Contexte de la RS&DE au Canada

Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE ») du Canada offre des incitatifs fiscaux à plus de 20 000 organisations chaque année, soit un total d’environ 4,2 milliards de dollars pour aider les entreprises canadiennes à financer leurs projets de recherche et de développement.

Si votre entreprise n’a pas encore envisagé de demander des crédits d’impôt pour la RS&DE ou si vous avez trouvé le processus difficile dans le passé, certains changements potentiels au programme offrent de bonnes raisons d’envisager de participer à ce programme.

Les travaux de RS&DE comprennent une enquête ou une recherche systématique effectuée dans un domaine scientifique ou technologique au moyen d’expériences ou d’analyses, notamment :

• Recherche pure : travaux entrepris pour faire progresser les connaissances scientifiques sans aucune application pratique spécifique en vue.
• Recherche appliquée : travaux entrepris pour faire progresser les connaissances scientifiques avec application pratique spécifique en vue.
• Développement expérimental : travaux entrepris pour réaliser des avancées technologiques, créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou améliorer, progressivement, ceux qui existent.

La productivité du Canada est à la traîne par rapport à celle d’autres pays, ce qui a incité le gouvernement fédéral à consulter les entreprises canadiennes en 2024 dans le but d’améliorer le programme de RS&DE afin d’encourager plus d’innovation et de productivité. La consultation en est maintenant à la phase 2, qui comportait des questions spécifiques faisant allusion aux changements examinés par le ministère des Finances afin d’améliorer le programme de RS&DE pour les entreprises canadiennes dans un ou plusieurs des domaines clés suivants :

1. Élargir l’accès aux crédits d’impôt remboursables : pour inclure les sociétés ouvertes canadiennes qui n’ont obtenu un crédit que pour les impôts dus, ce qui incitera davantage ces entreprises à plus de recherche et d’innovation.
2. Élargir les définitions d’admissibilité : pour inclure les activités d’innovation qui sont plus proches de la commercialisation que ce qui était autorisé auparavant.
3. Introduire de nouveaux incitatifs à la création de propriété intellectuelle : les revenus de propriété intellectuelle qui peuvent ou non provenir de la RS&DE admissible pourraient être assujettis à des taux d’imposition sur le revenu plus intéressants que les revenus traditionnels.

82 % estiment que le programme RS&DE devrait être élargi pour couvrir un plus vaste éventail d'activités et de dépenses, comme l'équipement et la commercialisation de la recherche, même si le taux du crédit d'impôt à l'investissement (CII) du programme était inférieur

78 % reconnaissent que la R-D effectuée par leur entreprise n'est actuellement pas admissible au RS&DE

81 % affirment qu'ils mèneraient davantage d'activités de R–D si le gouvernement introduisait un modèle de régime privilégié des brevets, qui offrirait une baisse du taux d'imposition des sociétés sur les revenus tirés des PI canadiennes

• Main-d’œuvre et frais généraux, y compris les salaires et traitements des employés effectuant un travail admissible.
• Paiements contractuels, pour des travaux admissibles effectués dans des conditions de pleine concurrence en votre nom par des entreprises au Canada.
• Matériaux, qui ont été consommés ou transformés dans le cadre des travaux de RS&DE, à l’exclusion du capital.
• Paiements à des tiers, aux universités, collèges, laboratoires de recherche, etc., pour effectuer des activités de RS&DE en votre nom.

Si votre personnel interne ne soumet pas assez de demandes ou se montre conservateur en matière de demandes, ou s’il s’agit de votre première demande pour la RS&DE, n’attendez pas que le gouvernement mette en œuvre ces améliorations du programme. Il est important de s’habituer dès maintenant à la préparation de ces demandes, notamment en mettant au point des pratiques exemplaires, des documents et des stratégies de tenue de dossiers pour étayer vos demandes.

En effet, les demandes pour la RS&DE sont déposées rétroactivement avec vos déclarations de revenus – vous examinez vos activités déjà réalisées et vous déterminez celles qui pourraient répondre aux exigences du programme – donc, le fait de mettre en place de bonnes pratiques et stratégies avant de commencer contribuera à rendre le processus plus facile et plus efficace par rapport à se précipiter pour déterminer des activités que vous ne pourrez peut-être pas justifier après coup. Vous acquerrez une expérience et des connaissances précieuses qui contribueront à faire en sorte que vos demandes pour la RS&DE soient étayées et acceptées une fois que les règles améliorées entreront en vigueur.

Vous pouvez commencer dès maintenant en établissant des processus efficaces, tels que :

• Documenter ce que vous avez testé et essayé dans le domaine de la RS&DE, ainsi que les dépenses connexes en matière de main-d’œuvre, de matériaux, de frais généraux, de contrats et de paiements à des tiers.
• Créer des chartes de projet qui définissent les objectifs de chaque projet, les risques technologiques, les responsabilités des employés et le plan de mise en œuvre.
• Enregistrer le temps passé et les coûts que vous avez engagés afin de pouvoir facilement calculer et évaluer l’étendue de la réclamation et les avantages potentiels.

Maximisation des avantages : Comment la découverte d’heures de travail admissibles liées à la recherche et développement (« R-D ») a permis d’obtenir près de 60 000 $ d’incitations supplémentaires pour une société de logiciels

Le coût de main-d’œuvre constitue généralement l’élément le plus important d’une demande pour la RS&DE, et représente dans la plupart des cas 1,55 $ de dépenses admissibles pour chaque dollar dépensé. Il est donc essentiel de saisir avec précision toutes les heures de travail et les taux horaires correspondants pour maximiser les avantages de la RS&DE, d’autant plus que le programme fonctionne sur une base d’autocotisation.

Récemment, l’équipe Encouragements fiscaux de KPMG a examiné la demande pour la RS&DE d’une entreprise de logiciels. Cette société faisait une demande liée aux travaux de son équipe de développement principale, mais ne prenait pas en compte des activités de soutien directes proportionnelles aux besoins de sa recherche et développement.

Il peut s’avérer difficile de déterminer un niveau de base de connaissances approprié pour les travaux admissibles dans ce domaine en raison de la grande quantité de connaissances dans des sources ouvertes et accessibles au public, en particulier dans des domaines en évolution rapide comme l’apprentissage machine et les grands modèles de langage.

Les professionnels expérimentés en RS&DE de KPMG abordent chaque demande avec les connaissances et les ressources nécessaires pour permettre de s’assurer que les clients tirent le meilleur parti des crédits d’impôt pour la RS&DE. Dans ce cas, en collaboration avec la société de logiciels, 1 500 heures supplémentaires de travaux liés à la recherche et développement ont été trouvées, ce qui a permis à l’organisation d’augmenter ses bénéfices de près de 60 000 $ – des fonds qui auraient pu être omis sans l’aide d’une équipe expérimentée.

Nos professionnels de la RS&DE peuvent vous aider à vous y retrouver dans les exigences d’admissibilité techniques et financières et à vous assurer que vous disposez de pratiques et de processus solides pour étayer votre demande.Nous veillons à ce que vous ne demandiez pas trop ni moins de crédits d’impôt pour la RS&DE, mais à ce que vous demandiez et receviez le montant adéquat d’incitatifs que votre organisation mérite.

Nous pouvons vous aider à déterminer votre admissibilité aux crédits d’impôt RS&DE pour vos projets grâce aux mesures suivantes :

1. Planifier et ordonnancer pour vous assurer de respecter les délais et les échéances critiques de soumission des demandes.
2. Analyser les projets de R-D que vous avez menés au cours du dernier exercice pour déterminer ceux qui sont admissibles aux incitations fiscales.
3. Examiner vos demandes préparées pour identifier les projets ou les coûts manquants qui produiraient un rendement bénéfique.
4. Identifier les dépenses et préparer des calendriers de dépenses admissibles aux fins de préparation de vos déclarations d’entreprise.
5. Rédiger des rapports techniques décrivant les détails de chaque projet admissible conformément au format prescrit et requis par l’ARC.
6. Passer en revue la documentation, y compris les documents de travail techniques et financiers pour étayer la position de votre projet et les calculs auxiliaires.
7. Réaliser des audits financiers ou techniques qui soutiennent l’examen de votre demande par l’administration fiscale et l’approbation finale de vos crédits d’impôt à l’investissement.
   

Nos équipes peuvent aider votre entreprise à tirer le meilleur parti du programme d’incitatifs fiscaux à la RS&DE du Canada et d’autres incitatifs financiers gouvernementaux – depuis la compréhension du contexte de la RS&DE et de votre place dans celui-ci jusqu’à la maximisation des avantages auxquels votre entreprise est admissible. Nos professionnels travaillent de concert avec votre organisation pour aider à la préparation de solides demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE afin de tirer profit du plein potentiel de cet important programme d’encouragements fiscaux pour les sociétés. Nous sommes là pour vous soutenir à chaque étape du processus.

KPMG au Canada a sondé 534 entreprises canadiennes du 3 au 27 février 2024, en utilisant la plateforme de recherche en ligne Methodify de Sago. Tous les répondants sont des propriétaires d'entreprise ou des décideurs membres de la haute direction. Des répondants, 31 % sont à la barre d'entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut est de l'ordre de 500 millions à 1 milliard de dollars, 14 % dirigent des entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel brut de 300 à 499 millions de dollars, 35 % sont à la tête d'entreprises dont la fourchette du chiffre d'affaires annuel brut est de 100 à 299 millions de dollars, 19 % tiennent les rênes d'entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut est de l'ordre de 10 à 99 millions de dollars, et 1 % dirige des entreprises qui ont un chiffre d'affaires annuel brut inférieur de 9 millions de dollars ou moins. Soixante-quinze pour cent des entreprises sont privées et 25 % sont cotées en bourse. Quarante-deux pour cent sont des entreprises familiales.