L'actualité sociale sur nos ondes

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes est au cœur de la directive européenne du 10 mai 2023, qui vise à renforcer cette égalité par la transparence des rémunérations. En effet, la directive prévoit des obligations contraignantes pour l’entreprise, en matière d’information des salariés sur les critères de détermination des rémunérations, ainsi que sur les niveaux et écarts de rémunération en son sein. Ces nouvelles obligations vont constituer un défi colossal pour un très grand nombre d’entreprises. Défi auquel elles doivent se préparer dès à présent, au risque d’être submergées lors de la transposition à l’automne 2025.

Adopté largement par les entreprises lors de la pandémie de Covid-19, le télétravail a bouleversé l’organisation du travail et fait apparaître de nouvelles problématiques. Dans cette édition des Sociales, nos experts de KPMG Avocats présentent à notre micro les bonnes pratiques et les points de vigilance en matière de télétravail, ainsi que les contentieux émergents.

L’absentéisme de longue durée porte préjudice tant aux entreprises qu’aux organismes sociaux en raison de son coût, de son impact sur l’organisation du travail mais aussi du risque de “désinsertion professionnelle” du salarié absent. Sujet dont le gouvernement veut se saisir dans le cadre du budget 2025 ! De quels moyens d’action l’entreprise dispose-t-elle face à cette problématique ? Quels sont les obligations et les droits respectifs de l’employeur et du salarié ? Quels sont les principaux outils de prévention de l’absentéisme ? C’est à toutes ces questions et à bien d’autres encore, que nos experts de KPMG Avocats répondent dans cette nouvelle édition des Sociales et décryptent pour vous, les enjeux liés aux arrêts maladie.

La directive CSRD relative au reporting de durabilité prévoit notamment, que les données produites par l’entreprise soient communiquées aux représentants des salariés et fassent l’objet d’un échange de vues. Le respect de cette obligation doit être attesté par un organisme tiers indépendant. Comment et quand ce partage d’informations doit-il s’organiser ? Quel formalisme adopter ? Quel dialogue mettre en place avec les instances représentatives ? C’est à toutes ces questions et à bien d’autres encore, que nos experts de KPMG Avocats répondent dans cette nouvelle édition des Sociales et décryptent pour vous, les enjeux de la CSRD vis-à-vis des représentants des salariés.

Plusieurs arrêts rendus en septembre 2023 reconnaissent aux salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés, ce qui a conduit le législateur à modifier le code du travail. Par un texte promulgué fin avril, il met la France en conformité avec le droit de l’Union européenne.  Nos experts de KPMG Avocats décryptent, sur nos ondes, la portée des nouveautés législatives, font le point sur les difficultés d’application pour les entreprises et suggèrent des solutions pour y faire face.  

Le tour d’horizon de l’essentiel de l’actualité sociale présentée dans nos précédentes éditions : nos experts font le point sur les congés payés en cas d’arrêt maladie, sur le partage de la valeur et également sur la réforme des retraites Le Grand Angle est consacré aux suspicions de harcèlement au travail et aux enquêtes internes. Alors que les employeurs sont soumis à des injonctions contradictoires, entre faire cesser immédiatement toute situation de harcèlement et agir avec prudence pour ne pas sanctionner des comportements non constitutifs d’une faute, Albane Eglinger et Xavier Carsin de KPMG Avocats prodiguent leurs conseils en matière d’enquêtes internes.

Dans ses décisions rendues fin 2023 relatives au droit à la preuve, la Cour de cassation a jugé qu’une preuve obtenue par un employeur au moyen d’un procédé déloyal, par exemple un enregistrement clandestin, n’est plus nécessairement irrecevable devant la juridiction civile. Nos experts de KPMG Avocats décryptent, sur nos ondes, la portée de ces décisions et font le point sur ce qui est aujourd’hui possible en matière de droit à la preuve, du côté des entreprises comme des salariés.

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu en septembre dernier plusieurs arrêts retentissants permettant à un salarié en arrêt maladie, d’acquérir des congés payés. Les entreprises sont actuellement face à des difficultés qu’elles ne pouvaient pas anticiper. Nos experts de KPMG Avocats analysent ces arrêts de la Cour de cassation mais surtout évoquent leurs conséquences pour les entreprises et présentent des solutions pour y faire face.