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L’actualité sociale de septembre 2025 a été marquée, d’un point de vue juridique, par deux nouveaux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation, réformant en profondeur le droit français des congés payés pour le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne.
Dans un premier arrêt du 10 septembre 2025, la Chambre sociale revient sur sa jurisprudence, selon laquelle le salarié qui tombait malade pendant ces congés, ne pouvait prétendre au report de ses congés.
Dans son second arrêt du même jour, la Cour de cassation juge que les dispositions du code du travail, selon lesquelles seules les périodes de travail effectif sont prises en compte pour déterminer des heures supplémentaires majorées, ne sont pas conformes à la jurisprudence de la CJUE. Nos experts de KPMG Avocats explicitent les teneurs et les portées de ces deux décisions et analysent leurs conséquences concrètes pour les entreprises. En complément de cette émission, nous vous recommandons l’écoute des Sociales du 10 septembre 2024.

Le journal de la rédaction pour décrypter l’essentiel de l’actualité comptable, financière et extra-financière de septembre 2025
Le dossier du mois avec Sarah Bagnon, Présidente de la Commission durabilité de la CNCC & associée KPMG, interrogée sur les propositions de révision des normes ESRS : "Nous saluons ces initiatives et la dynamique dans laquelle l’EFRAG s’est inscrite. Elles vont dans le bon sens. Ces propositions tiennent compte des enseignements de la première vague de publication des états de durabilité, ainsi que des recommandations formulées par les acteurs ayant répondu à la consultation de l’EFRAG en avril, parmi elles, KPMG et la CNCC."
En complément de cette émission, nous vous recommandons l’écoute de la Matinale du 10 septembre 2025 consacrée aux constats issus de l’analyse des premiers états de durabilité publiés par des entreprises du CAC 40 et du Next 20 en 2025.

Tour d’horizon de l’actualité réglementaire : traitement prudentiel des cryptoactifs, nouvelles propositions législatives sur la titrisation, etc.
Stress tests EBA 2025 décryptés par Julien Bertrand, associé KPMG : “un secteur bancaire solide, des risques mieux cernés et une méthodologie plus harmonisée !”
Chronique verte : “No-Action Letter de l’EBA, un répit temporaire pour le Pilier 3 ESG”.