L’Union européenne (« UE ») a mis à jour sa liste noire des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales en y ajoutant Antigua-et-Barbuda, le Bélize et les Seychelles. En outre, l’UE a supprimé les Îles Marshall de sa liste noire et a déplacé les Îles Vierges britanniques et le Costa Rica de sa liste noire vers sa « liste grise ».Les pays et territoires peuvent être mis sur la liste noire lorsqu’ils ne respectent pas les critères des principes de bonne gouvernance fiscale de l’UE et, par conséquent, peuvent faire face à des obligations plus strictes en matière de déclaration et l’inadmissibilité au financement de l’UE, entre autres mesures.
L’UE a également apporté d’autres modifications à sa liste grise connexe, qui identifie les pays et territoires ne répondant actuellement pas aux critères, mais qui se sont engagés à mettre en place des principes de bonne gouvernance fiscale. Plus précisément, outre l’ajout des Îles Vierges britanniques et du Costa Rica (qui ont été retirés de la liste noire), l’Union européenne a retiré la Jordanie, Montserrat, le Qatar et la Thaïlande de la liste grise, car ces pays et territoires ont respecté leurs engagements antérieurs. De plus, le Bélize et les Seychelles ne sont plus sur la liste grise maintenant, puisqu’ils ont été déplacés sur la liste noire.
La prochaine mise à jour de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales est attendue en février 2024.
Contexte
L’UE a instauré une liste noire dans le cadre de ses efforts pour réduire l’évitement fiscal et les pratiques fiscales préjudiciables. Lorsqu’elle détermine si un pays ou un territoire devrait figurer sur sa liste noire, l’UE procède à une évaluation fondée sur trois grands critères : la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des mesures de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. L’UE a également indiqué qu’elle envisageait d’ajouter d’autres critères pour renforcer davantage le processus d’inscription à la liste. Elle a révisé sa liste plusieurs fois depuis sa première publication, en 2017.
L’UE recense également les pays et territoires figurant sur la liste grise, à savoir ceux qui ne se sont pas encore entièrement conformés aux critères de l’UE, mais qui se sont suffisamment engagés à mettre en place des principes de bonne gouvernance fiscale. Ces pays et territoires doivent respecter leurs engagements afin d’éviter de se retrouver sur la liste noire.
La plupart des pays membres de l’UE ont mis en place des mesures administratives ainsi qu’une ou plusieurs mesures fiscales défensives visant les pays et territoires non coopératifs figurant sur la liste noire de l’UE, comme :
- la non-déductibilité des coûts
- des mesures de retenue fiscale
- des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées
- la limitation de l’exonération de participation sur les dividendes des actionnaires.
Les règles de communication obligatoire d’informations de l’UE comprennent également une règle spécifique en matière de déclaration des paiements transfrontaliers effectués entre des entreprises associées, lorsque le bénéficiaire réside dans un pays ou un territoire inscrit sur la liste noire de l’UE. Des informations supplémentaires devront également être fournies par les pays figurant sur la liste noire ou la liste grise de l’UE pendant deux années consécutives, en vertu des règles de publication d’informations pays par pays de l’UE qui s’appliquent généralement aux exercices ouverts à compter du 22 juin 2024.
Liste noire
À la suite de la dernière mise à jour, les 16 pays et territoires suivants figurent maintenant sur la liste noire de l’UE :
- les Samoa américaines
- Anguilla
- Bélize
- Guam
- Panama
- Samoa
- Trinité-et-Tobago
- les Îles Vierges des États-Unis
- Antigua-et-Barbuda
- Bahamas
- Fidji
- Palaos
- Fédération de Russie
- Seychelles
- Îles Turks et Caicos
- Vanuatu
Liste grise
Les 14 pays et territoires suivants figurent maintenant sur la liste grise :
- Albanie
- Aruba
- Îles Vierges britanniques
- Curaçao
- Eswatini
- Israël
- Turquie
- Arménie
- Botswana
- Costa Rica
- Dominique
- Hong Kong (RAS)
- Malaisie
- Vietnam
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Information à jour au 23 octobre 2023. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
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