La réforme de la facturation électronique bouleverse en profondeur les obligations des entreprises françaises. À l’horizon 2026, l’ensemble des transactions B2B domestiques devront être dématérialisées, avec des factures électroniques à transmettre via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) certifiée.
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Comprendre la réforme de la facture électronique : un enjeu fiscal et opérationnel majeur
La réforme de la facturation électronique obligatoire vise à améliorer la lutte contre la fraude à la TVA et à moderniser la gestion fiscale des entreprises. Instaurée par l’article 26 de la loi de finances 2022, elle imposera, à compter de 2026, l’émission et la réception dématérialisées de toutes les factures B2B en France.
- Obligation progressive entre 2026 et 2027
- Transmission via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF)
- Contrôles fiscaux facilités et reporting en temps réel
La réforme impose :
- E-invoicing : l’émission et la réception de factures électroniques
- E-reporting : la transmission des transactions internationales ou avec des non-assujettis à l’administration fiscale
Au-delà de l’aspect réglementaire, cette réforme liée à la facturation électronique implique une transformation des processus comptables, financiers et informatiques. Elle impacte directement la gestion de la TVA digitale, les systèmes ERP, les opérations comptables, les échanges entre clients et fournisseurs ainsi que les outils de facturation et d’e-reporting.
Qui est concerné et selon quel calendrier ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, quels que soient leur secteur d'activité, leur volume de factures ou leur format de gestion comptable actuel. Le calendrier d’entrée en vigueur des obligations est le suivant :
Pourquoi agir maintenant ?
Comment KPMG vous accompagne dans votre mise en conformité e-invoicing et e-reporting ?
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Une expertise reconnue dans la mise en conformité réglementaire
Chez KPMG, nous sommes convaincus que se conformer ne doit pas être une simple contrainte. Nous transformons ces obligations en leviers de performance.
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Ils nous font confiance
Nos experts
Julie Tarbé de Saint Hardouin
Associée, Finance Strategy & Performance
KPMG en France
Laurent Chetcuti
Associé, Co-Head of Indirect Tax, Avocat
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