Patrick J. Boyle

L’ancien juge Boyle est avocat-conseil au KPMG cabinet juridique. Avant de se joindre à KPMG cabinet juridique, Patrick a été juge de la Cour canadienne de l’impôt pendant plus de 17 ans, et il a pratiqué le droit dans un grand cabinet national à Toronto et à Ottawa pendant plus de 25 ans. Il détient des diplômes en common law et en droit civil, et il est bilingue. À la Cour de l’impôt, Patrick a présidé des appels en anglais et en français, a agi à titre de juge en chef adjoint et de président du comité de la formation, et il a été membre du comité des règles. Il a tranché un large éventail d’appels au sujet de la disposition générale anti-évitement, de l’établissement de prix de transfert et des conventions fiscales, et a statué sur l’imposition dans des dossiers de frais de rupture et de prise de contrôle, et l’imposition par rapprot aux avantages des actionnaires dans un dossier relatif à un voyage dans l’espace.

Avant sa nomination à la magistrature, Patrick se spécialisait dans les institutions financières, les services et les opérations, les opérations commerciales et d’entreprise, ainsi que l’imposition et la réglementation des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Il a plaidé des causes devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Il a également donné des cours avancés de fiscalité à la faculté de droit de l’Université de Windsor, a été en détachement pendant deux ans au ministère des Finances Canada, Direction de la politique de l’impôt, à titre de conseiller spécial auprès du sous-ministre adjoint et, pendant cette période, a été membre du Comité de la règle générale anti-évitement de l’Agence du revenu du Canada, du Comité de revue des prix de transfert et de son Comité d’examen des pénalités imposées à des tiers. 

Patrick a présenté des exposés à de nombreuses conférences fiscales canadiennes et internationales tenues par la Fondation canadienne de fiscalité, le Tax Executives Institute, l’Institut Canadien des Comptables Agréés, l’Association du Barreau canadien, l’Association de planification fiscale et financière (« APFF »), la Société des plaideurs, l’American Bar Association, l’Association internationale du barreau, l’UCLA Entertainment Tax Institute et l’International Association of Tax Judges. En 2014, l’International Tax Review d’Euromoney a reconnu le juge Boyle comme l’une des 25 personnes les plus influentes dans le monde de la fiscalité.

Activités paraprofessionnelles et communautaires

• Membre fondateur, International Association of Tax Judges
• Membre, Fondation canadienne de fiscalité
• Membre, Association de planification fiscale et financière
• Membre, The Advocates Society
• Membre, section de droit fiscal de l’Association du Barreau canadien et de l’Association du Barreau de l’Ontario
• Conférencier invité sur la fiscalité, Osgoode Hall Law School
• Juge, concours de plaidoirie en droit fiscal Bowman (depuis sa création)
• Présentateur, cours de l’Association du Barreau canadien sur le droit fiscal pour les professionnels du droit (depuis sa création)
• Ancien vice-président, section nationale de droit fiscal de l’Association du Barreau canadien
• Ancien vice-président, comité conjoint sur la fiscalité
• Ancien président, section de droit fiscal de l’Association du Barreau de l’Ontario
• Ancien membre, comité de rédaction, Canadian Tax Reporter Commentary (CCH)
• Ancien membre, comité de rédaction, Tax Litigation et Corporate Structures & Groups, Federated Press
• Co-rédacteur, publications The Essential GAAR Manual, Canadian Transfer Pricing and Charities, Non-profits et Philanthropy, CCH
• Ancien administrateur, maintenant patron émérite, Vision Mondiale Canada
• Ancien gouverneur, Renison University College, Université de Waterloo