Les entreprises canadiennes qui mènent des activités de recherche et développement (« R-D ») pourraient souhaiter répondre à une consultation sur le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE ») du Canada. Le 31 janvier 2024, le ministère des Finances a lancé deux consultations dans le cadre desquelles il sollicite les commentaires des parties prenantes intéressées sur les modifications sans incidence monétaire afin de moderniser et de simplifier le programme de RS&DE, ainsi que sur les moyens possibles d’encourager le développement et le maintien de la propriété intellectuelle au Canada, y compris par l’instauration d’un régime privilégié des brevets. Les contribuables intéressés qui souhaitent soumettre des commentaires au ministère des Finances peuvent le faire d’ici le 15 avril 2024.
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