Budget fédéral de 2025

Le dépôt du budget de cette année survient à un moment charnière, alors que les Canadiens et les entreprises sont confrontés à une conjoncture économique complexe façonnée par des pressions géopolitiques, une croissance limitée et des préoccupations grandissantes concernant le logement et l’abordabilité. La faiblesse persistante de la productivité témoigne du besoin urgent de trouver des solutions transformatrices et innovantes.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a décrit le budget de 2025 – qui sera le premier budget déposé sous la gouverne du premier ministre Mark Carney – comme un « plan ambitieux à l’intention des Canadiens » dans un contexte d’incertitude économique mondiale. Des consultations à l’échelle nationale ont été menées pendant six semaines cet été et les discussions ont porté sur des enjeux comme les répercussions des droits de douane américains, le commerce intérieur et la mobilité de la main-d’œuvre, la défense et l’avancement de la transformation numérique notamment par l’intelligence artificielle.

L’analyse qui suit présente les principales considérations relatives au prochain budget qui pourraient avoir une incidence sur les Canadiens et les entreprises.

Le premier ministre Carney a annoncé que le budget de 2025 en serait un « d’austérité et d’investissement en même temps », indiquant que le prochain budget illustrera comment le nouveau gouvernement entend dépenser moins et investir davantage.

Une proposition législative récemment publiée mettrait en œuvre la mesure proposée dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024 visant à faire passer de 3 à 4,5 millions de dollars le plafond des dépenses pour le crédit remboursable dans le cadre du programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE ») pour les années d’imposition qui commencent à compter du 16 décembre 2024. Toutefois, cette proposition législative ne comprend pas le rehaussement du plafond à 6 millions de dollars proposé dans le programme électoral des libéraux.

Des consultations ont été menées en 2024 sur le régime privilégié des brevets dans le but de favoriser le développement et le maintien de la propriété intellectuelle au Canada grâce à un taux d’imposition préférentiel pour les revenus provenant de certains types de propriété intellectuelle. Des précisions sur le régime privilégié des brevets pourraient être annoncées dans le budget de 2025.

Le gouvernement fédéral avait également annoncé précédemment son intention d’offrir aux petites et aux moyennes entreprises un nouveau crédit d’impôt pour le déploiement de l’IA de 20 % pour les projets d’adoption de l’IA admissibles, ainsi que de permettre l’utilisation d’actions accréditives pour les entreprises canadiennes en démarrage, afin de permettre aux investisseurs de déduire les dépenses de recherche et développement admissibles. Parmi les entreprises admissibles, mentionnons les sociétés exerçant leurs activités dans les secteurs de l’intelligence artificielle, de l’informatique quantique, de la biotechnologie et de fabrication de pointe.

Le budget de 2025 pourrait se pencher sur plusieurs propositions fiscales annoncées précédemment qui n’étaient pas entrées en vigueur avant le début de la période électorale en 2025. Le prochain budget de 2025 pourrait clarifier si le gouvernement a l’intention d’aller de l’avant avec ces mesures.

En mars, le gouvernement a annoncé qu’il annulerait la hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital afin de « renforcer la capacité du Canada à catalyser l’énorme investissement privé nécessaire à la création d’emplois et d’opportunités et à la création d’un avenir plus solide. » Le gouvernement a l’intention de maintenir l’augmentation de la limite de l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 million de dollars sur la vente d’actions de petites entreprises et de biens agricoles et de pêche.

Le gouvernement pourrait également annoncer la tenue d’un examen du régime fiscal des sociétés reposant sur des principes d’équité, de transparence, de simplicité, de durabilité et de compétitivité.

Le programme électoral mentionnait qu’un gouvernement libéral « mènera un effort international, avec des partenaires en Europe et au G7, en vue d’établir un ensemble équitable et cohérent de règles fiscales internationales ». Cette déclaration fait probablement référence aux propositions fiscales internationales reposant sur un modèle de règles à deux « piliers » et sur les limites de déductibilité des intérêts énoncées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »).

Le Pilier Un vise à attribuer davantage de droits d’imposition aux juridictions de marché en ce qui concerne une partie des bénéfices des multinationales les plus grandes et les plus rentables. En juin, le Canada a annulé sa taxe sur les services numériques (« TSN ») proposée de 3 % afin de soutenir ses négociations commerciales avec les États-Unis.

Le Pilier Deux vise à imposer un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales dont le chiffre d’affaires annuel est d’au moins 750 millions d’euros. La Loi sur l’impôt minimum mondial (« LIMM ») – qui se veut la version canadienne du Pilier Deux de l’OCDE – a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, et s’applique aux années d’imposition commençant le 31 décembre 2023 ou après cette date.

Récemment, le Canada et les membres du forum du G7 ont annoncé conjointement des plans visant à mettre en place un système « juxtaposé » qui chercherait à préserver les progrès mondiaux dans la mise en œuvre du cadre du Pilier Deux de l’OCDE, tout en répondant aux préoccupations des États-Unis au sujet de ces règles. Selon ce système juxtaposé, les groupes ayant une société mère américaine seraient exemptés de la règle relative aux profits insuffisamment imposés (« RPII ») et de la règle d’inclusion du revenu (« RDIR ») sur les bénéfices nationaux et étrangers. La RDIR est actuellement en vigueur au Canada dans le cadre de la LIMM, tandis que la RPII est toujours à l’état de projet. Le budget pourrait préciser si le gouvernement a l’intention de procéder à la mise en œuvre de la RPII ou de la suspendre dans le contexte des questions que suscite la participation des États-Unis.

Le manque de logements au Canada continue d’exercer une pression sur l’abordabilité. Le lancement de Maisons Canada, annoncé en septembre, vise à doubler le rythme de la construction de logements en mettant à contribution des travailleurs, la technologie et le bois d’œuvre canadiens. On s’attend à ce que d’autres mesures visant à réduire les coûts pour les constructeurs et à attirer des capitaux privés dans le secteur de la construction résidentielle soient annoncées dans le budget de 2025.

Le gouvernement canadien a promis de réinstaurer la déduction pour amortissement pour les immeubles résidentiels à logements multiples. À compter de l’année d’imposition 2025, cet encouragement fiscal permettrait aux investisseurs de demander une DPA afin d’augmenter ou de créer une perte locative qu’ils pourraient utiliser pour réduire leurs autres revenus.

Par ailleurs, le gouvernement a déposé le projet de loi C-4 afin d’éliminer la TPS sur les habitations neuves d’une valeur maximale de 1 million de dollars et de réduire la TPS pour celles dont la valeur est comprise entre 1 et 1,5 million de dollars pour les acheteurs d’une première maison; le projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes.

Le projet de loi C-4 vise aussi à réduire de 1 % le taux fédéral de la première tranche d’imposition de revenu, pour le faire passer à 14,5 % pour l’année d’imposition 2025, puis à 14 % à compter de l’année d’imposition 2026 et par la suite.