Prix de transfert

Les multinationales recourent aux prix de transfert afin d’appliquer des prix de pleine concurrence à leurs opérations internes transfrontalières, de façon à s’assurer de respecter les lois et les règlements fiscaux locaux. Pour assurer la conformité, les gouvernements et leurs autorités fiscales renforcent leurs lois en resserrant les obligations en matière de documentation des méthodes de prix de transfert et en imposant des pénalités pour non-conformité accrues. Par conséquent, les prix de transfert – une pratique interne de comptabilisation et d’imposition relativement courante – sont devenus un élément de plus en plus crucial de la planification fiscale pour les multinationales et les entreprises de portée mondiale.

KPMG peut vous aider à mettre au point des pratiques de prix de transfert rigoureuses qui sont avantageuses sur le plan fiscal tout en réduisant le risque de contestation de la part des autorités fiscales. Les professionnels compétents et expérimentés de notre groupe Prix de transfert comprennent des économistes se spécialisant dans les questions internationales, de même que des comptables et des avocats fiscalistes qui peuvent vous aider à mettre en œuvre une politique de prix de transfert qui soit viable sur le plan commercial, en colligeant la documentation requise aux fins des vérifications par les autorités fiscales et en contribuant à assurer la conformité aux exigences fiscales locales.

Afin que les politiques de prix de transfert contribuent à soutenir la performance financière à long terme, la conformité aux règles nationales n’est que le point de départ. Chez KPMG, nous croyons que la stratégie de prix de transfert doit être planifiée bien avant que l’opération ait lieu. Nos professionnels chevronnés travailleront à vos côtés afin d’élaborer une politique de prix de transfert qui, une fois mise en œuvre, pourra servir d’outil stratégique pour la planification fiscale mondiale, l’investissement et les décisions en matière de chaîne d’approvisionnement. Nos domaines d’expertise comprennent les suivants :

Planification
La mise au point d’une stratégie de prix de transfert qui soit viable sur le plan économique est un élément essentiel d’une planification fiscale prospective. Le groupe Prix de transfert de KPMG s’appuie sur l’expérience des professionnels de son réseau de cabinets membres, tirant parti de leurs connaissances et de leurs compétences dans le domaine de la fiscalité internationale et des prix de transfert. Nous pouvons vous aider à élaborer une stratégie de prix de transfert qui vise à améliorer l’efficience fiscale tout en réduisant l’exposition au risque.

Mise en œuvre
Nous pouvons offrir des conseils avisés aux organisations et aux entreprises qui cherchent à mettre en œuvre une stratégie de prix de transfert revue et améliorée. Nos fiscalistes travaillent avec vous pour aider à assurer la mise en œuvre d’une version nouvelle ou améliorée des procédures, des contrôles et des systèmes visant l’établissement, la surveillance et les tests des méthodes de prix de transfert appliquées dans le cadre d’opérations d’entreprises.

Résolution de différends
Les professionnels en prix de transfert de KPMG peuvent vous épauler dans la résolution des nombreux types de différends en matière de prix de transfert qui peuvent survenir dans la conduite des affaires à l’échelle mondiale. Notre spécialité : travailler avec les autorités compétentes étrangères afin d’obtenir des arrangements préalables en matière de prix de transfert et d’éviter la double imposition en contribuant aux négociations avec les autorités compétentes, à l’arbitrage et à la résolution de litiges.

Conformité et documentation
Les professionnels du groupe Prix de transfert de KPMG combinent point de vue objectif et approche personnalisée à l’égard de la réglementation et des exigences de documentation en prix de transfert. Nous pouvons vous aider à maintenir la conformité et à réduire l’exposition au risque à l’égard d’une multitude de règlements sur les prix de transfert. De plus, nous pouvons vous aider à mettre en place des pratiques qui veillent à assurer le respect des exigences de documentation, vous conseiller quant à la nécessité de mettre en place des pratiques de vérification poussées, et vous proposer une politique de prix de transfert efficace qui pourrait vous aider à éviter les pénalités imposées en cas de non-conformité.