Contrats & Litiges de Fusion-Acquisition

Maîtrisez vos risques - Ajustement de prix et litiges M&A.

Nos spécialistes interviennent régulièrement en tant qu’Expert Indépendant en cas de désaccord sur les ajustements de prix (art. 1592 du Code Civil) et sur la détermination ou revue post-Closing des agrégats financiers définis au contrat d’acquisition (ajustement de prix, leakage, earn-out).

Forts de ces expériences, ils vous assistent également, aux côtés des équipes Transaction Services, pour revoir les clauses financières des contrats (mécanisme et formule de prix, définition des agrégats financiers et clauses de garantie sur les comptes).

Nos équipes interviennent également en tant qu’expert financier dans le cadre de litiges impliquant la mise en jeu de garanties de passif.

Caroline Albarel

Associée, Head of Forensic France & Afrique francophone - Contentieux, Contrats et Litiges de Fusion-Acquisition

KPMG en France

Jean-Luc Guitera

Associé, Forensic - Arbitrage, Contrats et Litiges de Fusion-Acquisition

KPMG en France

Besoin d'un service sur mesure  ? Nos équipes sont à vos côtés pour vous accompagner et relever ensemble vos défis.

Nos expertises

FORENSIC

Forensic

À vos côtés en cas de litiges ou de fraudes.

FORENSIC

Fraude et Conformité

Vous accompagner dans la prévention et l'investigation de  fraude.

FORENSIC

Contentieux et Arbitrage

Évaluer ou réfuter le préjudice financier résultant d'actions dommageables.

Nos services

Assistance à la rédaction des clauses financières de contrats de fusion-acquisition (mécanisme et formule de prix, définitions des agrégats, garantie sur les données financières).

Détermination ou revue post Closing des agrégats financiers définis au contrat d’acquisition (Working Capital, Net Debt, Earn-Out, etc.).

Identification de leakages dans le cadre de « Locked Box » accounts (perte de valeur non autorisée entre la date des Locked Box Accounts et la date de Closing).

Agir en tant qu’Expert Indépendant afin de déterminer le prix d’achat définitif en application des termes contractuels (art. 1592 du Code Civil). Accompagner nos clients devant un Expert Indépendant.

Agir en tant qu’expert financier dans le cadre de litiges impliquant la mise en jeu de garanties de passif (investigation, chiffrage de préjudice, dol, etc.).

Notre offre

Post-acquisition Dispute Advisory

Beyond the Due Diligence : bringing security to your transactions.

 

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Envie de façonner votre avenir professionnel au sein de KPMG ? Faites le choix d’un environnement propice à l’épanouissement des équipes où chacun peut trouver sa place et nourrir ses envies.