Il y a peu de meilleures façons de se récompenser pour son travail acharné et la gestion intelligente de son patrimoine que d’acheter une résidence secondaire. J’ai vu plus que ma part de clients qui, dès que la température baisse et que les jours raccourcissent, commencent à compter les jours avant de pouvoir enfouir leurs orteils dans le sable ou fouler un terrain de golf chez nos voisins du Sud. Toutefois, avant qu’ils ne s’apprêtent à échapper à l’hiver canadien, je les préviens qu’ils devraient compter autre chose aussi : le nombre de jours qu’ils entrevoient passer aux États-Unis, car leur escapade pourrait leur coûter plus que prévu.
Si vous êtes un résident canadien qui passe chaque année plusieurs mois aux États-Unis ou que vous considérez y acheter une propriété, il est important que vous compreniez les règles en matière de fiscalité transfrontalière. Selon la durée de votre séjour, l’Internal Revenue Service (IRS) pourrait vous considérer comme un résident américain aux fins de l’impôt sur le revenu. Cela signifie qu’en plus de vos obligations fiscales canadiennes, vous serez également tenu de produire des déclarations de revenus américaines et de remplir d’autres formulaires de déclaration de renseignements. Cependant, selon vos comptes financiers et vos avoirs, cela peut s’avérer compliqué et coûteux. En outre, si vous ne vous y conformez pas, vous pourriez vous exposer à d’importantes pénalités.
Faites vos calculs
Pour déterminer si un résident canadien est soumis à des obligations fiscales américaines, il faut savoir le nombre de jours que cette personne a passés aux États-Unis. Toutefois, la formule servant à obtenir ce renseignement est souvent plus compliquée qu’on ne le croit.
En voici un résumé : si vous ne détenez pas la citoyenneté américaine ou une carte verte, mais passez 183 jours ou plus aux États-Unis au cours d’une année civile, on vous considérera comme un résident américain aux fins de l’impôt. Si vous y avez résidé pendant plus de 30 jours, mais moins de 183 jours, vous devrez compter les journées passées au pays selon la formule du critère de présence importante. Celle-ci comprend le temps que vous avez séjourné aux États-Unis pendant l’année en cours, plus le tiers du nombre de jours où vous étiez dans ce pays au cours de l’année précédente, et un sixième du nombre de jours que vous y avez passés deux ans plus tôt. Si ce nombre dépasse 183 jours, vous serez considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt pour l’année en cours.
Prenons l’exemple d’un client que j’appellerai Robert : celui-ci s’est installé dans sa résidence secondaire en Floride de la mi-novembre à la fin du mois de mars 2023. Ayant passé un total de 140 jours aux États-Unis, Robert pensait qu’il se situait bien en dessous du seuil des 6 mois (183 jours) de résidence permis au pays pour éviter des obligations fiscales. Toutefois, Robert est resté aux États-Unis pendant 90 jours en 2022, et 150 jours en 2021. Utilisons donc la formule de critère de présence importante avec ces données :
2023 : 140 jours + 2022 : 30 jours (1/3 × 90 = 30) + 2021 : 25 jours (1/6 × 150 = 25) = 195 jours
Étant donné que le total réel (195 jours) excède 183, Robert est considéré comme un résident américain pour l’année 2023. Si le total de jours passés aux États-Unis sur une période de 3 ans avait été de 182 ou moins, nous en serions arrivés à la conclusion contraire. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que Robert sera assujetti à l’impôt américain, puisque les Canadiens sont en mesure de demander une exception.
Un Canada fort et libre (d’impôts supplémentaires?)
Si, comme Robert, vous n’avez pas séjourné aux États-Unis pendant au moins 183 jours pour l’année en cours, mais que vous atteignez quand même le seuil du critère, vous pouvez être admissible à l’exception de lien plus étroit. Dans ce cas, vous pouvez ne pas être considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt si vous aviez des liens plus étroits avec le Canada qu’avec les États-Unis.
Comment détermine-t-on cela?En plus de vérifier si vous possédez un domicile permanent au Canada, l’IRS tient compte de facteurs comme le lieu de résidence de votre famille (conjoint et enfants); l’endroit où se trouvent votre voiture et vos effets personnels, tels que les meubles, les vêtements et les bijoux; l’emplacement des organisations sociales, religieuses, culturelles et politiques desquelles vous faites partie; l’endroit de délivrance de votre permis de conduire; l’endroit de votre inscription sur la liste électorale; l’endroit d’où vous tirez la majorité de votre revenu pour l’année et si vous êtes couvert par un régime provincial d’assurance maladie. Afin de vous prévaloir de l’exception de lien plus étroit pour une année en particulier, vous devez produire le formulaire 8840 au plus tard le 15 juin de l’année suivante.
La règle décisive
Que se passera-t-il si vous franchissez le seuil des 183 jours lors d’une seule année civile? Vous pouvez tout de même être admissible à une exception en vertu d’une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, soit celle de la règle décisive, mais le processus pourrait s’avérer plus rigoureux que dans le cas de l’exception de lien plus étroit.
Comme dans le cas de l’exception de lien plus étroit, vous pouvez être considéré comme un non-résident des États-Unis si vous arrivez à démontrer que vous être plus étroitement lié au Canada qu’aux États-Unis en vertu de la règle décisive. Cela dépend de facteurs tels que l’emplacement de votre résidence principale ou de vos centres d’intérêt, c’est-à-dire vos liens personnels et économiques.
Pour vous prévaloir de cette exception en vertu de la convention, vous devez produire une déclaration fiscale pour particulier non-résident des États-Unis. Vous ne serez pas assujetti à l’impôt américain sur vos revenus mondiaux, mais vous devrez déclarer ce qui suit à l’IRS : vos comptes bancaires et financiers non américains (formulaire FinCen 114 ou FBAR); les transferts à des fiducies non américaines et les distributions provenant de celles-ci, y compris certains CELI et REEE (formulaires 3520 et 3520-A); les reçus de certains dons et legs étrangers non américains (formulaire 3520); et certains avoirs dans des sociétés et des sociétés de personnes non américaines (formulaires 5471 et 8865). Il est à noter que des pénalités importantes sont prévues pour le défaut de produire ces formulaires de renseignements dans les délais prescrits; elles vont de 10 000 $ US par formulaire à 100 000 $ US, ou 50 % de certains soldes de comptes en cas d’inobservation volontaire.
Notre foyer, c’est l’endroit qu’indique le graphique à barres
Lorsque viendra le temps de déterminer la durée de votre séjour chez nos voisins du Sud, je vous conseille d’en faire votre objectif fondamental d’éviter de devenir un résident américain. Si vous passez 182 jours ou moins aux États-Unis chaque année, vous pouvez réduire au minimum vos obligations en matière de production de déclaration fiscale dans ce pays. De plus, si vous pouvez éviter d’y passer plus de 121 jours au cours d’une année donnée, vous ne serez pas soumis au critère de présence importante. Ainsi, peu importe où vous poserez votre chapeau de plage, de beaux jours suivront.
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