Collaborer pour la sécurité publique

Bien que les services de police soient l’une des dépenses les plus importantes des budgets municipaux, les conseils exercent un contrôle indirect sur la manière dont les services de police utilisent ces montants. Les municipalités souhaitent que leur collectivité soit sécuritaire et s’attendent à ce que les services de police luttent contre la criminalité et maintiennent l’ordre public. Toutefois, il peut être difficile de déterminer le montant approprié pour financer les services de police. Les dirigeants locaux veulent s’assurer qu’ils reçoivent en retour un service de qualité.

Cette tâche est encore plus complexe pour les collectivités locales dans les circonstances actuelles, car tout le monde fait face à des contraintes budgétaires. Les gouvernements provinciaux ont réduit leurs dépenses en matière de programmes sociaux, ce qui transfère ces responsabilités aux municipalités. De leur côté, les conseils municipaux sont confrontés à des problèmes sociaux complexes, comme l’insécurité du logement, les enjeux de santé mentale et la toxicomanie. Une grande partie des coûts municipaux liés à la gestion de ces problèmes est consacrée aux services de police. Tout en souhaitant la résolution de ces problèmes, la population encourage l’adoption de services de police à plusieurs niveaux ou alternatifs et fait pression sur les dirigeants locaux afin qu’ils réduisent le financement municipal des services de police.

En réalité, les collectivités ont le choix. Elles peuvent signer un contrat avec une agence de police et s’engager dans un modèle de police régionale avec d’autres municipalités ou fournir leur propre service de police municipale. Plusieurs collectivités au Canada (comme Red Deer, Lethbridge, Grande Prairie, Moncton, Surrey et West Grey) ont remis en question le coût et l’efficacité de leurs services de police et exploré d’autres options. Quelle que soit l’option choisie, celle-ci doit démontrer aux municipalités qu’elle en vaut le prix.

Les villes sont des lieux dynamiques, et les circonstances changent. Il n’est pas facile pour les conseils municipaux de montrer où vont leurs dépenses en matière de sécurité publique et les résultats de celles-ci. Lorsque les problèmes liés à la santé mentale et à l’itinérance, à la régulation du trafic et aux accidents de piétons et à la criminalité dans les transports publics gagnent en visibilité dans l’espace public et retiennent l’attention des médias, on a l’impression que les services de police négligent ces enjeux.

En même temps, il y a des zones grises en ce qui concerne le déploiement du financement. Les services de police restent indépendants des conseils municipaux qui les financent et cette relation est fermement établie dans la législation. Bien que cette relation ait évolué pour permettre aux services de police de garder le contrôle sur les décisions prises en matière d’application de la loi, elle n’exclut pas la reddition de comptes.

Cependant, dans certains cas, cette séparation législative a entravé la communication, la collaboration et la compréhension efficaces entre les conseils municipaux et leurs commissions et conseils de police.

Il est primordial d’adopter un processus plus sain et plus constructif pour fixer les budgets des services de police et favoriser la reddition de comptes. D’une part, les conseils municipaux doivent présenter leurs priorités et leurs préoccupations à la collectivité. D’autre part, les services de police doivent être sensibles à celles-ci et les prendre en considération lorsqu’ils préparent leurs plans généraux de maintien de l’ordre.

L’élaboration d’un cadre de collaboration est une mesure qui respecte l’indépendance des services de police par rapport aux méthodes d’intervention. De plus, elle met en place un processus permettant de s’entendre sur les domaines prioritaires et de rendre les dépenses plus transparentes. Par exemple, les services de police peuvent présenter un budget conforme à des principes et à un cadre déjà approuvés par le conseil municipal, ou vice versa.

Il n’est pas suffisant de tenir une seule réunion par année, au moment de l’établissement du budget. En effet, un dialogue permanent doit s’instaurer entre les élus et les commissions de police afin de valider les priorités de la municipalité en matière de sécurité publique et les mandats respectifs pour traiter efficacement les enjeux de sécurité dans la collectivité.

La question des mandats est cruciale car, en plus des services de police, il y a un écosystème fragmenté d’organismes à but non lucratif qui fournissent des services sociaux ayant une incidence sur la sécurité publique. Bien que les municipalités aient peu de contrôle et d’informations sur les organismes à but non lucratif, les services de police disposent de ressources et de capacités qui chevauchent celles de ces organismes. Or, ils sont en position de leadership pour faciliter la coordination entre les activités des services sociaux et les interventions de la sécurité publique. Comme nous l’avons mentionné dans un article connexe (Assurer la sûreté des collectivités grâce à des modèles de police alternatifs), les enjeux de santé mentale et de toxicomanie, entre autres, pourraient être mieux traités par une combinaison de programmes sociaux d’organismes à but non lucratif et de services de police.

S’il est bien mené, ce processus de collaboration peut mettre en évidence les véritables facteurs qui nécessitent une attention particulière. L’itinérance est-elle un de ces facteurs? Qu’en est-il de la disparité des revenus dans la ville? C’est là qu’une communication efficace et le travail d’équipe permettent d’obtenir des résultats et d’encourager la reddition de comptes. Lorsque les deux parties s’entendent sur les facteurs, la budgétisation est réalisable, les méthodes d’intervention ont un impact et les villes obtiennent des résultats significatifs et mesurables.

Par exemple, certaines villes et commissions de police mettent en place des groupes de travail et établissent des formules pour déterminer les budgets annuels pour les services de police. Elles examinent les taux de criminalité ainsi que les changements plus profonds et plus larges en matière de chômage, de logement, de taux de pauvreté et d’évolution démographique. Cette approche permet de créer des liens plus directs entre les ressources de la police et les besoins de la collectivité ainsi que de montrer où les services de police peuvent exercer une influence positive.

C’est un fait : la police ne peut pas éradiquer la criminalité d’une ville. Néanmoins, les collectivités peuvent régler des problèmes en collaborant. Les services de police et les organismes communautaires jouent un rôle dans ce processus, mais la municipalité elle-même a le rôle le plus important. Les initiatives menées par la police, comme les « carrefours communautaires » et les « tables d’intervention » aident à établir des relations avec les organismes communautaires afin de définir les besoins et les stratégies d’intervention. Malgré tout, pour changer les choses, la collaboration est essentielle.

En fin de compte, ce sont les municipalités qui fournissent le budget de la police, mais il y a plusieurs façons de préparer un budget qui reflète les besoins de la collectivité et produise les résultats souhaités. Il est crucial de déterminer les véritables facteurs qui nécessitent une attention particulière et de créer un budget qui s’aligne sur ces objectifs.

Les conseillers de KPMG peuvent aider les conseils municipaux à démontrer la nécessité des services de police et guider les services de police afin de mieux rendre compte de ces lignes budgétaires. Nous avons travaillé avec des municipalités et des commissions de police à l’échelle du Canada et de la planète sur des modèles de financement. En outre, nous avons réalisé des évaluations approfondies des performances afin de rendre des comptes et de justifier l’allocation des ressources. Nos champs de compétence sont les données, la budgétisation et la gestion, mais notre priorité est toujours de rehausser la sécurité publique et de faciliter la coopération organisationnelle.

Pour explorer des stratégies visant à répondre aux besoins de votre collectivité en matière de sécurité publique et à renforcer la responsabilité dans le financement des services de police, contactez-nous chez KPMG au Canada.