctement. Des événements se produisent. Les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les maladies, les décès prématurés et les vols sont tous imprévisibles, tout comme leur incidence sur les fonds de l'organisme de bienfaisance. Étant donné que le critère juridique n'inclut pas de clause de caractère raisonnable, il faudrait s'appuyer sur l'indulgence de l'ARC à ne pas imposer de sanction dans ces circonstances. Habituellement, l'ARC est plus compréhensive dans les cas où ses propres lignes directrices ont été suivies avant que le problème ne se pose.
Bien qu'il soit nécessaire d'effectuer l'analyse des risques, formuler une exigence explicite à cet égard ne l'est probablement pas. Outre le fait que l'évaluation fait de toute façon partie de la responsabilité d'un administrateur (voir à nouveau notre premier article), on peut imaginer qu'une évaluation des risques tacite est effectuée par toute partie expérimentée à une opération, en particulier une partie internationale.
Implicitement, dans la plupart des opérations, l'acheteur évaluera si l'autre partie à l'opération peut ou non tenir ses promesses. Il examinera des aspects comme la fiabilité de l'associé, la taille du fournisseur, la qualité du produit, la sécurité entourant la livraison, la réputation de l'autre partie et la probabilité que ses fonds soient volés par le fournisseur, l'administration locale ou des bandits. Imaginez que vous achetez du feutre pour votre entreprise de chapeaux pour la première fois auprès d'un fournisseur inconnu en Roumanie (par exemple). Dans quelle mesure seriez-vous sûr du produit et de sa livraison? En tant que petite entreprise, vous mèneriez une enquête et examineriez tous les aspects avant d'envoyer vos fonds.
En effet, l'analyse pourrait être plus approfondie. Il pourrait y avoir un examen du risque d'atteinte à la réputation du fait d'être associé à un partenaire particulier ou à une région particulière, des préoccupations liées aux facteurs ESG ou d'autres risques d'atteinte à la réputation qui pourraient découler de cette opération. De plus, même si les choses se passaient bien pendant plusieurs années, tout changement important dans la structure de votre partenaire pourrait vous amener à repenser votre analyse avant de poursuivre la relation.
Les lignes directrices précisent que les facteurs à prendre en considération sont variables et elles sont vagues quant au classement des divers facteurs de risque. Étant donné l'étendue et la taille du secteur des organismes de bienfaisance, cette approche est peut-être bonne pour l'ARC, mais elle fait en sorte qu'il est difficile pour les organismes de bienfaisance de savoir s'ils ont procédé à une analyse des risques qui les protégera d'un vérificateur de l'ARC exigeant. Toute évaluation des risques effectuée par un organisme de bienfaisance peut être considérablement différente de celle exigée par l'ARC, et elle devrait être acceptable si les critères de l'ARC sont respectés et que l'intention est de protéger les ressources de l'organisme de bienfaisance.
Pour illustrer notre propos, voici un tableau tiré des lignes directrices qui énumère certains facteurs, bien que, encore une fois, la liste ne soit pas exhaustive, et qui ne fournit aucun moyen de classer les préoccupations.
