Fiscalité internationale

Alors que les sociétés prennent de plus en plus d’expansion au-delà des frontières, les modifications apportées aux lois fiscales internationales et nationales peuvent avoir une incidence sur les stratégies de planification fiscale. Les professionnels en fiscalité internationale de KPMG comprennent ces modifications et aident les entreprises, qui exercent leurs activités au Canada et ailleurs dans le monde, à se conformer aux lois fiscales internationales et nationales en offrant des conseils fiables en matière de planification fiscale s’appuyant sur des années d’expérience. Les professionnels en fiscalité de KPMG offrent des services de fiscalité internationale adaptés à votre entreprise. Préparez-vous, adaptez-vous et faites face aux modifications fiscales, atténuez les risques, et obtenez un avantage concurrentiel avec l’aide de KPMG.

Opérations internationales entrantes/sortantes, y compris les fusions, les acquisitions et les cessions transfrontalières

Lorsque vous envisagez ou entreprenez des fusions et des acquisitions transfrontalières, et d’autres occasions de réorganisation, il peut être difficile de composer avec les incidences fiscales connexes. Les conseillers en fiscalité internationale de KPMG peuvent aider votre entreprise à gérer tous les aspects relatifs aux occasions de réorganisation transfrontalière en vue d’accroître la valeur et d’atténuer les risques.

Contrôle diligent des aspects fiscaux pour les opérations de fusion et d’acquisition à l’échelle internationale

L’équipe Fiscalité internationale de KPMG peut vous aider à procéder au contrôle diligent approprié en vue d’assurer que les secteurs de risque potentiels ne sont pas négligés. Le contrôle diligent des aspects fiscaux vous permet de prendre des décisions d’achat plus éclairées, et facilite les négociations de prix et la détermination de la structure de l’opération.

Services-conseils en fiscalité internationale des sociétés – Structure d’investissements entrants et sortants et mode de financement à l’échelle mondiale fiscalement avantageux

L’équipe Fiscalité internationale de KPMG peut vous aider à structurer les investissements entrants et sortants de la manière la plus avantageuse possible tout en gérant les exigences en matière d’observation de chaque pays. Notre équipe de fiscalité internationale peut également examiner votre structure actuelle et vous fournir des recommandations sur la façon d’en améliorer l’efficience et l’efficacité.

Déclaration à l’égard des activités à l’étranger et calcul des surplus connexe

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») exige le calcul annuel de surplus pour étayer les déductions pour dividendes demandées au Canada. Les comptes de surplus reflètent les gains économiques d’une société étrangère affiliée et aident à déterminer le traitement fiscal canadien des dividendes, des gains en capital, des prêts en amont, des acquisitions/réorganisations de sociétés et des calculs du revenu protégé. Le calculateur de surplus en ligne de KPMG simplifie la tâche annuelle de préparation des calculs de surplus.

Le formulaire T1134, « Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées », comprend des questions additionnelles et des demandes plus détaillées. L’équipe Fiscalité internationale de KPMG peut vous prêter main-forte pour remplir ce formulaire afin d’assurer l’observation des règles en matière de déclaration s’appliquant aux sociétés étrangères affiliées. Notre solution technologique de bout en bout peut aider avec l’extraction, la gestion et la transformation des données additionnelles requises pour remplir ces formulaires.

Lorsque des entreprises canadiennes détiennent des actions dans des placements étrangers par l’entremise de comptes non enregistrés, tous les revenus, dividendes et gains en capital découlant des placements doivent être déclarés dans la déclaration de revenus des sociétés au Canada. La détermination du montant à inscrire dans la déclaration de revenus n’est pas une mince tâche, car vous devez tenir compte de la conversion des devises, de la double imposition par le pays étranger et des différentes règles s’appliquant aux montants supérieurs à 100 000 $. L’équipe Fiscalité internationale de KPMG peut vous aider à traiter ces questions, de même que d’autres risques, et à déterminer les meilleures stratégies d’investissement dans des comptes enregistrés, comme le REER ou le FERR.