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Radio KPMG diffuse régulièrement des chroniques consacrées à l’intelligence artificielle, pour en expliquer les caractéristiques techniques mais surtout pour éclairer les entreprises sur les enjeux opérationnels, stratégiques et règlementaires liés à ces technologies. En France, le Parlement devra se prononcer bientôt sur une proposition de loi, qui vise à instaurer une présomption d’usage illicite de contenus protégés, par les fournisseurs d’IA. En Europe, la nécessité de mieux protéger les auteurs a également été entendue puisque le Parlement a adopté une résolution en ce sens le 10 mars 2026. Au cours de cette chronique, Julie Bellesort de KPMG Avocats analyse ces deux projets de texte, signes à la fois  d’une prise de conscience et aussi peut-être d’un avertissement destiné aux acteurs du marché.

Le 14 janvier 2026, la Cour de cassation a rendu trois arrêts, dans lesquels elle redéfinit la méthode de contrôle à mettre en œuvre par les juges, pour déterminer si un licenciement attentatoire à la liberté d’expression est ou non justifié. Au cours de de cette émission, nos experts de KPMG Avocats : exposent les raisons qui ont conduit la Cour de cassation à faire évoluer sa jurisprudence; explicitent les nouvelles lignes directrices qu’elle dessine; évoquent la portée de ces décisions qui vont sécuriser les pratiques des entreprises mais ne remettent pas en cause l’existence d’une réelle liberté d’expression du salarié.

Aprement débattues tout au long des 4 mois de la discussion parlementaire, avant d’être soumises, fait inhabituel, par le Premier ministre lui-même au Conseil constitutionnel, plusieurs dispositions patrimoniales figurent dans la loi de finances pour 2026.
Nos experts de KPMG Avocats, Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger analysent les plus emblématiques d’entre elles dans cette édition des Fiscales.