Comptoir des Indes inc.
Comptoir des Indes inc.
Information du créancier et de la partie prenante
Information du créancier et de la partie prenante
Le 9 mars 2018, Comptoir des Indes inc. (la « Compagnie » ou la « Débitrice ») a déposé un avis d’intention de déposer une proposition concordataire (l’« AI ») en vertu de l’article 50.4 (1) de la LFI et KPMG inc. (« KPMG ») a accepté d’exercer les fonctions de syndic dans le cadre de la proposition.
Première extension de délai
Le 5 avril 2018, la Débitrice a obtenu de la Cour une première extension de délai pour déposer sa proposition jusqu'au 18 mai 2018.
Deuxième extension de délai
Le 17 mai 2018, la Débitrice a obtenu de la Cour une deuxième extension de délai pour déposer sa proposition jusqu'au 29 juin 2018.
Troisième extension de délai
Le 28 juin 2018, la Débitrice a obtenu de la Cour une troisième extension de délai pour déposer sa proposition jusqu'au 10 août 2018.
Faillite
La Compagnie est réputée avoir déposé une cession suite au non-dépôt de la proposition le 11e jour d’août 2018, et KPMG inc. a été nommé syndic de l'actif du failli.
Pour renseignements
514-840-2311
reclamation@kpmg.ca
Avis
Avis d'intention de déposer une proposition [PDF 1,6 Mo] - 2018-03-16
Avis de la 1ère prorogation de délai [PDF 730 Ko] - 2018-04-10
Avis de la 2e prorogation de délai [PDF 61 Ko] - 2018-05-23
Avis de la 3e prorogation de délai [PDF 64 Ko] - 2018-06-28
Requêtes et Ordonnances
Ordonnance de la Cour (en anglais seulement) [PDF 765 Ko] - 2018-03-16
Requête (processus de vente) en anglais seulement [PDF 437 Ko] - 2018-03-13
Ordonnance (processus de vente) en anglais seulement [PDF 259 Ko] - 2018-03-16
Requête pour 1ère extension de délai [PDF 595 Ko] - 2018-04-04
Ordonnance pour 1ère extension de délai [PDF 77 Ko] - 2018-04-05
Requête (processus de vente) en anglais seulement [PDF 14,6 Mo] - 2018-04-10
Ordonnance (processus de vente) en anglais seulement [PDF 2,3 Mo] - 2018-04-12
Requête pour 2e extension de délai [PDF 168 Ko] - 2018-05-15
Ordonnance pour 2e extension de délai [PDF 49 Ko] - 2018-05-17
Requête pour 3e extension de délai [PDF 283 Ko] - 2018-06-27
Ordonnance pour 3e extension de délai [PDF 26 Ko] - 2018-06-28
Procédures de faillite
Certificat de cession [PDF 113 Ko] - 2018-08-11
Avis
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers [PDF 370 Ko] - 2018-08-17
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