Emprunts garantis par des actifs à titre d’emprunts liés à la durabilité

La facilité de financement sur actifs à titre d'emprunt lié à la durabilité est une approche novatrice en matière de financement qui combine la structure traditionnelle des emprunts garantis par des actifs adossés à des sûretés avec les caractéristiques axées sur la performance du financement lié à la durabilité. Cette intégration pourrait permettre aux emprunteurs de tirer parti de leurs actifs (p. ex., stocks, comptes clients, équipement) pour obtenir du financement, tout en s'engageant à atteindre des objectifs de performance prédéfinis en matière de durabilité.

Les entreprises qui connaissent une croissance rapide, des bénéfices variables ou des flux de trésorerie marginaux se tournent souvent vers le financement sur actifs en raison de la souplesse de sa structure de prêts, rendue possible par des clauses restrictives d’ordre financier minimales et de liquidités accrues par rapport aux prêts traditionnels qui sont liés aux flux de trésorerie. Le financement sur actifs occupe une place de choix dans un large éventail de secteurs, particulièrement dans :

• Le commerce de détail
• La distribution, la logistique et le transport
• Les marchandises telles que les produits forestiers, les produits chimiques, l’acier et les céréales
• La transformation des aliments
• La fabrication
• La location de matériel

Bon nombre de ces secteurs consomment une grande quantité d’énergie et de ressources. Ces entreprises auraient donc intérêt à ce qu’un conseiller en durabilité identifie et intègre des objectifs de performance prédéfinis en matière de durabilité dans leur modèle d’affaires de base, ce qui réduirait également les coûts d’emprunt lorsque ces objectifs seront atteints.

Selon l’étude de 2023 intitulée Secured Finance Market Sizing and Impact Study publiée par la Secured Finance Foundation, le total des engagements au titre du financement sur actifs aux États-Unis en 2022 s’est élevé à 502 milliards de dollars américains, en hausse de 10,0 % par rapport à 2021, comparativement à 5,3 billions de dollars américains d’engagements de prêts bancaires commerciaux, soit une augmentation de 6,9 % sur un an.¹

Bien que les statistiques en la matière ne soient pas facilement disponibles pour le marché canadien, les participants au marché s’entendent pour dire que le marché canadien du financement sur actifs est comparable à celui des États-Unis en parts de marché, soit environ 9,5 % du total des engagements au titre du financement sur actifs par rapport au total des engagements de prêts bancaires commerciaux, et en taux de croissance.

Le financement sur actifs devrait continuer de gagner en parts de marché en raison des difficultés économiques et des difficultés associées au crédit, de la demande de financement pour les fonds de roulement, du caractère cyclique des activités, ainsi que des restructurations et des redressements.

Aux États-Unis, les émissions d’emprunts liés à la durabilité ont totalisé 222 milliards de dollars américains entre 2021 et 2023, dont seulement 5,7 milliards de dollars américains correspondaient à du financement sur actifs et environ 44 milliards de dollars américains d’émissions actuelles d’emprunts liés à la durabilité pourraient être structurés comme un financement sur actifs sur la base du secteur d’activité.² À l’échelle mondiale, dans les pays et territoires favorables au financement sur actifs :³

Source : Bloomberg

Le financement sur actifs est un produit au stade de la maturité sur le marché canadien du prêt, mais il en est encore à ses balbutiements en tant qu’emprunt lié à la durabilité. Au Canada, sur 45 milliards de dollars d’emprunt liés à la durabilité, environ 12 milliards de dollars pourraient être structurés en tant que financement sur actifs.⁴

Pour les emprunteurs qui ont établi certains objectifs et cibles en matière de durabilité, le financement sur actifs en tant qu’emprunt lié à la durabilité pourrait constituer une option intéressante pour l’entreprise. Voici comment un tel instrument pourrait fonctionner et quelques considérations en matière de planification initiale.

1. Garantie de l'emprunt : L'emprunt serait garanti par les actifs de l'emprunteur, ce qui signifie que le montant du crédit disponible peut fluctuer en fonction de la valeur de la sûreté. Il s'agit d'un élément typique du financement sur actifs.
2. Lien avec la durabilité : L'aspect unique d'un emprunt lié à la durabilité est que les modalités du prêt, en particulier la marge sur prêt ou l'écart de crédit, sont liées à la performance de l'emprunteur par rapport à des critères ou cibles spécifiques liés à la durabilité. Ces cibles peuvent être liées à des objectifs en matière d'enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »), tels que la réduction des émissions de carbone, l'amélioration de l'efficacité énergétique ou l'amélioration des pratiques de travail. Les objectifs de performance en matière de durabilité sont définis dès le début de l'emprunt et sont conçus pour être ambitieux, mais réalisables, ce qui pousse l'entreprise à apporter des améliorations significatives à sa performance en matière de durabilité.
3. Surveillance et présentation de l'information : Les emprunteurs sont tenus de rendre compte régulièrement de leurs progrès relativement à l'atteinte des objectifs de performance en matière de durabilité. Ces rapports sont souvent vérifiés par un tiers indépendant afin d'en assurer la transparence et l'exactitude. Cela s'ajoute aux obligations de déclaration en vertu du financement sur actifs.
4. Mécanisme de tarification : La marge sur prêt ou l'écart de crédit sur le prêt peut diminuer à mesure que l'emprunteur atteint ou dépasse ses objectifs de performance en matière de durabilité, ce qui donne à l'entreprise un incitatif financier à améliorer sa performance en matière de durabilité. À l'inverse, si ces objectifs ne sont pas atteints, les coûts d'emprunt pourraient être plus élevés.

• Incitatifs financiers et environnementaux : Les entreprises sont financièrement incitées à améliorer leurs pratiques en matière de durabilité, ce qui peut mener à des gains d'efficience opérationnelle, à une réduction de leur impact environnemental et à une meilleure réputation de l'entreprise auprès des parties prenantes.
• Financement flexible : Le financement sur actifs offre des options de financement flexibles qui peuvent s'ajuster à la base d'actifs et aux besoins de liquidité de la société.
• Différenciation sur le marché : L'adoption d'un tel financement novateur peut permettre à une entreprise de se démarquer sur le marché en tant que chef de file en matière de durabilité, capable d'attirer potentiellement plus d'investisseurs et de clients intéressés par les pratiques durables et les objectifs de performance en matière de durabilité. En tirant parti des emprunts liés à la durabilité, une entreprise peut démontrer son engagement envers la responsabilité environnementale et sociale. Cette approche proactive séduite un segment croissant de consommateurs et de clients d'affaires qui accordent la priorité à la durabilité lorsqu'ils prennent des décisions d'achat. Par conséquent, le fait de se tourner vers un financement novateur améliore, d'une part, la réputation d'une société et, d'autre part, ouvre également des possibilités d'accroître les investissements et la fidélité de la clientèle, ce qui, en fin de compte, favorise le succès à long terme dans un marché en évolution rapide.
  

• Élaboration du cas d'utilisation : Les emprunteurs devront examiner les ententes de financement et les plans d'affaires/les plans de dépenses d'immobilisation existants afin de déterminer s'ils peuvent passer à un emprunt lié à la durabilité.
• Établissement de cibles appropriées : Les objectifs de performance en matière de durabilité doivent être soigneusement conçus de manière à être à la fois ambitieux et réalisables, ce qui exige une compréhension approfondie des activités et du potentiel de durabilité de la société et une harmonisation avec les exigences du prêteur ou du consortium de prêteurs.
• Transparence et vérification : Il est essentiel de mettre en place des mécanismes robustes de surveillance, de présentation de l'information et de vérification de la performance en matière de durabilité pour maintenir la crédibilité de la structure des prêts.
• Évolutions de la réglementation et du marché : Les entreprises doivent se tenir au fait de l'évolution de la réglementation et des attentes du marché en matière de durabilité afin de s'assurer que leurs objectifs demeurent pertinents et ambitieux.

L'équipe Financement par emprunt de Financement corporatif KPMG inc. peut aider la direction à convertir un financement sur actifs existant en emprunt lié à la durabilité ou à en créer un. La combinaison d'un financement sur actifs avec les critères d'un emprunt lié à la durabilité représente une stratégie de financement avant-gardiste qui harmonise les incitations financières avec les objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance.