Appuyer la planification successorale grâce à la clause de non-contestation

C'est une question qui se pose, particulièrement pour ceux qui sont aux prises avec une dynamique familiale acrimonieuse. Personne ne veut que son plan successoral minutieusement élaboré s'écroule en raison d'un litige. Même si un plan successoral survit à une contestation judiciaire, la défense d'un testament peut entraîner des coûts importants, tant financiers qu'émotionnels.

La meilleure méthode pour éviter les litiges successoraux consiste toujours à anticiper les possibilités de contestation et, au moment de la planification, à recueillir et à conserver les documents nécessaires pour défendre une réclamation future. Un avocat doit documenter avec soin la situation de son client et faire son travail en étant à l'affût de toute faiblesse. S'il y a lieu, l'obtention d'une évaluation de la capacité avant la signature d'un testament, même s'il n'est pas question d'incapacité mentale à ce moment, peut permettre d'anticiper une contestation pour incapacité. De même, une analyse approfondie et documentée des intentions et des relations du testateur peut « couper court » aux contestations pour influence indue, et une décharge dûment exécutée peut réduire le risque de réclamations en droit de la famille. Il va sans dire que les exigences officielles de préparation d'un testament (témoins, signature, etc.) doivent être scrupuleusement respectées.

Non-contestation?

Les planificateurs successoraux disposent d'un outil important : la clause de « non-contestation », en vertu de laquelle un bénéficiaire est déshérité s'il conteste le testament après le décès du testateur. Concrètement, cette clause fait en sorte que les legs sont conditionnels à l'acceptation tacite des modalités du testament par le bénéficiaire. Un contestataire joue le tout pour le tout : soit il réussit à renverser le testament, auquel cas l'intégralité du testament (y compris la clause de non-contestation) est rejetée et la distribution est faite en vertu des règles de succession ab intestat de la province concernée, soit il perd sa cause, auquel cas le testament est maintenu et le contestataire est déshérité en vertu de la clause de non-contestation. Le droit canadien permet l'utilisation de clauses de non-contestation, sous réserve de certaines restrictions, et il existe de nombreux exemples de cas où ces clauses préviennent efficacement les contestations.

Bien que la question demeure un peu floue quant au libellé précis qui garantira qu'une clause de non-contestation sera exécutoire dans l'absolu avec le plein effet recherché par le testateur, il existe une orientation claire sur ce qui rendra inexécutoire une clause de non-contestation.

Doctrine in terrorem

Premièrement, une clause de non-contestation ne peut aller à l'encontre de la doctrine in terrorem. Cette règle stipule qu'un tribunal n'appliquera pas une clause de non-contestation qui constitue une « simple » menace. Cette mesure est en place afin d'exiger qu'une clause de non-contestation, pour être applicable, nomme un bénéficiaire de remplacement pour le legs (une personne en particulier ou le reliquat) si la clause est déclenchée. La menace est ainsi « réelle », puisqu'une disposition réelle est prévue pour que le legs soit destiné à une autre personne (c.-à-d., un « legs subséquent »). Le raisonnement est douteux, puisque l'interprétation de la loi sur les testaments suppose déjà automatiquement qu'un legs assujetti à une condition préalable non respectée est normalement consenti au reliquat. Néanmoins, la règle demeure en vigueur.

La doctrine exige en outre que le legs en question soit un bien personnel ou une combinaison de biens immeubles et de biens personnels – un vestige de l'origine de la règle dans les tribunaux d'equity, où la compétence du tribunal se limitait aux biens personnels.

Aucun retrait de la compétence du tribunal

Deuxièmement, la clause de non-contestation ne doit pas avoir pour effet de retirer la compétence du tribunal d'exécuter un droit a) que le défunt a conféré dans le testament, ou b) qui est conféré par la loi. Cela signifie que la clause de non-contestation doit toujours en permettre l'application par le tribunal pour interpréter ou faire exécuter le testament, ainsi qu'une application pour faire respecter les droits en vertu du droit de la famille ou d'autres lois similaires. Dans une clause de non-contestation, ces processus judiciaires devraient être formellement exclus des conditions de déclenchement.

Conseils pour la rédaction

Une clause de non-contestation devrait être rédigée en fonction de la situation du testateur et ne devrait pas avoir une portée plus large que nécessaire pour faire respecter le testament. S'il n'y a qu'un seul bénéficiaire susceptible d'orchestrer une contestation, la clause devrait se limiter à lui. De la même manière, la clause devrait énoncer clairement ce qui constitue une contestation et quels types d'actions posées par un bénéficiaire devraient être exclus de cette définition. Le fait de cibler et de clarifier les choses réduit le risque qu'un bénéficiaire innocent soit dissuadé de présenter une demande de bonne foi ou qu'il se retrouve accidentellement en situation de non-respect de la clause dans le cadre d'un processus judiciaire courant.

De même, la taille et la nature du legs au bénéficiaire querelleur doivent être examinées avec soin pour optimiser l'effet dissuasif : s'il est trop petit, le risque de le perdre peut ne pas suffire à empêcher un litige, tandis que s'il est trop important, cela irait à l'encontre de l'intention du testateur de préférer d'autres bénéficiaires.

Un outil utile

Lorsqu'elle est bien utilisée, la clause de non-contestation est un outil utile pour réduire le risque de litige successoral. Les tribunaux canadiens prennent en considération les clauses de non-contestation et semblent prêts à les faire appliquer, dans la mesure où elles n'enfreignent pas certains principes. Le recours à des clauses de non-contestation peut certainement être proposé aux clients ayant une situation familiale difficile comme un moyen d'apporter à leur planification successorale un niveau accru d'assurance et de certitude.

***

Vous ne savez pas exactement comment bien utiliser une clause de non-contestation? Communiquez avec moi pour en savoir plus.

^{Ce contenu est à titre informatif seulement et n’est pas destiné à servir d’avis juridique. Il se fonde principalement sur les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province et, par conséquent, pourrait ne pas s’appliquer dans d’autres provinces ou territoires canadiens, ou ailleurs. Veuillez communiquer avec nous ou avec votre conseiller juridique pour obtenir des conseils adaptés à votre territoire de compétence et à vos circonstances particulières.}