Économie de la concurrence et de la régulation

L’analyse économique au service de problématiques de concurrence (antitrust et contrôle de concentration) et de régulation.

La microéconomie appliquée est un instrument crucial pour la prise de décision en entreprise. Elle joue également un rôle majeur dans les domaines de la concurrence et de la régulation, dont les fondamentaux sont principalement économiques.

Nous accompagnons les entreprises dans les domaines de la concurrence et de la régulation, pour leur permettre d’en tirer le meilleur parti : 

  • Dans le cadre des procédures devant les autorités de concurrence, en matière contentieuse, en contrôle des concentrations ou en contrôle des aides d’État ; 
  • Auprès des autorités sectorielles de régulation, en règlement des différends, dans le cadre de la mise en conformité avec les réglementations applicables ou dans les débats sur la définition des réglementations ; 
  • Dans le cadre des actions en réparation devant les juridictions civiles ou préalablement à celles-ci ; 
  • Dans la conception même de leur stratégie économique ou dans son déploiement.
Bernard Roy

Associé, Directeur Général de MAPP

KPMG en France

Nacim Benabdelmoumène

Directeur, MAPP

KPMG en France

Cédric Nouel De Buronnière

Directeur, MAPP

KPMG en France

Besoin d'un service sur mesure  ? Nos équipes sont à vos côtés pour vous accompagner et relever ensemble vos défis.

L’expertise MAPP-KPMG

Fondée en 2007, MAPP est devenue une filiale de KPMG en 2018. Cette société de conseil s’est spécialisée dans : 

  • L’économie de la concurrence et de la régulation 
  • La stratégie économique ; 
  • L’évaluation de dommages

Nos équipes accompagnent ainsi les entreprises dans leurs notifications de concentration devant les autorités de concurrence, dans le cadre des procédures antitrust à leur encontre ou dans celui des actions en réparation à la suite, par exemple, de pratiques anticoncurrentielles. Nous sommes notamment intervenus dans le cadre des rapprochements entre Fnac et Darty, Lafarge et Holcim, Elsan et HSM, ou encore ADP et SSP. 

Nous sommes également spécialisés dans le domaine de la régulation, pour : 

  • Mettre en place des séparations comptables ; 
  • Assurer la mise en conformité des entreprises avec les régulations sectorielles ; 
  • Accompagner les entreprises en matière de règlements des différends. 

Nous avons ainsi conseillé des grandes entreprises dans les secteurs des transports, des postes ou de l’énergie.

Nous proposons enfin d’assister les entreprises dans la définition ou le déploiement de leur stratégie économique. Ce fut par exemple le sens de notre accompagnement à Citeo que nous avons aidé à concevoir et organiser en pratique un appel d’offres portant sur le recyclage d’emballages ménagers plastiques.

Ainsi, nous proposons une expertise de haut niveau sur l’ensemble des besoins des entreprises avec une approche pragmatique et efficace, adaptée à chaque dossier.

Nos expertises

  • Abus de position dominante ;
  • Ententes et accords entre entreprises ;
  • Evaluation des sanctions encourues/provisions ;
  • Contrôle des concentrations ;
  • Définition des marchés pertinents ;
  • Aides d’État.

  • Séparation comptable conforme à la régulation ;
  • Régulation tarifaire (price cap, cost plus) ;
  • Définition et valorisation des services d’intérêt économique général ;
  • Analyse de l’équité concurrentielle ;
  • Règlement des différends.

  • Actions en dommages et intérêts consécutives à des décisions d’autorités de concurrence ;
  • Autres contentieux donnant lieu à des réparations financières (propriété intellectuelle, droit des contrats, etc.).

  • Optimisation des prix et des promotions ;
  • Optimisation des ressources ;
  • Exploitation des données internes et externes pour une meilleure efficacité économique ;
  • Outils et méthodes de costing économique ;
  • Aide à la conception d’appel d’offres.

Un accompagnement économique complet

Nos équipes vous soutiennent sur toutes les problématiques liées au domaine de l’économie de la concurrence et de la régulation. Notre accompagnement vise à vous donner tous les outils nécessaires pour vous aider à faire face à vos enjeux : 

  • Nous disposons d’une expérience étendue sur les problématiques de concurrence, de régulation et de stratégie économique ; 
  • Notre équipe est constituée de profils variés (expériences en entreprise, dans les autorités de concurrence ou de régulation, profils académiques, etc.), passionnés et motivés par l’atteinte de résultats concrets et solidement argumentés sur le plan de la théorie économique ; 
  • Nous avons développé une expertise approfondie, mêlant la production de raisonnements d’analyse économique et la mobilisation d’outils quantitatifs ; 
  • En tant que filiale de KPMG, nous bénéficions d’une expertise étendue et multisectorielle pour un meilleur accompagnement de nos clients ; 
  • Nous sommes à l’écoute de nos clients pour développer le conseil économique le plus adapté sur le long terme.
  1. Notre classement dans la presse

    Depuis 2007, MAPP est le seul cabinet de conseil économique dans le domaine de la concurrence à avoir systématiquement été classé comme incontournable en France par le magazine spécialisé Décideurs – Stratégie, Finance, Droit. 

Ils nous ont fait confiance

Nous intervenons auprès d’entreprises dans tous les grands secteurs d’activité : industries, services, agro-alimentaire, audiovisuel, santé, service public, etc., en France comme à l’international.

Nos cas clients

MAPP-KPMG a réalisé une analyse approfondie et systématique de l’ensemble des décisions de sanctions de l’Autorité de la concurrence depuis juillet 2011, date de la publication par l’Autorité d’un communiqué détaillant sa méthode de détermination des sanctions.

Cette analyse permet d’estimer précisément les sanctions auxquelles les entreprises soupçonnées de pratiques anticoncurrentielles sont exposées. Une telle estimation peut être utile pour déterminer le montant des provisions à envisager, ainsi que dans une perspective de défense de l’entreprise devant l’Autorité ou les juridictions de contrôle.

Mapp-KPMG a accompagné ADP et SSP dans le cadre de la création d’une entreprise commune qui, à terme, exploitera l’essentiel des points de restauration des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.

Nous avons mis en évidence auprès de l’Autorité de la concurrence l’absence d’impact de cette opération sur la concurrence. L’Autorité de la concurrence a suivi le sens de l’argumentation que nous avons développée en reconnaissant, de manière exceptionnelle, que la situation de référence pour juger des effets de la concentration n’était pas la situation préexistante à l’opération, mais plutôt une situation dans laquelle ADP aurait exploité elle-même l’ensemble des points de restauration des aéroports parisiens. De ce fait, la création de l’entreprise commune entre ADP et SSP n’avait pas d’impact sur la structure concurrentielle de l’activité de restauration, et a été autorisée sans conditions.

Cette mission a été l’occasion pour MAPP-KPMG de produire des analyses tant quantitatives que qualitatives, sur le niveau des prix de restauration en aéroport, sur les incitations d’ADP en matière d’organisation de l’activité de restauration dans ses aéroports via une modélisation de la rentabilité des scénarios alternatifs à l’opération, ou encore sur la mise en évidence des externalités positives issues de la qualité de service sur l’ensemble des activités d’ADP.

Les équipes de MAPP-KPMG accompagnent régulièrement SNCF Gares et Connexions dans le cadre du processus annuel d’élaboration des tarifs régulés des péages en gares, ainsi que SNCF-Voyageurs pour l’élaboration de son catalogue d’accès régulé aux infrastructures de maintenance.

Mapp-KPMG a accompagné Galeries Lafayette dans notification à l’Autorité de la concurrence de la cession de BHV Marais à la Société des Grands Magasins. L’opération a été autorisée sans engagement.

Mapp-KPMG a accompagné Citeo (anciennement Eco-emballages) dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre, conforme au droit de la concurrence, d’un appel d’offres destiné à désigner les opérateurs chargés du recyclage de flux de déchets plastiques spécifiques insuffisamment retraités jusqu’alors (bouteilles colorés, barquettes plastiques, polystyrène, etc.). Nous avons notamment proposé un mécanisme innovant de révélation par le marché, en environnement incertain, des principaux paramètres de l’appel d’offre.

Mapp-KPMG a accompagné Apple dans un contentieux devant l’Autorité de la concurrence, puis devant la cour d’appel de Paris, au sujet de pratiques affectant la distribution de produits informatiques et électroniques Apple en France.

Mapp-KPMG a accompagné L’Oréal dans le cadre de sa contestation de demandes de dommages et intérêts introduites par une entreprise de grande distribution à la suite de la décision 14-D-19 du 18 décembre 2014 (entente dans le secteur de l’hygiène-entretien).

Mapp a accompagné Elsan dans son rachat du groupe de cliniques HSM. L’Autorité de la concurrence a repris notre méthode innovante de calcul des parts de marché, qui rendait mieux compte de la pression concurrentielle exercée par les autres opérateurs que sa méthode habituelle, limitant le niveau des parts de marché et l’ampleur des risques concurrentiels. Cela a permis à l’opération d’être autorisée sous réserve d’engagements comportementaux, sans cession d’actifs.

Mapp-KPMG a accompagné la Fnac dans son acquisition de Darty. Nos analyses quantitatives ont notamment amené l’Autorité de la concurrence à évoluer sur la délimitation des marchés pertinents.

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Pratiques anticoncurrentielles

Peut-on anticiper le montant d'une sanction devant l'Autorité de la concurrence ?

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