Nouvelles fiscales en direct - KPMG Canada

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Analyses et tendances en fiscalité abordées par des professionnels en fiscalité de KPMG au Canada

Analyses et tendances en fiscalité abordées par des professionnels de KPMG au Canada

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La façon dont vous obtenez vos nouvelles en fiscalité évolue – À compter du 1^er janvier 2024, toutes les nouvelles en fiscalité seront diffusées exclusivement au moyen de notre publication FlashImpôt Canada. Si vous êtes actuellement abonné au bulletin Nouvelles fiscales en direct, vous recevrez automatiquement le bulletin FlashImpôt; aucune autre mesure ne doit être prise. Si vous n’êtes pas abonné, mais que vous souhaitez obtenir des conseils de fiscalistes canadiens de KPMG, abonnez-vous au bulletin FlashImpôt.

Decembre 2023

12 decembre - Rappel – Prêts aux fins du fractionnement du revenu

5 decembre - Augmentation du plafond de cotisation au CELI en 2024

1 decembre - Première lecture du projet de loi du budget fédéral

Novembre 2023

29 novembre - Rappel – Demande fédérale d’allègement pour 2013

7 novembre - Hausse des cotisations maximales au RPC en 2024

7 novembre - Plafonds des régimes de pension 2024 – disponibles

7 novembre - Le taux d’intérêt prescrit pour les PODD passera à 9,16 % au premier trimestre de 2024

7 novembre - Hausse des taux prescrits de l’ARC au premier trimestre de 2024

Octobre 2023

31 octobre - Exportateurs – Règles sur les marchandises contrôlées

24 octobre - L’UE ajoute trois pays à sa liste noire

24 octobre - Adoption des mesures de la Mise à jour économique

3 octobre - Les taux de cotisation à l’AE augmentent en 2024

19 septembre - Prêts CUEC – Remboursement repoussé au début de 2024

19 septembre - Régimes de placement – Collecte des données des investisseurs d’ici le 15 octobre

15 août - Marchés en ligne – Déclaration annuelle pour la TVP

11 juillet - Le Canada a prolongé la remise temporaire des droits de douane sur les produits ukrainiens

5 juillet - Québec – Harmonisation avec les mesures fédérales

27 juin - Rappel concernant les facilitateurs de marché en ligne

27 juin - Adoption du projet de loi no 1 du budget fédéral

13 juin - Consultation sur la RGAÉ – Commentaires de KPMG

13 juin - Consultation sur les incitations pour l’économie propre

13 juin - Le projet de loi no 1 du budget fédéral quasi adopté

6 juin - Énoncé économique du Québec pratiquement en vigueur

6 juin - Exploitants de plateforme et déclaration de la TVQ

6 juin - Rapport sur le programme de PA de l’ARC

30 mai - Consultation publique de l’OCDE – Prix de transfert

30 mai - Saskatchewan – Prolongation de l’encouragement fiscal

30 mai - Adoption des mesures du budget de 2023 de l’Ontario

16 mai - Mesures du budget de 2023 de la Colombie-Britannique

16 mai - Institutions financières – Déclaration annuelle de TPS

9 mai - Amélioration du crédit d’impôt (films et vidéos)

9 mai - Le N.-B. se joint à la redevance sur les combustibles

2 mai - Augmentation du taux d’intérêt prescrit pour les PODD

2 mai - T3 de 2023 : le taux d’intérêt prescrit reste à 5 %

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Lucia Iacovelli

Lucia Iacovelli

Associée directrice canadienne, Fiscalité et KPMG cabinet juridique

KPMG au Canada

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