Prix de transfert

Aide à la mise en œuvre de pratiques de prix de transfert visant à réduire le risque tout en améliorant la performance opérationnelle et financière

Notre équipe prix de transfert aide les entreprises à établir des prix transfert viables.

Les multinationales recourent aux prix de transfert afin d’appliquer des prix de pleine concurrence à leurs opérations internes transfrontalières, de façon à s’assurer de respecter les lois et les règlements fiscaux locaux. Pour assurer la conformité, les gouvernements et leurs autorités fiscales renforcent leurs lois en resserrant les obligations en matière de documentation des méthodes de prix de transfert et en imposant des pénalités pour non-conformité accrues. Par conséquent, les prix de transfert – une pratique interne de comptabilisation et d’imposition relativement courante – sont devenus un élément de plus en plus crucial de la planification fiscale pour les multinationales et les entreprises de portée mondiale.

KPMG peut vous aider à mettre au point des pratiques de prix de transfert rigoureuses qui sont avantageuses sur le plan fiscal tout en réduisant le risque de contestation de la part des autorités fiscales. Les professionnels compétents et expérimentés de notre groupe Prix de transfert comprennent des économistes se spécialisant dans les questions internationales, de même que des comptables et des avocats fiscalistes qui peuvent vous aider à mettre en œuvre une politique de prix de transfert qui soit viable sur le plan commercial, en colligeant la documentation requise aux fins des vérifications par les autorités fiscales et en contribuant à assurer la conformité aux exigences fiscales locales.

Principaux services

Afin que les politiques de prix de transfert contribuent à soutenir la performance financière à long terme, la conformité aux règles nationales n’est que le point de départ. Chez KPMG, nous croyons que la stratégie de prix de transfert doit être planifiée bien avant que l’opération ait lieu. Nos professionnels chevronnés travailleront à vos côtés afin d’élaborer une politique de prix de transfert qui, une fois mise en œuvre, pourra servir d’outil stratégique pour la planification fiscale mondiale, l’investissement et les décisions en matière de chaîne d’approvisionnement. Nos domaines d’expertise comprennent les suivants :

Planification
La mise au point d’une stratégie de prix de transfert qui soit viable sur le plan économique est un élément essentiel d’une planification fiscale prospective. Le groupe Prix de transfert de KPMG s’appuie sur l’expérience des professionnels de son réseau de cabinets membres, tirant parti de leurs connaissances et de leurs compétences dans le domaine de la fiscalité internationale et des prix de transfert. Nous pouvons vous aider à élaborer une stratégie de prix de transfert qui vise à améliorer l’efficience fiscale tout en réduisant l’exposition au risque.

Mise en œuvre
Nous pouvons offrir des conseils avisés aux organisations et aux entreprises qui cherchent à mettre en œuvre une stratégie de prix de transfert revue et améliorée. Nos fiscalistes travaillent avec vous pour aider à assurer la mise en œuvre d’une version nouvelle ou améliorée des procédures, des contrôles et des systèmes visant l’établissement, la surveillance et les tests des méthodes de prix de transfert appliquées dans le cadre d’opérations d’entreprises.

Résolution de différends
Les professionnels en prix de transfert de KPMG peuvent vous épauler dans la résolution des nombreux types de différends en matière de prix de transfert qui peuvent survenir dans la conduite des affaires à l’échelle mondiale. Notre spécialité : travailler avec les autorités compétentes étrangères afin d’obtenir des arrangements préalables en matière de prix de transfert et d’éviter la double imposition en contribuant aux négociations avec les autorités compétentes, à l’arbitrage et à la résolution de litiges.

Conformité et documentation
Les professionnels du groupe Prix de transfert de KPMG combinent point de vue objectif et approche personnalisée à l’égard de la réglementation et des exigences de documentation en prix de transfert. Nous pouvons vous aider à maintenir la conformité et à réduire l’exposition au risque à l’égard d’une multitude de règlements sur les prix de transfert. De plus, nous pouvons vous aider à mettre en place des pratiques qui veillent à assurer le respect des exigences de documentation, vous conseiller quant à la nécessité de mettre en place des pratiques de vérification poussées, et vous proposer une politique de prix de transfert efficace qui pourrait vous aider à éviter les pénalités imposées en cas de non-conformité.

Foire aux questions

KPMG offre une vaste gamme de services de prix de transfert axés sur la planification, la gestion de la chaîne de valeur, l’optimisation, les différends, la conformité et la documentation. Nous aidons les leaders en fiscalité à faire de leurs politiques mondiales de prix de transfert des outils stratégiques pour les décisions en matière d’investissement et de chaîne d’approvisionnement et pour la planification fiscale internationale.

Les services de prix de transfert de KPMG contribuent à élaborer et à mettre en œuvre des politiques de prix de transfert qui soient rentables et conformes à la réglementation, à moderniser les politiques de documentation, ainsi qu’à prendre des mesures efficaces pour répondre aux contestations des prix de transfert opérationnels.

KPMG peut présenter aux leaders en fiscalité les avantages d’une approche relative aux prix de transfert qui soit axée sur la technologie et les risques. Grâce aux avancées des technologies axées sur les données telles que les processus d’automatisation robotisée et l’ERP sur lesquelles s’appuient les méthodes de prix de transfert, l’analyse de données automatisée est désormais une option pratique pour la plupart des sociétés. Étant donné que les données de qualité constituent le fondement des comparaisons et des rapports informatifs, l’extraction de données significatives pour les processus de prix de transfert devient plus simple et plus efficace lorsque des processus technologiques sous-jacents ont été implantés.

Pour qu’une politique de prix de transfert opérationnels soit efficace, les processus sous-jacents doivent être intégrés et coordonnés. Dans les organisations de premier plan qui utilisent des solutions technologiques pour la gestion des processus de prix de transfert, les activités quotidiennes liées aux prix de transfert s’effectuent pratiquement toutes seules.

De nombreux pays ont adopté, ou sont en voie d’adopter, des changements dans leur régime fiscal pour faire suite aux dispositions adoptées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») dans le cadre de son Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais). KPMG s’attend à la mise en œuvre de règlements sur les prix de transfert et de nouvelles exigences de déclaration de données, ainsi qu’à l’instauration de la déclaration pays par pays, ce qui posera des défis aux multinationales qui pourraient constater une hausse considérable des vérifications fiscales auxquelles elles devront se soumettre.

Ces développements perturbateurs ont amené les leaders en fiscalité des multinationales à revoir leurs stratégies de prix de transfert alors que nous cheminons vers l’après-BEPS. Les professionnels du groupe Prix de transfert de KPMG sont prêts à soutenir les leaders en fiscalité alors qu’ils revoient, rectifient ou modernisent leur structure d’entreprise, leur planification fiscale et leurs politiques de prix de transfert afin d’atténuer l’exposition au risque et d’éviter toute controverse liée au projet BEPS.