Procédures en vertu des articles 351 et 354 de la Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, chapitre S-31.1 (Québec) (« LSAQ »)

Groupe Dessau inc. et ses sociétés liées
Dans l'affaire de la Liquidation de Groupe Dessau inc., Dessau Holding inc., Dessau Capital inc., 9387-1325 Québec inc. (anciennement LVM inc.), Soprin ADS inc., Landry Gauthier & Associés inc., Fondatec inc., Dessau inc., Dessau ADL inc., Consultants VFP inc., Les Consultants René Gervais inc., Plania inc., Groupe Construction Verreault inc., 9387-5631 Québec inc. (anciennment Verreault inc.) et 9198-6919 Québec inc. (collectivement « Dessau »).

Le 3 mai 2019, la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal (le « Tribunal ») a rendu une ordonnance de liquidation visant Dessau. Aux termes de l'ordonnance de liquidation, KPMG inc. a été nommé liquidateur pour effectuer la répartition des biens et le règlement des dettes de Dessau.

Le Tribunal a également rendu, le 3 mai 2019, une ordonnance relative au traitement des réclamations visant Dessau, leurs dirigeants et leurs administrateurs. Cette ordonnance établit une procédure qui sera menée par le Liquidateur afin de répertorier, déterminer, trancher ou autrement régler toutes les réclamations.

Groupe Dessau International inc. et ses sociétés liées
Dans l’affaire de la Liquidation de Groupe Dessau International inc., Dessau Holding International inc., Dessau Capital International inc. et Dessau International inc. (collectivement « Dessau International »).

Le 20 mars 2023, le Tribunal a rendu une ordonnance de liquidation visant Dessau International. Aux termes de l'ordonnance de liquidation, KPMG inc. a été nommé liquidateur pour effectuer la répartition des biens et le règlement des dettes de Dessau International.

Renseignements :
KPMG inc.
dessau@kpmg.ca
1-833-467-5381 / 514-940-4200
home.kpmg/ca/dessau-fr

Avis

Avis aux créanciers - [PDF 109 Ko] 2019-05-03

Formulaires

Lettre d'instructions aux créanciers - [PDF 111 Ko] 2019-05-03
Formulaire de preuve de réclamation - [PDF 115 Ko] 2019-05-03
Avis de contestation - [PDF 80 Ko] 2019-05-03

Demandes à la Cour

Demande pour une Ordonnance de Liquidation et pour une Ordonnance relative au traitement des réclamations - [PDF 2 Mo] 2019-05-01
Demande pour une Ordonnance approuvant une entente de règlement (en anglais) – [PDF 1.1 Mo] – 2022-05-27
Demande pour une Ordonnance de Liquidation (Groupe Dessau International) – [PDF 791 Ko] – 2023-03-01
Demande pour permission de détruire des dossiers - 2023-07-11 [PDF 1.8 Mo]
Demande pour l'approbation d'un règlement - 2023-08-03 [PDF 909 Ko]

Ordonnances de la Cour

Ordonnance de Liquidation - [PDF 4.2 Mo] 2019-05-03
Ordonnance relative au traitement des réclamations - [PDF 5.7 Mo] 2019-05-03
Ordonnance d’approbation de règlement final (en anglais) – [PDF 2.1 Mo] – 2022-09-29
Ordonnance de Liquidation (Groupe Dessau International) – [PDF 6.4 Mo] – 2023-03-20
Jugement (Demande pour permission de détruire des documents) - 2023-08-28 [PDF 1 Mo]
Jugement (Demande d'approbation de règlement) - 2024-01-25 [PDF 3.5 Mo]

Rapports du Liquidateur

Premier rapport du Liquidateur - [PDF 214 Ko] 2019-05-01
Second rapport du Liquidateur [478 Ko] - 2022-05-27
Rapport du Liquidateur proposé (Groupe Dessau International) – [PDF 485 Ko] – 2023-02-20
Troisième rapport du Liquidateur [391 Ko] - 2023-08-11