La fraude ESG représente un risque croissant pour les entreprises

Les entreprises québécoises victimes de fraude sont très préoccupées par un nouveau type d'escroquerie : la fraude liée aux facteurs ESG, selon une nouvelle étude de KPMG au Canada.

Le mois dernier, KPMG a interrogé 102 chefs d'entreprise du Québec dont les organisations ont été victimes de fraude pour en savoir plus sur les types d'escroqueries dont elles ont été victimes. La fraude liée aux facteurs ESG est l'une des escroqueries les plus courantes; 27 % des répondants ayant déclaré avoir été victimes ou être victimes de ce type de fraude au sein de leur organisation, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne nationale établie à 24 %.

Plus de 9 répondants sur 10 (94 %) ont déclaré que leurs organisations font l'objet d'un examen minutieux, de la part de différents intervenants afin de démontrer des progrès concrets en ce qui a trait aux objectifs ESG, ce qui fait en sorte que la plupart des répondants (85 %) craignent que ces pressions augmentent le risque de fraude liée aux facteurs ESG au sein de leur organisation. Près de 9 répondants sur 10 (89 %) ont indiqué craindre que leur organisation commette accidentellement une fraude liée aux facteurs ESG.

« Les entreprises du Québec font face à d'énormes pressions de la part des intervenants et des organismes de réglementation pour démontrer leurs pratiques ESG, et ces pressions pourraient inciter certaines personnes ou équipes au sein de ces organisations à embellir ou à exagérer leurs données ESG », a déclaré Sonia Hernandez, associée et leader nationale du groupe Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de KPMG au Canada (Québec).

« Certains pourraient voir des occasions de tirer parti des cadres réglementaires qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité, et les organisations doivent être conscientes de ce risque et mettre en place des stratégies pour l'atténuer. Si elles ne le font pas, elles pourraient être exposées à un risque plus élevé de fraude liée aux facteurs ESG au sein de leur organisation, et les conséquences comprennent des dommages financiers, de réputation et juridiques ».

Madame Hernandez a fait remarquer que l'Office des normes canadiennes de développement durable (CSSB) a récemment annoncé des propositions de normes canadiennes pour l'information financière sur le développement durable et la communication de renseignements sur le climat, ce qui contribuera à fournir plus de précisions aux organisations concernant leurs rapports sur les facteurs ESG et pourrait aider à atténuer le risque d'inexactitudes relatives aux facteurs ESG.

• 27 % des organisations victimes de fraude ont été ou sont actuellement victimes de fraude liée aux facteurs ESG (24 % à l'échelle nationale)
  • 11 % des organisations ont été ou sont actuellement victimes de fraude interne liée aux facteurs ESG impliquant une personne au sein de leur organisation (9 % à l'échelle nationale)
  • 8 % sont victimes ou ont été victimes de fraudes externes liées aux facteurs ESG impliquant quelqu'un de l'extérieur de l'entreprise, comme un fournisseur (8 % à l'échelle nationale)
  • 8 % des répondants déclarent qu'ils sont actuellement aux prises avec une fraude interne et externe liée aux facteurs ESG (7 % à l'échelle nationale)
• 94 % ont dit que leurs organisations font l'objet d'un examen minutieux de la part de leurs intervenants afin de démontrer des progrès concrets en ce qui concerne les objectifs ESG (89 % à l'échelle nationale)
• 85 % sont préoccupés par les risques croissants de fraude liée aux facteurs ESG au sein de leur organisation, compte tenu de l'importance croissante des facteurs ESG (86 % à l'échelle nationale)
• 89 % craignent que leur organisation commette involontairement une fraude liée aux facteurs ESG (81 % à l'échelle nationale)

Plus de 9 répondants sur 10 (92 %) des répondants affirment que les fraudes liées aux facteurs ESG représentent un risque de litige émergent, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne nationale établie à 89 %.

Myriam Duguay, qui est associée en services-conseils, juricomptabilité et Leader nationale des services d'enquête et de la gestion des risques de fraude au bureau de Montréal, affirme qu'une surveillance accrue à l'égard des facteurs ESG a amené les intervenants à examiner de près les preuves que les entreprises progressent dans leurs programmes de développement durable. Si les investisseurs, les militants ou les organismes de réglementation découvrent des affirmations fausses ou trompeuses dans les rapports d'une organisation sur ses efforts ESG, connus sous le nom d'« écoblanchiment », celle-ci pourrait faire l'objet d'enquêtes sur les valeurs mobilières ou même de recours collectifs », souligne-t-elle.

Pour se protéger contre ces risques, madame Duguay recommande aux organisations de comprendre et d'identifier les risques d'écoblanchiment qui pourraient exister au sein de l'entreprise et d'élaborer et de mettre en œuvre des contrôles internes robustes en conséquence.

« Il est essentiel que les organisations intègrent des contrôles antifraude dans leurs stratégies ESG dès le départ. Cela comprend la mise en place de solides structures de gouvernance et de gestion des risques, la mise en place d'une série de freins et de contrepoids au sein de l'entreprise pour veiller à ce que les activités liées aux facteurs ESG fassent l'objet d'un suivi et d'un rapport adéquats, la tenue régulière de vérifications internes, la formation et l'éducation continues du personnel, la mise en place des programmes de dénonciation où les parties prenantes peuvent produire des rapports sur les enjeux ESG et l'utilisation de technologies comme l'intelligence artificielle pour les capacités de détection avancées », dit-elle.

« Il est tout aussi important de mettre en place des mesures de lutte contre la fraude solides au cœur des programmes ESG et de les tenir à jour de façon continue. « À mesure que les réglements ESG, les cadres de présentation des rapports et les attentes des parties prenantes évoluent, les contrôles antifraude d'une organisation devraient également évoluer », ajoute-t-elle.

Il convient de souligner que quatre répondants sur dix au Québec ont exprimé une confiance élevée à l'égard de leur capacité à atténuer les risques liés aux facteurs ESG, dans la mesure où ils ne s'inquiètent pas outre mesure de la fraude potentielle liée aux facteurs ESG, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne nationale établie à 38 %. Madame Duguay affirme que même si c'est un signe positif, ce nombre est encore relativement faible et elle aimerait qu'il augmente.

« Bien qu'Il est encourageant de constater que certaines entreprises du Québec ont déjà pris des mesures pour renforcer leur programme ESG en s'appuyant sur une base qui comprend des cadres de conformité, de gestion des risques et de production de rapports, il est clair qu'il y a encore beaucoup de place à l'amélioration », dit-elle.

Entre le 13 et le 21 février 2024, KPMG au Canada a mené un sondage auprès de propriétaires d'entreprises ou de cadres supérieurs de 102 petites et moyennes entreprises canadiennes victimes de fraude, à l'aide du principal groupe de recherche sur les affaires de Sago. La majorité (89 %) des entreprises sondées ont des revenus bruts annuels de 50 à 299,9 millions de dollars; 7 % d'entre elles ont des revenus de 300 millions à 1 milliard de dollars; et 4 % ont des revenus de plus de 1 milliard de dollars. Aucun répondant d'entreprise déclarant des revenus de moins de 50 millions de dollars en revenus annuels n'a été inclus dans l'enquête. Plus de la moitié (54 %) des entreprises sondées sont des sociétés cotées en bourse et 46 % sont des entreprises privées.