Les fiducies (y compris les fiducies simples) devraient se préparer afin de respecter les nouvelles exigences importantes de déclaration annuelle de renseignements qui s’appliqueront aux années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023. En vertu de ces exigences, selon lesquelles davantage de fiducies seront tenues de produire des déclarations de renseignements et de revenus des fiducies T3 d’ici le 2 avril 2024, les fiducies visées devront désormais divulguer des informations précises sur chaque fiduciaire, auteur, bénéficiaire et personne détenant le contrôle (p. ex., un protecteur) de la fiducie dans leur déclaration T3 de 2023, à quelques exceptions près. Les fiducies qui ne répondent pas à ces nouvelles exigences pourraient s’exposer à des pénalités importantes.
Comme la date limite de production des déclarations en vertu des nouvelles règles approche à grands pas, il ne reste que peu de temps pour se conformer à ces nouvelles exigences. Par conséquent, il est important que les contribuables tiennent compte de ces changements et identifient toutes les ententes de fiducie visées (y compris les fiducies simples) pour qu’ils puissent commencer à recueillir les renseignements nécessaires pour se conformer à ces nouvelles règles. Il convient de noter que les fiducies visées qui ont été liquidées en 2023 devront tout de même recueillir et déclarer les renseignements requis sur la fiducie dans une déclaration T3 pour sa dernière année (puisqu’elle aura tout de même une année d’imposition se terminant le 31 décembre 2023).
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