Charcuterie Parisienne inc.
Charcuterie Parisienne inc.
Information du créancier et de la partie prenante
Information du créancier et de la partie prenante
Le 6 août 2018, Charcuterie Parisienne inc. (la « Compagnie » ou la « Débitrice ») a déposé un avis d’intention de déposer une proposition concordataire (l’« AI ») en vertu de l’article 50.4 (1) de la LFI et KPMG inc. (« KPMG ») a accepté d’exercer les fonctions de syndic dans le cadre de la proposition.
Pour renseignements
514-840-2311
reclamation@kpmg.ca
http://www.kpmg.com/ca/charcuterie-en
http://www.kpmg.com/ca/charcuterie-fr
PROCÉDURES RELATIVES À LA PROPOSITION
Avis d'intention
Certificat de dépôt d'un avis d'intention de faire une Proposition [PDF 112 Ko] - 2018-08-06
Avis
Avis aux créanciers de l'intention de faire une proposition [PDF 263 Ko] - 2018-08-08
Avis de la Proposition aux créanciers [PDF 685 Ko] - 2018-09-07
Vente d'actifs
Rapport du syndic - vente d'actifs [PDF 13 Mo] - 2018-08-21
Requête - vente d'actifs [PDF 195 Ko] - 2018-08-20J
Jugement - vente d'actifs [PDF 107 Ko] - 2018-08-23
Proposition
Proposition [PDF 79Ko] - 2018-09-05
Certificat de dépôt d'une Proposition [PDF 109 Ko] - 2018-09-05
Rapports du syndic sur la Proposition
Rapport du syndic [PDF 101 Ko] - 2018-10-15
Ordonnances de la cour
Jugement ratifiant la proposition - 2018-10-26 [PDF 49.1 Ko]
Ordonnance d'approbation et de dévolution - 2018-10-26 [PDF 230 Ko]
Jugement de libération du syndic [36 Ko] - 2020-08-26
Formulaire
Preuve de réclamation [PDF 18 Ko]
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