Comment trouver la bonne source de financement?

La version anglaise de cet article a initialement été publiée dans CAMM Magazine.

Au Canada, on estime que les divers paliers de gouvernement accordent environ 37 milliards de dollars de financement tous les ans à des entreprises d’un peu partout au pays. La vôtre pourrait-elle obtenir une part de ces subsides?

Par David Durst et Rajev Pathmanathan, KPMG

Trouver les bons programmes de financement et de subvention pour votre entreprise ressemble parfois à un parcours du combattant.

Le monde de l’aide financière au Canada est vaste et complexe. Tous les ans, la somme accordée à des entreprises de toutes les tailles, partout au pays, toutes sources fédérales et provinciales confondues, est évaluée à 37 milliards de dollars.

Les programmes de financement public jouent un rôle essentiel; ils favorisent la croissance des entreprises grâce à des initiatives qui vont de l’achat de nouveau matériel à l’expansion sur de nouveaux marchés internationaux. Ils permettent aux entreprises de réaliser des projets qui resteraient autrement dans les cartons. Si le gouvernement est prêt à payer une partie du coût d’achat d’un nouvel appareil par exemple, ou encore de financer la promotion de vos produits à l’étranger, pourquoi ne pas soumettre une demande? Ces programmes pourraient vous aider à réduire vos coûts et rendre votre projet ou votre achat beaucoup plus attrayant.

Les critères d’admissibilité et les objectifs des programmes gouvernementaux varient grandement, par exemple en fonction du chiffre d’affaires ou du nombre d’employés de l’entreprise. Le remboursement des subventions est offert à des taux concurrentiels, parfois même sans intérêts; certaines subventions n’exigent aucun remboursement, mais il faudra en revanche faire rapport de vos résultats.

Les programmes d’aide financière exigeront de votre part la préparation d’un plan détaillé, un rapport des entrées et des sorties de fonds ainsi que l’établissement d’un budget et du calendrier avant que le projet ne soit mis en branle. La plupart des programmes de financement exigent aussi une approbation du gouvernement avant le décaissement des fonds. Il s’agit d’une source d’irritation majeure pour les entreprises, qui les oblige à tenir compte des critères relatifs au financement public à chaque étape de leurs initiatives de planification stratégique.

Lorsque nous aidons nos clients à s’y retrouver parmi les possibilités de financement et à les maximiser, nous classons généralement les programmes d’aide financière en cinq catégories principales : Développement et innovation, Croissance du capital, Perfectionnement de la main-d’œuvre, Expansion commerciale, et Durabilité environnementale. Pour chacune de ces catégories, nous présentons ci-dessous quelques-uns des programmes parmi la multitude qu’il vaut la peine d’explorer.

Le groupe Aide gouvernementale de KPMG aide les clients à trouver les programmes d’aide financière qui conviennent le mieux à leur besoin, à les classer par ordre de priorité, et à préparer les demandes d’aide de façon à accroître leurs chances de se voir accorder des fonds. L’important consiste à s’assurer que chaque demande de financement se distingue du lot et respecte les critères et les objectifs propres au programme visé.

L’amélioration de produits existants ou le développement de nouveaux produits ou processus, l’aide à la commercialisation d’une technologie, la réalisation de prototypes et les tests de produits et services font partie des dépenses admissibles de cette catégorie. Voici quelques-uns des nombreux programmes :

Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), appuie financièrement des entreprises des secteurs industriels et technologiques à grand potentiel pour les aider à prendre de l’expansion, à innover, et à commercialiser des produits, des processus et des services. Ce programme accorde au moins 10 millions de dollars par projet où le total des coûts atteint au moins 20 millions de dollars. Il se décline en deux volets : Innovation et croissance des entreprises et Collaboration et réseaux. Le volet Innovation et croissance des entreprises cherche à aider les entreprises qui font de la recherche-développement à vérifier le potentiel commercial de technologies nouvelles ou perturbatrices, à concevoir de nouveaux produits ou à améliorer des produits existants en mettant en œuvre une nouvelle technologie, et à utiliser les nouvelles technologies pour réduire l’empreinte environnementale de la production actuelle. La catégorie Collaboration et réseaux vise le progrès de la recherche-développement dans le secteur industriel et le développement technologique par la collaboration entre le secteur privé, les chercheurs et les organisations à but non lucratif. Elle soutient les écosystèmes nationaux d’innovation à grande échelle.

Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) offre une aide financière aux projets techniques ou orientés vers la recherche qui visent à résoudre des enjeux internes liés à l’innovation, comme la mise en œuvre de logiciels, des améliorations à la productivité, et des projets de conception de la production ou de marketing. Plus tôt cette année, le gouvernement a fait part de son intention d’intégrer le PARI à la nouvelle Corporation d’innovation du Canada (CIC) afin de mettre sur pied une plateforme nationale de soutien de la recherche-développement par les entreprises. La Corporation disposera d’un budget de départ de 2,6 milliards de dollars au cours de ses quatre premières années de fonctionnement. Aucun changement n’est prévu à la prestation des services du PARI au cours de la période de transition. Avec la création de la CIC, le gouvernement espère réduire les chevauchements dans l’ensemble des programmes fédéraux.

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est le plus important programme d’encouragement fiscal au pays dans le domaine de recherche-développement. Il offre aux entreprises, aux sociétés de personnes ou aux particuliers qui mènent des activités de recherche scientifique ou de développement expérimental plus de 3 milliards de dollars en incitatifs fiscaux.

Dans cette catégorie, les dépenses admissibles sont, par exemple, les coûts d’infrastructure et d’installation du projet, l’équipement et la machinerie, le coût de la main-d’œuvre directe, la consultation d’experts, les permis et les frais, et l’intégration de logiciels d’entreprise.

Le nouveau volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICDSFP) du Programme pour le développement régional offre un soutien financier aux petites et moyennes entreprises de l’Ontario. Il s’agit d’un programme de deux ans qui accorde un soutien financier de 40 millions de dollars aux entreprises du secteur de la fabrication de pointe pour qu’elles investissent dans l’équipement, les technologies de pointe et leur main-d’œuvre afin d’améliorer leur compétitivité et leur croissance. Pour être admissibles, les entreprises doivent employer au moins 10 personnes, avoir produit des états financiers pour trois exercices ou plus, et investir au moins 500 000 $ dans leur projet.

FedDev propose aussi aux entreprises de l’Ontario un programme intéressant pour l’expansion des entreprises et la productivité. Le programme propose des prêts sans intérêts et remboursables de 500 000 $ jusqu’à 10 millions de dollars ou 35 % des coûts admissibles des projets soutenus. Ce volet, qui fait partie de trois volets proposés par FedDev Ontario, aide les entreprises à adopter des technologies novatrices afin d’accélérer la croissance, à créer de nouveaux marchés et à prendre de l’expansion. À titre exceptionnel, FedDev Ontario peut envisager de financer des investissements supérieurs au montant maximum prévu.

Les dépenses admissibles de cette catégorie englobent le recrutement en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), le perfectionnement des compétences, la formation, et, selon le programme, l’inclusion et la diversité.

Par exemple, le Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) du gouvernement fédéral vient en aide aux entreprises qui embauchent des étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada dans le cadre d’un stage pratique. Le programme fournit aux employeurs des subventions salariales allant jusqu’à 50 % pour chaque étudiant nouvellement embauché (jusqu’à 5 000 $ pour chaque étudiant embauché), ou jusqu’à 70 % (jusqu’à 7 000 $ pour chaque étudiant embauché) pour l’embauche d’étudiants faisant partie de groupes sous-représentés, y compris les étudiants de première année, les femmes en STIM, les étudiants autochtones, les personnes vivant avec un handicap, les personnes faisant partie d’une minorité visible et les nouveaux arrivants.

La Subvention canadienne pour l’emploi (SCE), financée par le gouvernement du Canada et administrée par les provinces et les territoires, propose une aide financière à la formation des employés. Les lignes directrices du programme diffèrent d’une province à l’autre. Par exemple, les employeurs de l’Ontario peuvent recevoir jusqu’à 10 000 $ d’aide gouvernementale par personne pour de la formation offerte par une tierce partie. Le programme comporte aussi des conditions sur le montant à assumer par l’employeur, qui est établi en fonction de la taille de son effectif. En Alberta, le gouvernement paiera les deux tiers du coût de la formation jusqu’à un maximum de 10 000 $ par stagiaire et par exercice financier. Si l’entreprise embauche des Albertains sans emploi et assure leur formation, le gouvernement pourrait rembourser la totalité des coûts de formation jusqu’à un maximum de 15 000 $ par stagiaire.

Les programmes de cette catégorie fournissent une aide aux activités d’expansion internationale et de marketing à l’exportation, comme les foires commerciales et les analyses de marché. Par exemple, le financement CanExport du gouvernement fédéral offre aux petites et moyennes entreprises jusqu’à 50 % des coûts de projet jusqu’à concurrence de 50 000 $ sous forme de financement non remboursable.

Les dépenses admissibles comprennent l’amélioration des bâtiments au moyen d’une meilleure isolation, ou l’installation de portes et fenêtres, de systèmes d’éclairage, de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) éconergétiques, ou l’installation de systèmes immotiques.

En Ontario, le programme Save on Energy Retrofit rembourse jusqu’à 50 % des coûts de modernisation admissibles jusqu’à un maximum de 1 million de dollars par demande pour les projets qui mettent en œuvre des mesures d’économie d’énergie touchant l’éclairage, les systèmes de CVC et l’équipement. Le programme d’économie d’énergie destiné au secteur industriel Économisez l’énergie offre des incitatifs financiers pouvant atteindre 5 millions de dollars pour chaque grand projet industriel complexe d’économie d’énergie admis au programme. Comme pour tout programme de financement et de subvention, une bonne compréhension des critères d’admissibilité sera déterminante.

Un même projet peut être admissible à l’aide financière dans le cadre de plusieurs programmes gouvernementaux. Il se pourrait même qu’une entreprise puisse obtenir des fonds de plusieurs sources pour favoriser sa croissance et son expansion commerciale. Il faut savoir cependant que certains programmes imposent des limites à cet égard.

Il n’existe pas de solution universelle. Ce qui fonctionne bien pour une entreprise pourrait ne pas donner les mêmes résultats dans une autre. Tout repose sur les critères d’admissibilité et sur la qualité de la demande : il faut mettre l’accent sur les raisons qui font que votre projet devrait recevoir une aide financière en faisant correspondre ces raisons aux priorités du programme.

Ne vous laissez pas distraire par l’immense variété des programmes offerts. Votre objectif devrait consister à maximiser vos propres fonds en tirant le meilleur parti possible de l’aide financière proposée.

David Durst est associé et leader du groupe Incitatifs fiscaux, KPMG au Canada. Rajev Pathmanathan est directeur principal du groupe Aide gouvernemental de KPMG.