Économie de la concurrence et de la régulation

• Séparation comptable conforme à la régulation ;
• Régulation tarifaire (price cap, cost plus) ;
• Définition et valorisation des services d’intérêt économique général ;
• Analyse de l’équité concurrentielle ;
• Règlement des différends.

• Actions en dommages et intérêts consécutives à des décisions d’autorités de concurrence ;
• Autres contentieux donnant lieu à des réparations financières (propriété intellectuelle, droit des contrats, etc.).

• Optimisation des prix et des promotions ;
• Optimisation des ressources ;
• Exploitation des données internes et externes pour une meilleure efficacité économique ;
• Outils et méthodes de costing économique ;
• Aide à la conception d’appel d’offres.

Mapp-KPMG a accompagné ADP et SSP dans le cadre de la création d’une entreprise commune qui, à terme, exploitera l’essentiel des points de restauration des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.

Nous avons mis en évidence auprès de l’Autorité de la concurrence l’absence d’impact de cette opération sur la concurrence. L’Autorité de la concurrence a suivi le sens de l’argumentation que nous avons développée en reconnaissant, de manière exceptionnelle, que la situation de référence pour juger des effets de la concentration n’était pas la situation préexistante à l’opération, mais plutôt une situation dans laquelle ADP aurait exploité elle-même l’ensemble des points de restauration des aéroports parisiens. De ce fait, la création de l’entreprise commune entre ADP et SSP n’avait pas d’impact sur la structure concurrentielle de l’activité de restauration, et a été autorisée sans conditions.

Cette mission a été l’occasion pour MAPP-KPMG de produire des analyses tant quantitatives que qualitatives, sur le niveau des prix de restauration en aéroport, sur les incitations d’ADP en matière d’organisation de l’activité de restauration dans ses aéroports via une modélisation de la rentabilité des scénarios alternatifs à l’opération, ou encore sur la mise en évidence des externalités positives issues de la qualité de service sur l’ensemble des activités d’ADP.

Les équipes de MAPP-KPMG accompagnent régulièrement SNCF Gares et Connexions dans le cadre du processus annuel d’élaboration des tarifs régulés des péages en gares, ainsi que SNCF-Voyageurs pour l’élaboration de son catalogue d’accès régulé aux infrastructures de maintenance.

Mapp-KPMG a accompagné Galeries Lafayette dans notification à l’Autorité de la concurrence de la cession de BHV Marais à la Société des Grands Magasins. L’opération a été autorisée sans engagement.

Mapp-KPMG a accompagné Citeo (anciennement Eco-emballages) dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre, conforme au droit de la concurrence, d’un appel d’offres destiné à désigner les opérateurs chargés du recyclage de flux de déchets plastiques spécifiques insuffisamment retraités jusqu’alors (bouteilles colorés, barquettes plastiques, polystyrène, etc.). Nous avons notamment proposé un mécanisme innovant de révélation par le marché, en environnement incertain, des principaux paramètres de l’appel d’offre.

Mapp-KPMG a accompagné Apple dans un contentieux devant l’Autorité de la concurrence, puis devant la cour d’appel de Paris, au sujet de pratiques affectant la distribution de produits informatiques et électroniques Apple en France.

Mapp-KPMG a accompagné L’Oréal dans le cadre de sa contestation de demandes de dommages et intérêts introduites par une entreprise de grande distribution à la suite de la décision 14-D-19 du 18 décembre 2014 (entente dans le secteur de l’hygiène-entretien).

Mapp a accompagné Elsan dans son rachat du groupe de cliniques HSM. L’Autorité de la concurrence a repris notre méthode innovante de calcul des parts de marché, qui rendait mieux compte de la pression concurrentielle exercée par les autres opérateurs que sa méthode habituelle, limitant le niveau des parts de marché et l’ampleur des risques concurrentiels. Cela a permis à l’opération d’être autorisée sous réserve d’engagements comportementaux, sans cession d’actifs.

Mapp-KPMG a accompagné la Fnac dans son acquisition de Darty. Nos analyses quantitatives ont notamment amené l’Autorité de la concurrence à évoluer sur la délimitation des marchés pertinents.