L’évolution de la réglementation en matière de présentation de l’information ESG exige une action coordonnée au Canada

Alors que la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone et socialement responsable continue de transformer les portefeuilles d'investissement, la présentation de l'information sur la durabilité au Canada évolue rapidement. Selon un récent sondage de KPMG, 79 % des leaders du développement durable canadiens considèrent la multiplication ou les changements fréquents de la réglementation comme le principal obstacle à l'atteinte de leurs objectifs en matière d'enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »).

Pour surmonter cette difficulté, une collaboration efficace entre les fonctions de l'organisation est nécessaire. Comme l'affirme Anthony Buonaiuto, associé et leader national, Transformation ESG, chez KPMG au Canada, il s'agit d'un aspect essentiel pour comprendre les obligations en matière de réglementation et de présentation de l'information et pour les respecter avec diligence.

Les organisations doivent se conformer aux pratiques exemplaires d'organismes nationaux et mondiaux comme le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (« CCNID ») et l'International Sustainability Standards Board (« ISSB »). Les nouvelles normes visent à renforcer la transparence et la reddition de comptes. Ce contexte d'information financière exige non seulement la conformité, mais aussi un changement fondamental dans la façon dont les sociétés abordent la performance en matière d'enjeux ESG. Les investisseurs ont besoin d'informations claires et utiles pour prendre des décisions éclairées, orienter les investissements vers la transition énergétique, gérer les nouveaux risques et trouver des occasions qui cadrent avec les principes ESG.

« Nous assistons à un changement important, d'un régime volontaire de présentation de l'information sur la durabilité vers un nouveau monde axé sur les investisseurs et plus étroitement lié à la présentation de l'information financière et à la réglementation », affirme M. Buonaiuto.

Par ailleurs, l'éventail des normes en matière de présentation et de divulgation de l'information rend la tâche plus difficile. Les organisations canadiennes de toutes tailles peuvent être concernées par diverses normes nationales et mondiales en constante évolution promulguées par différents pays et territoires, dont les États-Unis, l'Union européenne (« UE ») et l'Australie. Bien que les exigences en matière de présentation de l'information se chevauchent dans une certaine mesure, il existe des distinctions importantes entre les définitions, les organisations visées et les exigences techniques.

De nouvelles règles peuvent stimuler l'investissement

KPMG a constaté que 78 % des leaders canadiens du développement durable sont d'avis que la réglementation et les règles canadiennes existantes et proposées en matière d'ESG et de présentation de l'information constitueront un important moteur d'investissement au cours des trois prochaines années.

En mars, le CCNID a dévoilé son premier projet de proposition de Normes canadiennes d'information sur la durabilité. Ces normes cadrent en grande partie avec celles établies par l'ISSB et sont fondées sur l'IFRS S1, Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité, et l'IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.

Les normes du CCNID devraient être finalisées d'ici la fin de 2024, et il incombera alors aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») et à d'autres législateurs et organismes de réglementation d'établir des règles de déclaration.

Les sociétés canadiennes ouvertes et certaines sociétés canadiennes fermées sont déjà tenues de rendre compte de la diversité au sein de leur conseil d'administration et des membres de la haute direction. À compter de cette année, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement du Canada exige que certaines entités soumettent des rapports sur les mesures qu'elles prennent pour réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans leur chaîne d'approvisionnement.

Un récent rapport de KPMG au Canada montre que 90 % des quelque 6 000 sociétés qui ont soumis leur rapport de 2024 se sont engagées publiquement à mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour lutter contre l'esclavage moderne dans les chaînes d'approvisionnement.

Parmi les autres réglementations susceptibles d'avoir une incidence sur certaines sociétés canadiennes, mentionnons la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD) de l'UE et les règles de la Californie relatives aux informations à fournir sur les changements climatiques de l'information climatique.

« Le contexte de la présentation de l'information sur la durabilité évolue dans un nombre croissant de marchés partout dans le monde », explique Katie Dunphy, associée et leader nationale, Transformation et information ESG chez KPMG au Canada. « Si votre entreprise a des liens à l'échelle internationale, il est probable qu'elle doive composer avec différentes exigences émergentes qui créent une grande complexité. En réponse à ces changements, la nécessité d'améliorer la gouvernance, les processus et les contrôles en matière d'information sur la durabilité est fréquemment évoquée. »

Selon Katie Dunphy, l'accent sera davantage mis sur la façon de préparer les rapports, en plus des nouvelles informations qui sont nécessaires pour respecter ces réglementations. « L'augmentation de la pression réglementaire et les attentes accrues des investisseurs, des prêteurs et même des clients nous forcent plus que jamais à présenter l'information de manière appropriée. »

Vers la présentation de l'information

Pour établir une présentation de l'information sur la durabilité qui soit solide et pertinente, les sociétés doivent travailler de façon interfonctionnelle en mobilisant leurs équipes, notamment dans les domaines de la durabilité, de la finance, des risques, des TI, du droit et de la conformité. Un éventail de compétences et de connaissances est nécessaire pour planifier la production de l'information à fournir qui répond aux obligations réglementaires et aux attentes des investisseurs.

« Pour bien faire les choses, il convient de collaborer à la création d'un plan de présentation de l'information », explique Mme Dunphy. « Les sociétés devront tenir compte du calendrier et du champ d'application des différentes règles qui s'appliqueront progressivement. Cela alimentera une feuille de route pour la conformité, qui pourrait comprendre l'identification des informations importantes, les endroits où les obtenir et la période à laquelle il convient de commencer à fournir les informations. Une fois que vous avez une idée du "quoi", du "où" et du "quand", vous pouvez vous concentrer sur le "comment". »

M. Buonaiuto, qui aide les sociétés à franchir la phase opérationnelle une fois qu'un plan de présentation de l'information a été mis en place, précise qu'il faut tenir compte d'un autre niveau de complexité dans la question du calendrier qui nécessitera des efforts supplémentaires. On s'attend de plus en plus à ce que l'information sur la durabilité soit fournie parallèlement à l'information financière ou en tant que partie intégrante de celle-ci.

« À l'heure actuelle, il faut généralement de quatre à six mois pour produire un rapport sur la durabilité après la clôture des livres financiers. Il s'agit d'un autre défi important à relever dans le cadre de la transformation de la présentation de l'information », ajoute-t-il.

Combler l'écart entre les objectifs de durabilité et la présentation de l'information financière n'est pas une mince affaire. Cela exige non seulement la collaboration de divers services, mais aussi l'intégration de données complexes et d'exigences réglementaires.

Comme M. Buonaiuto et Mme Dunphy l'ont souligné, ce processus exige une planification méticuleuse, l'identification des informations importantes et la compréhension des échéanciers complexes en cause. Les sociétés qui sont en mesure d'élaborer des rapports rigoureux sur la durabilité (des rapports répondant à la fois aux normes réglementaires et aux demandes des investisseurs) seront couronnées de succès dans le cadre de la transition du Canada vers la présentation de l'information sur la durabilité.