Les gouvernements fédéral et provinciaux canadiens offrent plus de 37 milliards de dollars en crédits d’impôt, subventions et autre financement chaque année en vue de stimuler l’économie et d’accroître la compétitivité dans des secteurs prioritaires.
De nombreuses sociétés peuvent n’avoir qu’une connaissance limitée des programmes disponibles et disposer de peu de ressources leur permettant d’élaborer un plan de financement solide et de tirer parti des possibilités d’encouragement fiscal, y compris composer avec les exigences et les demandes connexes et les comprendre.
L’adoption d’une approche stratégique à l’égard des incitatifs gouvernementaux peut se révéler utile
Le paysage du financement gouvernemental peut être impressionnant en raison de sa vaste nature. Le fait d’examiner les programmes uniquement sur une base individuelle peut donner lieu à des occasions ratées où vous laissez un financement essentiel vous filer entre les doigts. Envisagez plutôt d’adopter une approche stratégique pour maximiser le financement auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire de divers programmes d’aide gouvernementale, en commençant par suivre ces quatre étapes clés :
- Planifiez et identifiez les dépenses à venir qui pourraient être admissibles à un financement. De nombreux programmes gouvernementaux prévoient des périodes spécifiques d’admission des demandes, ce qui limite le moment où vous pouvez présenter une demande et l’objet de la demande. Vous devez vous assurer d’élaborer vos projets et de les harmoniser avec les programmes de financement disponibles afin d’en tirer le maximum.
- Analysez les dépenses admissibles de chaque programme et assurez-vous de saisir tous les coûts directement liés au projet tout au long de son cycle de vie. Examinez chaque phase de votre projet et identifiez tous les coûts connexes pour permettre de maximiser les avantages.
- Cumulez les demandes pour les coûts d’un même projet, dans la mesure du possible. La plupart des programmes prévoient des limites prescrites sur le cumul qui fournissent des directives lorsque vous demandez du financement pour un seul projet dans le cadre de plusieurs programmes.
- Tirez parti de plusieurs programmes pour couvrir tous les aspects relatifs à l’initiative de croissance de l’entreprise. Vous pourriez être en mesure de présenter des demandes pour plusieurs programmes d’incitatifs afin de couvrir différents aspects de l’initiative dans son ensemble et ainsi augmenter le montant du financement reçu.
Demandes écrites de financement/subvention : conseils et astuces pour une incidence maximale
- Soyez informé des résultats souhaités du programme et communiquez sur votre projet en conséquence.
- Établissez des liens avec les lignes directrices du programme à l’aide des concepts, des objectifs et des phrases clés.
- Effectuez un examen indépendant de la demande.
- Utilisez les documents à l’appui (le cas échéant) pour pallier les restrictions en matière de nombre de mots.
Cumuler et maximiser pour réussir : comment une entreprise agroalimentaire a fait passer son plan de financement au niveau supérieur
Une entreprise de transformation agroalimentaire avait une vision sur plusieurs années de sa croissance organisationnelle. Elle cherchait à accélérer ses processus existants en investissant dans du nouveau matériel, ce qui peut être coûteux. Après avoir essayé d’obtenir un financement du gouvernement par des voies internes et externes, elle n’a connu que peu de succès.
Le paysage du financement au Canada peut être complexe, mais l’équipe Encouragements fiscaux de KPMG a aidé l’entreprise agroalimentaire à s’y retrouver. Dans un premier temps, elle a fait passer le plan de projet à un niveau supérieur en déterminant l’étendue complète et détaillée de la mise en œuvre et du budget du projet, y compris des activités nécessaires pour faciliter l’installation du matériel principal prévu. En harmonisant une connaissance approfondie des programmes de financement gouvernemental et les initiatives de croissance d’entreprise, l’équipe Encouragements fiscaux de KPMG a aidé à identifier et élaborer une approche systématique à l’égard du financement du gouvernement en fonction des dépenses de la société. L’équipe de professionnels chevronnés et sa compréhension du paysage du financement gouvernemental, des limites sur le cumul et des critères d’admissibilité ont permis de maximiser les occasions de financement en tirant parti de plusieurs programmes de financement.
L’entreprise agroalimentaire a été approuvée aux fins de financement dans le cadre de plusieurs programmes d’aide gouvernementale et a obtenu près de 2 millions de dollars d’aide des organismes de financement fédéraux et provinciaux. Ces occasions de financement ont permis de jeter les bases de la croissance future de l’entreprise agroalimentaire.
Comment nous pouvons vous aider
Les programmes d’aide gouvernementale sont souvent complexes et prévoient des périodes d’admission des demandes limitées et parfois courtes qui peuvent être difficiles à gérer. Peu d’organisations disposent de ressources internes nécessaires pour rester au fait des incitatifs fédéraux et provinciaux, de leurs directives, exigences et échéances, ainsi que des connaissances et de la compréhension pour préparer des demandes qui se démarquent parmi le volume important des soumissions des autres concurrents.
KPMG au Canada peut vous aider à chaque étape de votre processus de demande de financement, de la planification de votre approche et de la compréhension du paysage du financement / des encouragements fiscaux canadiens à l’élaboration de la demande et à la soumission des documents de déclaration afin de recevoir le financement garanti. Nous pouvons vous aider à obtenir le meilleur financement possible au moyen de vos demandes d’incitatifs, et à garder le cap tout au long du cycle de vie du financement de votre projet.
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