De nombreux employeurs doivent respecter des obligations étendues en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de taxe de vente du Québec (« TVQ ») d’ici le 31 décembre 2023. Les employeurs concernés qui offrent des régimes de pension agréés à leurs employés, qui ont des périodes de déclaration mensuelles de la TPS/TVH et de la TVQ, et dont l’exercice se termine le 31 décembre, sont tenus de remettre des montants de TPS/TVH (et, s’il y a lieu, de TVQ) liés aux règles relatives aux régimes de pension au plus tard le 31 janvier 2024.De plus, certains employeurs ainsi que certaines entités de gestion et fiducies principales doivent également déterminer si les récents changements concernant la TPS/TVH peuvent avoir une incidence sur leurs calculs des taxes et leurs obligations de production spécifiques.
Les employeurs doivent s’assurer de respecter leurs obligations fiscales en vertu de ces règles complexes, dont l’application s’étend également aux fiducies principales dans des structures de régime de pension, afin d’aider à minimiser les coûts fiscaux potentiels. Par exemple, lorsque des employeurs ne versent pas à temps la TPS/TVH et la TVQ payables en vertu de ces règles, leurs entités de gestion, qui seraient généralement admissibles à demander des remboursements pour les entités de gestion relatifs à ces montants, ne peuvent pas demander ces remboursements. Les obligations fiscales de l’employeur en vertu de ces règles complexes font généralement partie maintenant des processus de vérification fiscale. Les autorités fiscales continuent d’examiner les demandes de remboursements pour les entités de gestion qui ont été produites, et d’inclure les obligations des employeurs liées aux règles de la TPS/TVH relatives aux régimes de pension dans leurs processus de vérification.
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