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Nos deux chroniqueurs livrent leur analyse de l’essentiel de l’actualité de la gouvernance des entreprises. Au programme de cette édition, notamment : les projets de directives Omnibus, le relèvement des seuils d’application des directives durabilité et devoir de vigilance, les enseignements des premiers états de durabilité publiés, les risques de nullité des décisions sociales.

Etape incontournable du calendrier financier des entreprises, la clôture de l’exercice doit faire l’objet de toutes les attentions de la direction financière et de la gouvernance, a fortiori cette année.
C’est pourquoi nous avons convié Emmanuel Paret, associé et Directeur de la Doctrine Comptable de KPMG, pour faire le tour des principales questions relatives aux prochains arrêtés de comptes, tant en normes IFRS qu’en règles françaises, dans cette édition absolument incontournable.

Radio KPMG diffuse régulièrement des chroniques consacrées à l’intelligence artificielle, pour en expliquer les caractéristiques techniques mais surtout pour éclairer les entreprises sur les enjeux opérationnels, stratégiques et règlementaires liés à ces technologies.
En matière d’intelligence artificielle, la qualité des données est un sujet central. Toutefois, si par qualité, on pense souvent au triptyque « pertinence, exactitude et exhaustivité », les juristes ajoutent une 4ème exigence :  celle de la licéité de ces données, et en particulier les données à caractère personnel. Il s’agit ici d’un pan très important du droit de l’IA, qu’explore Julie Bellesort de KPMG Avocats au fil de cette nouvelle chronique.

L’actualité sociale de septembre 2025 a été marquée, d’un point de vue juridique, par deux nouveaux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation, réformant en profondeur le droit français des congés payés pour le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne.
Dans un premier arrêt du 10 septembre 2025, la Chambre sociale revient sur sa jurisprudence, selon laquelle le salarié qui tombait malade pendant ces congés, ne pouvait prétendre au report de ses congés.
Dans son second arrêt du même jour, la Cour de cassation juge que les dispositions du code du travail, selon lesquelles seules les périodes de travail effectif sont prises en compte pour déterminer des heures supplémentaires majorées, ne sont pas conformes à la jurisprudence de la CJUE. Nos experts de KPMG Avocats explicitent les teneurs et les portées de ces deux décisions et analysent leurs conséquences concrètes pour les entreprises. En complément de cette émission, nous vous recommandons l’écoute des Sociales du 10 septembre 2024.