Composer avec le commerce et les tarifs

Le 8 septembre 2025

Le 5 septembre 2025, le premier ministre Mark Carney a présenté une stratégie visant à protéger les « secteurs stratégiques » du Canada touchés par les droits de douane et à rendre l’économie plus forte et plus résiliente aux chocs économiques. La stratégie du gouvernement prévoit les mesures de soutien suivantes :

• Industrie de l’automobile – Suspendre l’exigence de vente de véhicules électriques pour les modèles de 2026, selon laquelle 20 % des véhicules devaient être des véhicules zéro émission. Une révision immédiate de 60 jours de l’exigence de vente de véhicules électriques du gouvernement est en cours.
• Nouveau soutien en matière de financement et de liquidités – Soutenir les entreprises :
  • en instaurant un nouveau Fonds de réponse stratégique de 5 milliards de dollars pour tous les secteurs touchés par les droits de douane afin de les aider à s’adapter, à se diversifier et à croître, notamment les secteurs de l’automobile, de l’acier, du bois d’œuvre, de l’aluminium et du cuivre;
  • en augmentant à 5 millions de dollars les prêts octroyés par la Banque de développement du Canada aux petites et moyennes entreprises (« PME »), et en fournissant un financement souple par l’intermédiaire du mécanisme de prêt pour les grandes entreprises.
• « Achetez canadien » – Instaurer une nouvelle politique d’approvisionnement pour veiller à ce que toutes les institutions fédérales achètent auprès de fournisseurs canadiens / utilisent des matériaux canadiens afin d’optimiser les avantages économiques pour les Canadiens (par rapport aux fournisseurs étrangers pour un gain à court terme).
• Main-d’œuvre – Instaurer un nouveau programme de recyclage professionnel pour jusqu’à 50 000 travailleurs touchés, qui rendrait l’assurance-emploi plus souple et prolongerait les prestations.
• Producteurs agricoles et de canola – Instaurer une nouvelle mesure incitative pour la production de biocarburants de 370 millions de dollars, de même qu’apporter des modifications au Règlement sur les combustibles propres, afin de soutenir les producteurs de canola, et augmenter le financement du programme AgriMarketing de commercialisation agricole pour soutenir la diversification commerciale.
• Initiative régionale de réponse tarifaire – Accroître le soutien aux PME pour le faire passer à un milliard de dollars sur trois ans, selon des modalités souples, et augmenter les nouvelles contributions non remboursables pour les entreprises admissibles touchées par les droits de douane, notamment celles des secteurs de l’agriculture et des produits de la mer. Une tranche de 80 millions de dollars du milliard de dollars sera consacrée aux entreprises du Canada atlantique les plus touchées par les droits de douane, notamment celles des secteurs des produits de la mer, de la fabrication et de l’acier.

Une cour d’appel américaine a déterminé que le recours par le président Donald Trump à la loi d’urgence économique pour imposer des droits de douane à presque tous les pays, y compris le Canada, était illégal. La cour a également ordonné que ces droits demeurent en vigueur jusqu’au 14 octobre 2025. L’administration Trump a depuis demandé à la Cour suprême des États-Unis de maintenir les droits de douane américains imposés à l’échelle mondiale en examinant le dossier en urgence.La décision n’a pas d’incidence sur les droits de douane imposés en vertu de lois distinctes, notamment les droits de douane prévus à l’article 232 (acier /aluminium et automobiles / pièces automobiles) et à l’article 301 qui, eux, demeurent en vigueur.

Les États-Unis ont signé un décret visant l’exemption du graphite, du tungstène, de l’uranium, des lingots d’or et d’autres métaux de leurs droits de douane imposés par pays. Toutefois, les produits en silicone sont toujours assujettis à des droits. Ces exemptions font partie d’un décret plus important, publié le 5 septembre 2025, qui identifie plus de 45 catégories de produits visés par des droits d’importation nuls provenant de « partenaires avec lesquels les États-Unis ont des affinités » qui ont réussi à négocier des pactes-cadres pour réduire les tarifs et les droits réciproques imposés en vertu de l’article 232 en lien avec la sécurité nationale. Le décret ne s’applique pas au Canada, puisque le Canada et les États-Unis n’ont pas encore négocié d’accord-cadre. L’exemption des droits de douane touche des articles qui ne peuvent pas être cultivés, minés ou naturellement produits aux États-Unis, ou produits en quantité suffisante pour répondre à la demande locale, et donne également lieu à de nouvelles exclusions pour certains produits agricoles, aéronefs et pièces d’aéronefs et articles non brevetés destinés à être utilisés dans des produits pharmaceutiques. Ces exemptions sont entrées en vigueur le 8 septembre 2025.

Informations fournies par Joy Nott

Les leaders en fiscalité, en droit et en services-conseils de KPMG peuvent vous offrir un soutien complet interfonctionnel sur les éventuels tarifs et les éléments clés à prendre en considération pour tracer la voie à suivre.