Services en évaluation d’entreprises

Dans certains cas, la réglementation exige une évaluation par un tiers. Au Canada, le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (Règlement 61-101) exige que, dans le cadre de certaines transactions, les initiateurs obtiennent une évaluation officielle indépendante.

Dans d’autres cas, une évaluation par un tiers peut être recommandée, par exemple lorsqu’un regroupement d’entreprises nécessite une allocation du prix d’achat en vertu de l’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, car la mobilisation d’une équipe de professionnels en évaluation accroît la crédibilité de l’évaluation et la confiance des parties prenantes par le fait même. De plus, les évaluations par un tiers mettent à profit le savoir-faire de l’équipe d’évaluation professionnelle chargée du dossier.

Les sociétés font appel aux services d’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles de KPMG, notamment en ce qui a trait à la présentation de l’information financière, aux tests annuels de dépréciation, aux attestations d’équité et aux questions fiscales. Elles nous confient également l’évaluation d’actifs en vue de transformations d’envergure (comme des acquisitions et des réorganisations), où nous analysons le coût de remplacement assurable et des décisions stratégiques.

L’équipe des Services en évaluation d’entreprises de KPMG exprime régulièrement des avis professionnels indépendants sur des questions complexes d’évaluation soulevées dans le contexte de différends touchant les affaires, les actionnaires, les membres de la famille, la fiscalité, la succession, l’expropriation, l’assurance et la propriété intellectuelle. Nous apportons également notre aide pour la quantification des dommages-intérêts dans les litiges portant sur la violation de brevets, de licences et de contrat; la négligence; la fausse représentation; l’expropriation; les réclamations liées à l’interruption des activités; et les dommages corporels.

En plus des entreprises, nous évaluons les immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi que les instruments financiers.

Nous mesurons entre autres les biens immobiliers, l’équipement général et spécialisé de fabrication et d’exploitation, l’équipement de soutien aux processus, l’équipement mobile, les réseaux de télécommunications et de radiodiffusion ainsi que les actifs d’infrastructure. Nous évaluons également les améliorations immobilières et locatives, les meubles et accessoires fixes ainsi que le matériel informatique et de bureau. Les immobilisations incorporelles que nous examinons comprennent les marques, les marques de commerce, les technologies et les relations avec la clientèle.

Notre équipe spécialisée en valeurs mobilières complexes (instruments financiers) se concentre sur les évaluations complexes et atypiques. Nous aidons les clients à mesurer des instruments financiers complexes, des structures de propriété et des contrats conditionnels, y compris des contrats d’assurance, du financement de projet, des créances prioritaires et du financement mezzanine, des prêts hypothécaires, des obligations convertibles émises sans garantie, des titres privilégiés, des instruments dérivés sur taux d’intérêt ou liés aux produits de base, des produits de crédit structurés et des créances sinistrées.

Oui. KPMG au Canada est évaluateur de premier plan pour les placements détenus par des fonds de capital-investissement et des caisses de retraite au Canada. D’importantes caisses de retraite et sociétés de capital-investissement nous confient des missions annuelles ou trimestrielles afin de leur fournir des évaluations indépendantes et d’examiner les évaluations préparées par les gestionnaires de fonds à l’égard de placements dans de nombreux secteurs.