Avant la fin de l’année civile 2023, les entreprises multinationales (« EMN ») devraient prendre le temps, d’examiner leurs accords en matière de prix de transfert, d’évaluer si ces accords produisent des prix de pleine concurrence et de passer en revue d’autres questions urgentes en matière de prix de transfert. Comme l’année civile 2023 marque la fin de l’exercice de nombreuses EMN, c’est une bonne occasion de prendre en compte l’évolution du contexte fiscal et des prix de transfert au Canada et à l’échelle mondiale, ainsi que les fluctuations de la conjoncture économique qui devrait avoir une incidence en 2024.
En particulier, les EMN devraient faire le point sur les derniers progrès réalisés au cours de la dernière année à l’égard de nombreuses initiatives fiscales d’envergure mondiale. Par exemple, le Pilier Deux du BEPS 2.0 relatif aux règles sur l’impôt minimum mondial entrera en vigueur en 2024 dans de nombreux pays, y compris le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie, la Corée et certains pays de l’Union européenne. Dans le cadre de l’examen de fin d’exercice, les EMN devraient non seulement tenir compte des répercussions actuelles en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale, mais aussi se pencher sur les ramifications potentielles pour l’avenir.
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