L'actualité sociale sur nos ondes

La directive CSRD relative au reporting de durabilité prévoit notamment, que les données produites par l’entreprise soient communiquées aux représentants des salariés et fassent l’objet d’un échange de vues. Le respect de cette obligation doit être attesté par un organisme tiers indépendant. Comment et quand ce partage d’informations doit-il s’organiser ? Quel formalisme adopter ? Quel dialogue mettre en place avec les instances représentatives ? C’est à toutes ces questions et à bien d’autres encore, que nos experts de KPMG Avocats répondent dans cette nouvelle édition des Sociales et décryptent pour vous, les enjeux de la CSRD vis-à-vis des représentants des salariés.

Plusieurs arrêts rendus en septembre 2023 reconnaissent aux salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés, ce qui a conduit le législateur à modifier le code du travail. Par un texte promulgué fin avril, il met la France en conformité avec le droit de l’Union européenne.  Nos experts de KPMG Avocats décryptent, sur nos ondes, la portée des nouveautés législatives, font le point sur les difficultés d’application pour les entreprises et suggèrent des solutions pour y faire face.  

Le tour d’horizon de l’essentiel de l’actualité sociale présentée dans nos précédentes éditions : nos experts font le point sur les congés payés en cas d’arrêt maladie, sur le partage de la valeur et également sur la réforme des retraites Le Grand Angle est consacré aux suspicions de harcèlement au travail et aux enquêtes internes. Alors que les employeurs sont soumis à des injonctions contradictoires, entre faire cesser immédiatement toute situation de harcèlement et agir avec prudence pour ne pas sanctionner des comportements non constitutifs d’une faute, Albane Eglinger et Xavier Carsin de KPMG Avocats prodiguent leurs conseils en matière d’enquêtes internes.

Dans ses décisions rendues fin 2023 relatives au droit à la preuve, la Cour de cassation a jugé qu’une preuve obtenue par un employeur au moyen d’un procédé déloyal, par exemple un enregistrement clandestin, n’est plus nécessairement irrecevable devant la juridiction civile. Nos experts de KPMG Avocats décryptent, sur nos ondes, la portée de ces décisions et font le point sur ce qui est aujourd’hui possible en matière de droit à la preuve, du côté des entreprises comme des salariés.

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu en septembre dernier plusieurs arrêts retentissants permettant à un salarié en arrêt maladie, d’acquérir des congés payés. Les entreprises sont actuellement face à des difficultés qu’elles ne pouvaient pas anticiper. Nos experts de KPMG Avocats analysent ces arrêts de la Cour de cassation mais surtout évoquent leurs conséquences pour les entreprises et présentent des solutions pour y faire face.

Alors que la qualification des relations entre les plateformes et les travailleurs fait l’objet de débats, les premiers accords signés par les secteurs des VTC et des livreurs apportent des réponses. Cette émission fait le point sur les décisions de justice marquantes, qui faute de texte, ont statué sur la nature de ces relations. Est aussi abordé le projet de directive européenne relative à "l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme", qui aura des répercussions bien au-delà des deux secteurs précités. Dans l’actualité sociale estivale, focus sur les décrets relatifs à la réforme des retraite ; les deux lois visant à améliorer la protection des parents salariés confrontés à des situations familiales difficiles

Alors que le sujet du partage de la richesse créée par les entreprises revient de manière régulière dans le débat public, surtout en cette période d’inflation, un projet de loi sur ce thème vient d’être déposé par le gouvernement à l’Assemblée Nationale. Ce projet transpose l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur signé le 10 février dernier entre les organisations patronales et quatre des cinq organisations syndicales représentatives. Nos experts de KPMG Avocats décryptent pour vous les principales dispositions de ce texte, qui vise à faciliter la généralisation des dispositifs de partage de valeur, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Ce texte, adopté par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale le 20 mars 2023, est en cours d’examen par le Conseil constitutionnel. Cette réforme prévoit un report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, et accélère le calendrier de mise en œuvre de l’allongement de la durée de cotisation. Ces dispositions emblématiques font l’objet d’aménagements, destinés à prendre en compte les situations particulières.