MONTRÉAL, le 2 nov. 2023 - Alors que la plupart des entreprises canadiennes se préparent à se conformer à la nouvelle loi fédérale contre l'esclavage, plus de la moitié d'entre elles disent s'inquiéter de leur capacité d'évaluer et de gérer adéquatement les risques liés à la chaîne d'approvisionnement et de respecter les délais de production de rapports, révèle un nouveau sondage de KPMG au Canada.
Un portrait des PME au Canada - KPMG Canada mené par KPMG en 2023 a révélé que 56 % des petites et moyennes entreprises (PME) au Canada s'inquiètent de leur capacité de faire un état des lieux des risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement, et 54 % s'inquiètent de leur capacité de gérer ces risques.
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement du Canada exige que les entreprises publiques et certaines entreprises privées examinent et évaluent les conditions de travail dans l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement et produisent leur premier rapport sur leurs efforts pour éliminer ces pratiques d'ici le 31 mai 2024. Les entreprises seront tenues de présenter un rapport annuel pour démontrer les progrès continus réalisés dans la réduction des pratiques de travail forcé et des pratiques de travail des enfants.
Pour les entreprises, la loi crée un niveau accru de responsabilité et de transparence et englobe les biens provenant de pays dont la protection des travailleurs adultes et des enfants est faible ou inexistante.
« Certaines entreprises peuvent ne pas savoir qui sont les travailleurs qui produisent leurs biens et leurs matières premières, parce qu'elles ont recours à l'impartition et à une main-d'œuvre contractuelle qui est si souvent cachée », a expliqué Jillian Frank, associée, Droit de l'emploi et du travail, leader nationale, Services juridiques ESG, pour KPMG au Canada. « Comme le montre notre sondage, bien que la plupart des chefs d'entreprise soient au courant de la nouvelle loi, bon nombre d'entre eux craignent de ne pas avoir la capacité d'évaluer les conditions de travail dans leur chaîne d'approvisionnement élargie pour déceler toute condition de travail abusive. »
Résultats du sondage
- 82 % des PME canadiennes disent être au courant de la nouvelle loi canadienne contre l'esclavage moderne
- 63 % ont une « bonne compréhension » de la façon dont les exigences de la loi se rapportent à leur entreprise
- 58 % sont préoccupés par le respect du délai de publication du rapport de mai 2024
- 56 % s'inquiètent de leur capacité à faire un état des lieux de la chaîne d'approvisionnement complète et étendue de leur entreprise
- 53 % sont « vraiment inquiets » du fait que, quelque part dans leur chaîne d'approvisionnement, ils seront exposés à des réactions négatives des consommateurs ou à des pénalités financières sévères.
Progrès réalisés, mais pressions sur les coûts
À l'heure actuelle, près de six entreprises sur dix disent avoir déjà mis en place des programmes pour cerner et prévenir les risques liés aux droits de la personne dans leurs chaînes d'approvisionnement et pour prévenir et corriger les situations d'esclavage moderne. Toutefois, de nombreuses PME (62 %) craignent que la complexité et la portée importantes des évaluations exigées par la nouvelle loi n'entraînent des dépenses d'entreprise supplémentaires à un moment où elles font déjà face à de nombreuses pressions sur les coûts.
« Les chaînes d'approvisionnement sont souvent très complexes, et les entreprises et les fournisseurs de tous les niveaux font face à des pressions pour maintenir les coûts bas pour les consommateurs, a souligné Mme Frank. Il faut beaucoup de temps et de ressources pour retracer et prévenir avec précision les risques de travail forcé et de travail des enfants, sans compter un engagement à long terme à travailler avec les fournisseurs pour améliorer les conditions de travail. Il ne faut pas sous-estimer les coûts internes immédiats d'une évaluation approfondie, de la détermination des lacunes et de l'analyse des données, ni les coûts à long terme de la mise en œuvre de pratiques d'achat responsables avec les fournisseurs. »
Autres constatations
- 59 % des répondants ont déjà un programme de prévention et de correction de situation d'esclavage moderne dans leur chaîne d'approvisionnement élargie et pour tous les biens qu'ils importent
- 63 % ont commencé à examiner les lacunes entre les systèmes actuels de gestion de la chaîne d'approvisionnement et les nouvelles exigences juridiques
- 64 % effectuent déjà des évaluations régulières des risques liés aux conditions de travail et aux droits de la personne dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement
- En outre, 56 % s'inquiètent des risques accrus pour le commerce et les douanes liés à l'importation de marchandises au Canada (p. ex., les marchandises extraites, fabriquées ou produites importées pourraient être saisies à la frontière).
« Certaines entreprises sont déjà en mesure d'adapter les programmes de conformité actuels de la chaîne d'approvisionnement pour répondre aux exigences de la nouvelle loi et examinent actuellement tous les aspects de leur chaîne d'approvisionnement élargie, » a poursuivi Kim Swanzey, associée, ESG et leader nationale, Chaîne d'approvisionnement durable pour KPMG au Canada. « Les conséquences négatives de ne pas entreprendre ce travail important comprennent des risques d'atteinte à la réputation, ainsi que des risques financiers, commerciaux ou même juridiques, ce qui fait de l'esclavage moderne un impératif commercial. »
À propos du sondage KPMG Entreprises privées
Entre le 30 août et le 25 septembre 2023, KPMG au Canada a mené un sondage auprès de propriétaires d'entreprises ou de cadres supérieurs de 700 petites et moyennes entreprises canadiennes, à l'aide du principal groupe de recherche sur les affaires de Sago. 82 % des PME sondées sont privées et 18 % sont cotées en bourse. 41 % sont des entreprises familiales. 25 % des entreprises sondées ont un revenu annuel de plus de 500 millions de dollars canadiens et de moins de 1 milliard de dollars canadiens, 25 % ont un revenu annuel de plus de 300 millions de dollars canadiens et de moins de 500 millions de dollars, 23 % ont un revenu annuel de 100 millions de dollars canadiens à 300 millions de dollars canadiens et 26 % ont des revenus annuels de 10 à 50 millions de dollars canadiens. Aucune entreprise sondée n'avait des revenus annuels de moins de 10 millions de dollars canadiens.
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