Composer avec le commerce et les tarifs

Le 3 décembre 2025

L’administration américaine indique qu’elle pourrait se retirer de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (« ACEUM »), alors que les discussions entre le premier ministre Carney et le président Trump se poursuivent. Par ailleurs, les trois pays (le Canada, les États-Unis et le Mexique – ACEUM/USMCA/T-MEC) ont tous commencé leurs consultations publiques en vue de la révision de l’accord, prévue le 1er juillet 2026.

Nouvelles mesures annoncées pour protéger les industries de l’acier et du bois d’œuvre du Canada

Le 26 novembre 2025, le premier ministre Carney a annoncé des mesures supplémentaires visant à contribuer à la transformation des industries de l’acier et du bois d’œuvre du Canada. Ces mesures :

1. limitent les importations d’acier étranger afin de garantir aux producteurs d’acier canadiens un meilleur accès au marché intérieur, comme suit :

• en réduisant les contingents pour les pays qui n’ont pas signé d’accord de libre-échange (« ALE ») avec le Canada de 50 % à 20 % des niveaux de 2024,
• en réduisant les contingents pour les pays avec lesquels le Canada a conclu un ALE (à l’exclusion des États-Unis et du Mexique) de 100 % à 75 % des niveaux de 2024;
• imposent des droits de douane globaux de 25 % sur des produits dérivés de l’acier importés comme les tours éoliennes, les bâtiments préfabriqués, les attaches et les fils métalliques;

2. renforcent les mesures frontalières afin de lutter contre le dumping d’acier étranger et les cas de non-conformité en dotant l’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») d’une équipe vouée à la conformité des produits de l’acier;

3. mettent fin, le 31 janvier 2026, à la remise temporaire des droits de douane canadiens sur les importations d’acier utilisé dans la fabrication, le conditionnement d’aliments et de boissons et la production agricole. Ce délai vise à donner aux entreprises canadiennes le temps nécessaire pour adapter leurs chaînes d’approvisionnement et abandonner progressivement l’utilisation d’acier importé dans celles-ci.

Conseil de KPMG en matière de commerce : Les importateurs canadiens qui paient des surtaxes sur leurs importations en raison de leurs options d’approvisionnement limitées, de leurs contrats préexistants ou d’autres circonstances exceptionnelles devraient demander au ministère des Finances un allègement spécifique de la surtaxe au moyen d’un décret de remise dès que possible. Le processus de demande de remise peut prendre plus de six mois.

Le gouvernement du Canada a indiqué que, dorénavant, les importateurs d’acier devront fournir une preuve vérifiable du pays dans lequel l’acier a été fondu et coulé, sans quoi ils pourraient être assujettis à des droits de douane accrus. L’équipe de la conformité des produits de l’acier de l’ASFC surveillera systématiquement les importations d’acier en provenance des pays partenaires de libre-échange et des pays non signataires d’un ALE afin de garantir une perception exacte des surtaxes et la préservation de l’industrie de l’acier du Canada. Les importateurs qui ne fournissent pas les documents appropriés pourraient voir leur acier être classé comme provenant de la Chine par l’ASFC et se faire imposer les surtaxes applicables sur leurs expéditions. Les documents acceptés incluent :

• les certificats d’essai en usine, les rapports d’essai en usine, les certificats d’essai des matériaux, les certificats de conformité, d’inspection ou d’analyse;
• les rapports d’inspection certifiés;
• les rapports d’essai métallurgique; ou
• les certificats d’analyse chimique.
  
  

Informations fournies par Joy Nott

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