Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations qui nous sont confiées. Nous agissons en conformité avec la législation relative à la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Veuillez lire la présente politique de confidentialité pour en savoir plus sur vos droits et sur les données que nous collectons ainsi que la manière dont nous utilisons et protégeons ces dernières.
Ce site web est exploité par KPMG SA. KPMG SA est une filiale de KPMG Holding SA, elle-même membre de l’organisation mondiale KPMG d’entreprises indépendantes rattachées à KPMG International Limited («KPMG International»), une société à responsabilité limitée de droit anglais. KPMG International ne fournit pas de prestations de services à des clients.
Sommaire
2. A qui s’adresser en cas de questions ou de remarques concernant la protection des données?
3. Comment collectons-nous les données personnelles?
4. Quels types de données personnelles collectons-nous?
5. Conformément à quelle base légale traitons-nous les données personnelles?
6. Pourquoi avons-nous besoin de données personnelles?
7. Transmettons-nous des données personnelles à des tiers?
9. Utilisons-nous des cookies? Collectons-nous automatiquement des données personnelles?
10. De quels droits disposez-vous en matière de protection des données?
11. Comment les données personnelles sont-elles protégées?
12. Combien de temps conservons-nous les données personnelles?
13. Utilisons-nous des liens vers d’autres sites web?
14. Apportons-nous des modifications à la présente politique de confidentialité?
Liens vers des informations complémentaires sur la protection des données
Politique en matière de cookies
La présente politique de confidentialité s’applique à KPMG Holding SA et à ses filiales en Suisse et au Liechtenstein, soit: KPMG SA, KPMG (Liechtenstein) AG, Ostschweizerische Treuhand-Gesellschaft AG, Fides Revision AG et KPMG Tax & Legal Services AG (désignées collectivement par «KPMG» ou «nous»).
2. A qui s’adresser en cas de questions ou de remarques concernant la protection des données?
Si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons les données personnelles, veuillez-vous adresser à:
KPMG SA
Responsable de la protection des données
Räffelstrasse 28
Case postale
8036 Zurich
Suisse
DPO@kpmg.ch
Vous pouvez également transmettre vos remarques sur la manière dont nous traitons les données à l’organe de surveillance compétent en matière de protection des données:
- Suisse: Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
- Liechtenstein: Datenschutzstelle in Liechtenstein
3. Comment collectons-nous les données personnelles?
- Directement: Nous obtenons des données personnelles directement auprès de personnes de diverses manières, notamment lorsque celles-ci nous fournissent leur carte de visite, remplissent nos formulaires en ligne, s’inscrivent à nos newsletters, indiquent des informations dans les paramètres de nos newsletters, s’inscrivent à des webinaires, participent aux séances et aux événements que nous organisons ou visitent nos locaux et postulent aux postes à pourvoir au sein de notre société. Nous pouvons aussi obtenir des données personnelles directement dans le cadre du développement de nos relations d’affaires, de la fourniture de prestations de services convenues contractuellement ou de la mise à disposition d’applications logicielles hébergées.
- Indirectement: Nous obtenons des données personnelles indirectement auprès de personnes de diverses manières, notamment via des services de recrutement ou nos clients. Dans certains cas, nous enregistrons les données personnelles dans le cadre de notre gestion des relations clientèle afin de mieux comprendre nos clients d’affaires, les prospects, les lecteurs ainsi que d’autres personnes, d’optimiser nos prestations de services en conséquence, de remplir une obligation légale ou de poursuivre nos intérêts légitimes.
- Sources publiques – les données personnelles peuvent provenir de registres publics (p. ex. registres du commerce), d’articles de presse, de listes de sanctions et de recherches en ligne.
- Réseaux sociaux ou réseaux professionnels en ligne – Si vous utilisez un compte de réseau social pour vous inscrire ou vous connecter sur nos sites web (p. ex. LinkedIn, Google ou Twitter) afin de confirmer votre identité et de nous confier vos données de connexion au réseau social concerné, nous collectons l’ensemble des informations ou des contenus nécessaires pour l’inscription ou la connexion que le prestataire de réseau social a le droit de nous transmettre avec votre autorisation. Il s’agit par exemple de votre nom et de votre adresse e-mail. Selon les paramètres de confidentialité, d’autres informations à votre sujet peuvent éventuellement nous être transmises. Veuillez par conséquent contrôler vos paramètres de confidentialité auprès du prestataire de réseau social concerné et déterminer quelles informations vous souhaitez partager avec nous.
- Clients d’affaires – Nos clients d’affaires nous engagent parfois pour fournir des prestations de services qui impliquent de partager avec nous des données personnelles dont disposent ces clients d’affaires. Par exemple, nous examinons les données de paie dans le cadre d’un audit et devons souvent traiter des données personnelles pour fournir nos prestations de services en matière de mobilité mondiale et de prévoyance vieillesse. Dans le cadre de nos prestations de services, nous traitons aussi parfois, dans des applications logicielles que nous hébergeons, des données personnelles sur lesquelles nos clients exercent le contrôle. Celles-ci peuvent être soumises à des dispositions et politiques divergentes en matière de protection des données.
- Services de recrutement – Nous obtenons parfois des données personnelles auprès d’agences de recrutement et d’autres tiers, comme d’anciens employeurs et des organismes de crédit.
4. Quels types de données personnelles collectons-nous?
Nous pouvons obtenir les catégories suivantes de données personnelles concernant des individus, que ce soit dans le cadre d’interactions directes avec nous ou par le biais des informations que nous recevons dans le cadre des mandats que nous réalisons pour des clients, ainsi que des informations fournies par des candidats et des fournisseurs ou dans d’autres circonstances, y compris celles décrites dans la présente politique de confidentialité.
- Données personnelles: La liste ci-dessous offre un aperçu des données personnelles que nous collectons habituellement dans le cadre de nos activités commerciales.
- Données de contact (p. ex. nom, nom de la société, titre du poste, numéros de téléphone professionnel et privé, adresses e-mail professionnelle et privée, adresse postale);
- Données professionnelles (p. ex. parcours professionnel, formation et adhésion à des associations professionnelles, publications);
- Données de membres de la famille proche et de bénéficiaires de prestations dans les domaines de la mobilité, des agréments officiels et des approbations, de l’assurance et de la prévoyance vieillesse (p. ex. nom et date de naissance);
- Données financières (p. ex. impôts, bulletin de salaire, intérêts en matière de placements, rentes, actifs, informations bancaires, documents d’insolvabilité);
- Dans certains cas, les personnes visitant nos locaux peuvent être filmées par les systèmes de vidéo-surveillance. Ces vidéos sont automatiquement effacées au bout de 60 jours.
- Données personnelles sensibles: Les données personnelles sensibles sont traitées exclusivement avec l’accord de la personne concernée, sauf si les données nous ont été transmises indirectement à des fins licites. Exemples de données personnelles sensibles que nous recevons:
- Documents d’identité personnels pouvant aussi renseigner sur la race ou l’origine ethnique, les convictions religieuses et l’état de santé ainsi que données biométriques de particuliers, candidats ou ayants droit économiques de personnes morales
- Justificatifs de dépenses remis aux fins d’un conseil individuel dans le domaine fiscal ou comptable et renseignements sur les appartenances syndicales ou les opinions politiques;
- Informations négatives sur des clients potentiels ou existants et sur des candidats qui renseignent sur les infractions ou les condamnations pénales;
- Données que nos clients nous fournissent dans le cadre d’une collaboration d’affaires;
- Préférences alimentaires indiquées lors de l’inscription à des événements qui renseignent sur les convictions religieuses ou l’état de santé.
- Données relatives à des enfants: Bien que nos sites web et nos prestations de services ne soient pas conçus et ne s’adressent pas intentionnellement à des enfants, nous obtenons occasionnellement des informations sur des enfants, par exemple dans le cadre d’un mandat de prestations de services ou lors de la participation d’enfants – accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux – à nos événements.
- Données de localisation: Dans certains cas, nous traitons des données de localisation, par exemple lorsque vous utilisez notre site web pour rechercher l’emplacement de l’un de nos sièges.
5. Conformément à quelle base légale traitons-nous les données personnelles?
La collecte et l’utilisation de données personnelles pour mener nos activités et fournir nos produits et prestations de services peuvent reposer sur les raisons légitimes suivantes:
- Contrat: Nous pouvons traiter des données personnelles si cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles.
- Consentement: Nous pouvons traiter des données personnelles si vous avez librement consenti à leur traitement au moment de la mise à disposition de vos données personnelles.
- Intérêts légitimes: Nous pouvons traiter des données personnelles si cela sert nos intérêts légitimes et si nous considérons que le traitement est approprié, pertinent et proportionnel. Il s’agit notamment des intérêts suivants:
- Fourniture de produits et de prestations de services – Pour fournir les produits et les prestations de services demandés par nos clients;
- Marketing – Pour fournir rapidement des éclairages sur le marché et des connaissances spécialisées et transmettre des offres et des invitations qui, selon nous, présentent un intérêt pour nos clients d’affaires, les prospects, les lecteurs ainsi que d’autres personnes;
- Recrutement – Pour rechercher des candidats qualifiés.
- Obligations légales et intérêt public: Nous pouvons traiter des données personnelles afin de remplir des obligations légales et de réaliser des mandats d’intérêt public.
6. Pourquoi avons-nous besoin de données personnelles?
Lors de la collecte et de l’utilisation de données personnelles, nous nous efforçons d’assurer la plus grande transparence possible. Les raisons pour lesquelles nous avons besoin de données personnelles sont les suivantes:
- Conseil professionnel et fourniture de rapports et de prestations de services en matière d’impôts, de conseil économique, d’audit, d’assurance, de prévoyance vieillesse, de conseil juridique, de restructurations, de fusions et acquisitions ainsi que lors de la fourniture d’autres prestations de services et produits professionnels;
- Promotion de nos services, produits et offres professionnels auprès de clients d’affaires existants et potentiels;
- Envoi d’invitations et fourniture d’accès aux personnes invitées à nos événements et webinaires ou à des événements que nous parrainons;
- Personnalisation de «landing pages» et communications en ligne que nous considérons comme pertinentes en raison des possibilités d’interaction avec nous ou une société membre de KPMG;
- Administration, maintenance, développement et garantie de la sécurité et du fonctionnement de nos systèmes d’information, applications et sites web;
- Authentification des utilisateurs enregistrés pour certaines zones de nos sites web;
- Traitement des demandes en ligne, notamment réponse aux communications de particuliers ainsi qu’aux demandes de projet et d’offre;
- Prise de contact avec les journalistes concernant les éclairages relatifs au marché, les communications d’entreprise et les invitations aux conférences de presse, ou indications concernant les communications pouvant être intéressantes eu égard à des thèmes sectoriels spécifiques;
- Assistance en matière de voyages;
- Respect des obligations légales ou réglementaires concernant les sanctions, l’évaluation des embargos, la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude et d’autres délits financiers;
- Prévention de la fraude et des activités criminelles, sécurisation de nos systèmes IT et traitement des réclamations;
- Mise en œuvre des processus en matière de ressources humaines et des processus de travail;
- Recherche de candidats qualifiés.
L’utilisation de données personnelles peut être nécessaire pour la fourniture de certaines prestations de services. Dans de tels cas, une mention correspondante figure sur notre site web, dans les clauses de non-responsabilité ou dans les accords contractuels. De plus, nous pouvons être tenus de par la loi de collecter certaines données personnelles. Si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il se peut que nous ne puissions pas fournir nos prestations de services ou que nous devions cesser de vous fournir un produit ou une prestation de service.
7. Transmettons-nous des données personnelles à des tiers?
Dans certains cas, nous transmettons des données personnelles à des tiers de confiance si cela sert à la fourniture de prestations de services et de produits efficients et de haute qualité. Les destinataires des données sont tenus contractuellement de protéger les données qui leur sont confiées. Cela peut concerner certaines ou toutes les catégories de destinataires suivantes:
- Sociétés membres du réseau KPMG, si cela est nécessaire à des fins administratives (p. ex. hébergement et soutien d’applications IT, contrôles destinés à identifier des conflits clients, fonctions de support du service des ressources humaines), et afin de fournir des prestations de services professionnelles à nos clients (p. ex. prestations de conseil fournies par des sociétés membres de KPMG dans diverses régions);
- Tiers qui nous soutiennent dans la fourniture de prestations de services et de produits (p. ex. fournisseurs de systèmes de télécommunication, gestion de la salle du courrier, support en matière de systèmes IT, services de production de documents, services logiciels basés sur le cloud et services de numérisation);
- Nos conseillers professionnels (notamment avocats, réviseurs et assureurs);
- Acheteurs, acquéreurs, partenaires de fusion ou vendeurs potentiels et leurs conseillers en relation avec une fusion / un rachat effectif ou potentiel de parties ou de la totalité de notre activité ou de nos actifs, ou tout droit ou intérêt y relatif;
- Prestataires de services de paiement;
- Prestataires de services de marketing;
- Autorités d’exécution ou autres autorités publiques ou de surveillance (p. ex. ASR, FINMA) ainsi que d’autres tiers, si cela sert à assurer le respect des lois et prescriptions applicables;
- Prestataires de services de recrutement.
8. Transmettons-nous vos données personnelles à des destinataires en dehors de la Suisse et du Liechtenstein?
Nous enregistrons les données personnelles sur des serveurs qui se situent principalement en Suisse et parfois au Liechtenstein. Dans certains cas, nous transmettons des données personnelles à KPMG International, à des sociétés membres de KPMG et à des entreprises tierces sérieuses en Suisse et au Liechtenstein ou en dehors, lorsque la collaboration avec ces sociétés peut être justifiée par notre activité. Chacune de ces sociétés est tenue de protéger les données personnelles dans le respect des obligations contractuelles convenues et conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Parmi les mesures de protection possibles figurent la transmission à des pays dans lesquels un niveau de protection approprié est assuré conformément aux listes de pays publiées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, l’application de modèles de clauses en matière de protection des données, des règles d’entreprise contraignantes ou d’autres obligations contractuelles standardisées qui assurent une protection appropriée des données.
9. Utilisons-nous des cookies? Collectons-nous automatiquement des données personnelles?
Dans certains cas, KPMG SA et les prestataires de la société utilisent des cookies, des Web Beacons et d’autres technologies afin de collecter automatiquement certains types d’informations lors de votre visite sur notre site web et de nos échanges par e-mail. La collecte de ces données nous permet de personnaliser votre expérience utilisateur, d’améliorer la performance, la facilité d’utilisation et l’efficience de la présence en ligne de KPMG et de mesurer l’efficacité de nos activités de marketing. Sur les pages sur lesquelles des cookies sont utilisés, une information relative à l’utilisation des cookies est affichée dans votre navigateur. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons à notre Politique en matière de cookies.
10. De quels droits disposez-vous en matière de protection des données?
Lorsque KPMG traite des données personnelles vous concernant, vous disposez des droits indiqués ci-après. Avant de répondre à votre demande, nous vous demandons dans certains cas de fournir une preuve de votre identité. Nous pouvons ainsi nous assurer que les données personnelles ne soient pas transmises à des personnes non autorisées. Nous vous demandons éventuellement des informations suffisantes concernant vos interactions avec nous afin que nous puissions déterminer vos données personnelles.
- Information: Vous avez le droit de nous demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de nous demander des informations plus précises concernant l’utilisation de vos données.
- Rectification: Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données si vous considérez que celles-ci sont erronées ou incomplètes.
- Suppression: Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles si vous révoquez votre consentement à leur traitement ou si nous n’avons plus besoin des données pour le but dans lequel elles ont été collectées initialement et si nous ne sommes plus tenus de les conserver.
- Restrictions de traitement: Vous avez le droit de nous demander de restreindre temporairement le traitement de vos données personnelles si vous avez des doutes quant à leur exactitude ou si vous souhaitez limiter l’utilisation des données au lieu de les faire supprimer.
- Portabilité des données: Si vous avez mis des données personnelles à notre disposition, vous avez le droit, dans certains cas, de nous demander de vous transmettre ces données personnelles par voie électronique pour autant que cela soit techniquement possible.
- Prise de décision individuelle automatisée: Vous avez le droit de contrôler les décisions vous concernant qui ont été prises exclusivement dans le cadre d’un traitement automatisé des données, notamment le «profiling» et qui ont eu des conséquences juridiques vous concernant ou d’autres conséquences majeures pour vous.
- Droit d’objection contre le marketing, y compris le «profiling»: Vous avez le droit d’objecter à notre utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing, y compris le «profiling». Le cas échéant, nous devons conserver certaines informations de base afin de satisfaire à votre demande selon laquelle vous ne souhaitez pas être la cible d’activités de marketing.
- Droit d’objection contre l’Active Sourcing: Vous avez le droit d’objecter à notre utilisation de vos données personnelles à des fins d’Active Sourcing. Le cas échéant, nous devons conserver certaines informations de base afin de satisfaire à votre demande selon laquelle vous ne souhaitez pas être la cible d’activités de recrutement.
- Droit de révoquer le consentement: Vous avez le droit de révoquer votre consentement préalable au traitement de vos données personnelles dans un ou plusieurs buts spécifiques. Ceci n’affecte pas la légalité des processus de traitement intervenus avant la révocation. En cas de révocation, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir certaines prestations services ou certains produits, auquel cas nous vous en informerons.
Veuillez adresser vos demandes concernant vos données personnelles à:
KPMG SA
Responsable de la protection des données
Räffelstrasse 28
Case postale
8036 Zurich
Suisse
DPO@kpmg.ch
Nous nous efforçons de répondre aux demandes relatives à la protection des données dans les 30 jours.
Aucun frais ne sera prélevé pour le traitement de votre demande, sauf si celle-ci est clairement injustifiée ou disproportionnée. Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas satisfaire à votre demande pour d’autres raisons légales.
11. Comment les données personnelles sont-elles protégées?
Pour protéger les données personnelles (y compris les données personnelles sensibles) contre toute perte, utilisation abusive, modification ou destruction, nous avons introduit des mesures et des procédures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. La protection des données clients par KPMG SA dans le cadre de la fourniture de prestations de services professionnelles, y compris les personnes, les processus et les technologies pour le développement, la mise à disposition et la mise en œuvre de l’infrastructure de traitement des données, est certifiée selon la norme ISO 27001:2013. Nous limitons l’accès aux données personnelles. Les personnes qui ont accès aux données sont tenues de préserver la confidentialité de ces informations. Afin de protéger encore mieux les données personnelles, nous utilisons le cas échéant des procédés tels que la pseudonymisation, l’effacement ou l’anonymisation.
Si vous avez accès à des zones de notre site web ou que vous utilisez nos prestations de services, vous êtes responsables de la confidentialité de vos données de connexion. N’oubliez pas que le transfert de données via l’Internet n’est jamais totalement sûr. Même si nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des données que vous transmettez via notre site web. Chaque transmission est effectuée à vos propres risques.
12. Combien de temps conservons-nous les données personnelles?
Nous conservons les données personnelles afin de fournir nos prestations de services, de soumettre des offres, de rester en contact avec vous et de respecter les lois et règles en vigueur ainsi que les obligations professionnelles auxquelles nous sommes soumis. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour parvenir au but pour lequel elles ont été collectées, ou pour une durée à laquelle nous sommes tenus en raison des lois et règles en vigueur ou des accords contractuels. Nous supprimons les données personnelles dont nous n’avons plus besoin.
13. Utilisons-nous des liens vers d’autres sites web?
Nos sites web contiennent généralement des liens vers d’autres sites web, notamment des sites web exploités par des sociétés membres de KPMG qui ne sont pas soumises à la présente politique de confidentialité. Veuillez vérifier avec soin les politiques de confidentialité de ces sites web avant d’y divulguer des données personnelles. Même si nous nous efforçons d’établir des liens uniquement avec des pages qui observent des normes aussi élevées que nous et qui respectent la sphère privée de la même manière que nous, nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ni des procédures de protection des données des autres sites web.
14. Apportons des modifications à la présente politique de confidentialité?
Nous réexaminons périodiquement la présente politique de confidentialité et publions les éventuelles modifications sur ce site web. La présente politique de confidentialité a été actualisée pour la dernière fois le 11 mars 2021.
Politique en matière de cookies
Sommaire
1. Collecte automatique de données personnelles
1.1 Adresses IP
1.2 Cookies
1.3 Adobe Analytics
1.4 Retargeting
1.5 Web Beacons
1.6 Outils basés sur l’emplacement
2. Widgets et applications de réseaux sociaux
3. Modifications de la présente politique
1. Collecte automatique de données personnelles
Dans certains cas, KPMG et les prestataires de la société utilisent des cookies, des Web Beacons et d’autres technologies afin de collecter automatiquement certains types d’informations lors de votre visite sur notre site web et de nos échanges par e-mail. La collecte de ces données nous permet de personnaliser votre expérience utilisateur, d’améliorer la performance, la facilité d’utilisation et l’efficience de la présence en ligne de KPMG et de mesurer l’efficacité de nos activités de marketing.
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Dans certaines de nos newsletters et autres communications, nous surveillons les actions des destinataires comme le taux d’ouverture des e-mails grâce à des liens intégrés dans les messages. Nous collectons ces informations afin de mesurer l’intérêt de nos utilisateurs et d’améliorer l’expérience utilisateur future.
1.6 Outils basés sur l’emplacement
KPMG enregistre et utilise l’emplacement géographique de votre ordinateur ou de votre appareil connecté à l’Internet. Ces données de localisation sont collectées afin de vous proposer des informations sur des services qui pourraient être intéressants pour vous sur la base de votre emplacement géographique et d’améliorer nos produits et services basés sur l’emplacement.
2. Widgets et applications de réseaux sociaux
Les sites web de KPMG contiennent généralement une fonction dédiée à l’échange de contenus via les applications de réseaux sociaux fournies par des prestataires tiers, comme le bouton «J’aime» de Facebook et le widget de Twitter. Ces applications de réseaux sociaux collectent et utilisent des informations concernant votre visite sur les sites web de KPMG (vous trouverez plus haut de plus amples informations sur les «Social Sharing Cookies»). Les données personnelles que vous mettez à disposition via les applications de réseaux sociaux sont souvent enregistrées et utilisées par d’autres membres de ces applications; de telles interactions sont soumises aux directives de protection des données des sociétés qui mettent à disposition l’application concernée. Nous n’exerçons aucun contrôle ni n’assumons aucune responsabilité concernant ces sociétés ou leur utilisation de vos données.
De plus, les sites web de KPMG peuvent héberger des blogs, des forums, des applications de crowdsourcing ainsi que d’autres applications ou services (appelés collectivement «fonctions de réseaux sociaux»). Ces fonctions visent à faciliter l’échange de connaissances et de contenus. Les données personnelles que vous mettez à disposition via une fonction de réseau social de KPMG sont généralement échangées avec d’autres utilisateurs de cette fonction (sauf indication contraire au moment de l’enregistrement), sur laquelle nous n’exerçons souvent qu’un contrôle limité, voire aucune contrôle.
3. Modifications de la présente politique
Nous réexaminons périodiquement la présente politique en matière de cookies et publions les éventuelles modifications sur ce site web. La présente politique en matière de cookies a été modifiée pour la dernière fois le 11 mars 2021.