Les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont des fiduciaires de certaines fiducies internes ne seront pas tenus de produire un formulaire distinct pour déclarer ces ententes en vertu des nouvelles exigences de déclaration pour les fiducies. L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a annoncé que les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont des fiduciaires de certaines fiducies internes, telles que les fonds de dotation et les organismes de bienfaisance orientés par les donateurs, ne seront pas assujettis aux exigences annuelles supplémentaires de produire des déclarations de renseignements et de revenus des fiducies T3 relativement à ces ententes. L’ARC a annoncé ce nouvel allègement limité le 10 novembre 2023.
Les organismes de bienfaisance enregistrés accueilleront favorablement ce changement, mais il est important de noter que l’annonce de l’ARC n’englobe pas toutes les fiducies internes. Par ailleurs, les organismes sans but lucratif (« OSBL ») ne bénéficieront pas de cette mesure. Par conséquent, il se peut que les organismes de bienfaisance enregistrés et les OSBL soient encore tenus de produire une déclaration T3 pour certaines ententes de fiducie interne en vertu des nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies.
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