Les grandes entreprises multinationales (« EMN ») pourraient vouloir passer en revue les nouvelles directives administratives de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») sur les règles « globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition » (« GloBE ») du Pilier Deux. Ces nouvelles directives, qui ont été publiées le 18 décembre 2023, donnent des précisions sur l’application de certaines règles, notamment celles du régime de protection transitoire des déclarations pays par pays, entre autres. Ces directives sont destinées à aider le Canada et les autres pays à mettre en œuvre les règles GloBE dans leur législation nationale dans le cadre de la solution de l’OCDE reposant sur deux piliers visant à résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Il convient de noter que ces règles touchent non seulement les EMN dont le siège est situé au Canada, mais aussi les entités canadiennes d’EMN situées à l’étranger.
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