KPMG est une organisation mondiale de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie. KPMG International Limited et ses entités liées ne fournissent aucun service aux clients. Ce sont les cabinets membres qui assurent la prestation des services dans leurs régions respectives.

L’information contenue sur le présent site (le « Site ») ou accessible à partir de celui-ci est fournie à titre indicatif par l’entité de KPMG désignée sur la page d’accueil comme étant le propriétaire du Site (« KPMG »); elle est d’intérêt général. Elle n’est pas censée remplacer les avis, les conseils ou les services en audit, en fiscalité ou dans un autre domaine technique, et ne doit pas s’y substituer. Pour obtenir ces services, vous devriez consulter un professionnel de KPMG en audit, en services-conseils, en fiscalité ou un professionnel d’un autre domaine technique.

L'application des lois et des règlements peut varier en fonction de faits déterminés ou de circonstances précises. En raison de la nature des processus de communication électronique, KPMG ne peut pas garantir que l’affichage du Site ne sera pas interrompu ou retardé, que ce dernier est exempt d’erreur ou de virus, ni que l’information indiquée est complète. L’information est donc fournie « telle quelle » sans aucune garantie, implicite ou explicite, quant à son exactitude, à sa pertinence et à son exhaustivité. KPMG International Limited, ses entités liées, les cabinets membres de KPMG, ainsi que leurs associés, directeurs principaux, mandataires ou employés respectifs ne seront en aucun cas passibles de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs, ou autres (ni tenus responsables de la perte de jouissance, de profit ou de données), quel que soit l’acte, notamment tout contrat, toute négligence ou tout autre acte délictuel découlant du Site ou en rapport avec celui-ci, son contenu ou le contenu auquel il donne accès, de sa reproduction, de son affichage ou de toute autre utilisation connexe.

Le contenu du Site (concepts, idées, méthodes, procédures, processus, savoir-faire, techniques, programmes, publications, modèles de produits ou autres, technologies, logiciels, dessins, œuvres d’art, graphiques et renseignements) peut être protégé par le droit d’auteur, le droit de propriété intellectuelle ou par d’autres droits (appartenant à KPMG International Limited ou ses entités liées, à un cabinet indépendant membre de l’organisation mondiale KPMG ou à des tiers). L’utilisation non autorisée de tout élément du Site pourrait donc constituer une infraction à certaines lois ou certains droits, notamment les lois sur le droit d’auteur ou le droit des marques de commerce. Les utilisateurs peuvent imprimer ou transmettre des éléments du Site (au moyen, par exemple, d’un lien sur un réseau social) à condition que:

• le contenu visé soit utilisé à des fins personnelles et non commerciales;
• les avis concernant le droit d’auteur, la marque de commerce et les avis équivalents soient conservés;
• le contenu ne soit pas utilisé pour démontrer ou pour laisser entendre que KPMG International, ses entités liées ou un cabinet membre de KPMG livre un témoignage à propos d’une organisation ou de ses produits et services, ou qu’il en fait la promotion.

Les éléments du Site ne peuvent être modifiés, reproduits ou affichés publiquement, ni réalisés, distribués ou utilisés à des fins publiques ou commerciales, sans le consentement écrit exprès du fournisseur de contenu ou de documentation compétent (cette restriction vise aussi les liens qui mènent aux sites de tiers). KPMG n’assume aucun risque ni responsabilité dans les cas où un utilisateur n’obtient pas un tel consentement écrit exprès, comme le conseille KPMG.

KPMG et le logo de KPMG sont des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International ou de ses entités liées. Les produits et services nommés sur le Site peuvent être des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International, de ses entités liées, d’un cabinet membre de l’organisation mondiale KPMG de cabinets indépendants ou de ses sociétés affiliées. L’utilisation de ces marques nécessite l’obtention préalable d’une autorisation expresse de KPMG International, de ses entités liées ou de l’un de ses cabinets membres, ainsi qu’un contrat de licence. L’utilisation non autorisée de ces marques ou de toute autre marque de commerce de KPMG est interdite dans toute la mesure prévue par la loi. Pour obtenir un consentement écrit, veuillez communiquer avec le webmestre ou adresser votre demande au moyen du formulaire « Écrivez-nous » accessible à partir de la page Nous joindre.

Les liens menant aux sites de tiers sont fournis pour faciliter l’accès à ces sites. KPMG* n’exerce de contrôle ni sur ces sites ni sur leur contenu, et n’en est aucunement responsable. KPMG protège vigoureusement sa réputation et ses marques de commerce, et se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers son site Web.

KPMG interdit catégoriquement les activités décrites ci-après en lien avec son site Web, car elles pourraient entraîner une contrefaçon d’une de ses marques de commerce ou une atteinte à ses droits d’auteur :

• la création de liens qui utilisent notre logo sans notre autorisation;
• l’ajout d’un type de lien qui camoufle l’URL ou contourne la page d’accueil ou les pages contenant l’avis sur les droits d’auteur, l’avis juridique et l’énoncé de politique en ligne.

* Dans l’ensemble du présent document, les termes « KPMG », « nous », « notre » et « nos » renvoient à l’organisation mondiale ou à un ou plusieurs des cabinets membres de KPMG International Limited (« KPMG International »), chacun étant une entité juridique distincte.

KPMG International Limited est une société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie et ne fournit aucun service aux clients. Aucun cabinet membre ne peut obliger KPMG International, ses entités liées ou un autre cabinet membre envers une tierce partie. KPMG International et ses entités liées ne peuvent non plus obliger aucun cabinet membre.