L’évolution constante du contexte fiscal mondial

Tous les pays continuent de faire face à l’ampleur de leur dette postpandémique et à ses répercussions sur leur économie. La voie d’une croissance solide et durable peut être difficile à suivre. Il n’est donc pas surprenant que les gouvernements soient à la recherche de nouvelles sources de revenus, et se tournent notamment vers des modifications à l’imposition.

Le Canada ne fait pas exception. De nouvelles taxes ont été instaurées, notamment en ce qui concerne les biens de luxe tels que les avions, les véhicules haut de gamme et les bateaux, ainsi que des taxes fédérales et municipales sur les « logements sous-utilisés », qui touchent principalement les propriétaires d’immeubles résidentiels qui ne sont pas des citoyens ou des résidents canadiens. L’un des changements les plus importants qui a récemment été apporté a trait à l’impôt minimum de remplacement (IMR).

Introduit en 1986, l’IMR est un calcul parallèle de l’impôt qui limite certains crédits, déductions et exonérations qui s’appliqueraient autrement à des particuliers et à des fiducies selon les règles fiscales normales au Canada. Dans le cadre du budget fédéral de 2023, le gouvernement a annoncé une refonte de l’IMR dans le but d’assurer que les particuliers à revenu élevé paient au moins un montant minimum d’impôt. Ces changements devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2024. Ils comprennent une hausse du taux de l’IMR, qui passera de 15 % à 20,5 %, une modification du traitement des gains en capital pour l’IMR, ainsi que de nouvelles limites pour un large éventail de déductions et de crédits qui touchent déjà les règles fiscales normales.

Des mesures législatives ont été proposées relativement au traitement fiscal canadien du revenu passif (et, dans certains cas, du revenu tiré d’une entreprise exploitée activement) touché par les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) et les SPCC en substance par l’entremise de sociétés étrangères affiliées contrôlées.

 Ces propositions ont pour objectif d’augmenter le taux d’imposition effectif des sociétés sur certains revenus provenant de sociétés étrangères affiliées contrôlées afin qu’il corresponde approximativement au taux d’imposition combiné le plus élevé des particuliers qui sont des résidents canadiens. En Ontario, par exemple, le taux d’imposition effectif d’un particulier fortuné est actuellement de 53,53 %. Le nouveau cadre devrait porter le taux d’imposition des SPCC sur leur revenu ciblé près de ce pourcentage. Étant donné que les bénéfices seraient assujettis à ce taux élevé d’imposition corporatif avant leur distribution, les règles des propositions ont été établies de façon à veiller à ce qu’aucun impôt supplémentaire important ne soit prélevé lors de la distribution ultérieure de ces bénéfices aux actionnaires canadiens qui sont des particuliers. Les règles serviraient alors uniquement de mécanisme anti-report.

 Bien qu’elles n’aient pas encore été adoptées, ces règles devraient s’appliquer aux années d’imposition qui ont commencé le 7 avril 2022 ou après cette date. La compréhension de l’incidence de ces changements sera essentielle à une planification fiscale rapide et efficace. Cela est particulièrement vrai pour les grandes sociétés fermées et les familles fortunées qui investissent habituellement dans des biens immobiliers par l’entremise de sociétés étrangères affiliées contrôlées aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Par la même occasion, nous devons reconnaître que ces changements et d’autres transformations importantes au sein du contexte fiscal ne s’arrêtent pas aux frontières du Canada.

Nous vivons et exerçons nos activités dans un environnement de plus en plus mondialisé; bon nombre de mes clients canadiens explorent activement des occasions et gèrent leurs risques en étendant leurs activités et en investissant leur capital à l’étranger. Il est donc plus important que jamais pour les propriétaires d’entreprises de surveiller de près les changements qui s’opèrent à l’échelle mondiale et d’obtenir un avis professionnel pour gérer leurs affaires de façon proactive.

La collaboration intergouvernementale et internationale accrue en matière de règles fiscales favorise l’évolution des politiques fiscales canadiennes et mondiales. Le Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE et du G20 fait avancer des réformes du système fiscal international afin de rendre les règles plus cohérentes et transparentes.

Les progrès multilatéraux se poursuivent dans la mise en œuvre de ce que l’on appelle la solution à deux piliers du BEPS. Le Pilier Un propose de réaffecter certains montants du revenu imposable gagné par les grandes entreprises aux territoires où se trouvent leurs clients. En l’absence d’un accord multilatéral sur ce premier pilier, le Canada prévoit d’instaurer une nouvelle taxe sur les services numériques à compter du 1er janvier 2024. De son côté, le Pilier Deux prévoit un nouveau régime mondial d’impôt minimum, soumettant les bénéfices des grandes entreprises multinationales à un impôt minimum de 15 % sur les revenus provenant de tous les territoires dans lesquels elles mènent leurs activités. Par ailleurs, le Canada a décidé d’aller de l’avant avec les dispositions législatives visant à mettre en œuvre l’impôt minimum mondial en vertu de ce deuxième pilier, qui entreront en vigueur à la fin de 2023.

Jusqu’à présent, la plupart des nouvelles règles internationales d’imposition concernent les grandes entreprises multinationales. Toutefois, les grandes entreprises du secteur privé et les grands bureaux de gestion familiale pourraient se retrouver assujettis à d’autres changements importants proposés au Canada. Parmi ceux-ci, on compte les règles du régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) et l’introduction d’obligations en matière de déclaration plus étendues.

En plus de se tenir au fait de ces mesures fiscales complexes, de nombreuses familles traversent des transitions importantes, comme le transfert intergénérationnel de leur entreprise et de leur patrimoine. Le rapport du Bureau de gestion familiale de KPMG, qui sera publié sous peu, explique en détail pourquoi ces transferts consistent en une préoccupation de plus en plus importante.

L’imposition sera l’une des principales considérations liées à ces transferts, qui promettent de représenter le plus important type de transition de patrimoine de l’histoire financière. Comme l’a souligné mon collègue Yannick Archambault dans un billet de blogue de KPMG au Canada, les particuliers prospères et leur famille constatent souvent que la gestion des complexités de leur patrimoine est une occupation à temps plein. Yannick avance également que les bureaux de gestion familiale sont devenus leur propre type d’« écosystème », et qu’ils doivent faire face à une complexité accrue due à la mondialisation et à la réglementation multiterritoriale pour leur famille multigénérationnelle dispersée géographiquement.

Au Canada, les nouvelles règles fiscales proposées liées au transfert intergénérationnel d’une entreprise familiale devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024, tout comme de nombreuses autres modifications fiscales à l’échelle mondiale. Comme l’a expliqué mon collègue Dino Infanti (en anglais), la perspective de ces nouvelles règles a déjà entraîné de nombreux propriétaires d’entreprise familiale à cerner les options les plus avantageuses sur le plan fiscal pour léguer les actions de leur entreprise à la prochaine génération.

Il ne fait aucun doute que le contexte fiscal canadien et mondial continuera de changer. Ces changements exigeront que vous et les membres de votre famille continuiez de vous conformer aux lois fiscales en constante évolution dans tous les territoires où votre entreprise exerce ses activités, où vous détenez des placements et où réside votre famille. Demeurer au fait de votre situation fiscale actuelle, de l’imposition de la prochaine génération et des dernières règles fiscales s’avérera une tâche complexe, et même parfois énorme. En plus de vous tenir au courant de tous les développements pertinents, vous devrez prendre le temps d’en comprendre les nuances et les subtilités. Il s’agit réellement d’un mandat complexe, et il faut s’attendre à des perturbations. Toutefois, si vous gardez les pieds sur terre, votre entreprise et votre famille s’en tireront très bien.

Apprenez-en davantage sur la façon dont le Bureau de gestion familiale de KPMG veille à ce que tous les aspects de votre patrimoine soient en phase avec vos besoins d’affaires, de finances et de gestion personnelle. Notre équipe vous aide à faire face aux changements dans votre vie, à franchir des étapes importantes et à affronter les situations futures avec confiance.