Les particuliers et les entreprises du Canada devraient passer en revue la nouvelle liste de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») contenant les « opérations à signaler » officiellement désignées en vertu des nouvelles règles élargies de divulgation obligatoire. Plus particulièrement, les particuliers, les sociétés, les fiducies et les sociétés de personnes devraient examiner cette liste et déterminer s’ils doivent divulguer des informations au sujet de certaines opérations dans les 90 jours suivant l’obligation contractuelle de conclure l’opération ou la conclusion de l’opération. L’obligation de déclarer les opérations à signaler désignées à l’ARC fait partie de plusieurs modifications récentes apportées aux règles de divulgation obligatoire qui élargissent également les obligations de déclaration du contribuable l’égard des « opérations à déclarer » et instaurent de nouvelles obligations de divulgation pour certaines sociétés relativement aux « traitements fiscaux incertains » reflétés dans leurs états financiers audités.
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