Accompagnement d’un contrôle ACPR

Nous avons accompagné divers acteurs du secteur de l’assurance dans le cadre de contrôles réalisés par l’ACPR sur leurs activités.   

Contexte  

Un acteur du secteur de l’assurance de taille moyenne souhaite se faire accompagner dans le cadre d'un contrôle sur place de l'ACPR. Nous l’accompagnons dans la définition de la meilleure stratégie pour répondre aux attentes de l'Autorité sur les différents thèmes de contrôle.  

Approche  

I. Préparation/anticipation du contrôle sur place (avant la réunion de lancement)  

  • Revue du courrier de notification du contrôle afin de cerner les objectifs de l’Autorité ; 
  • Préparation du support de la réunion de lancement ; 
  • Collecte et revue préalable des documents sollicités par l’Autorité ; 
  • Préparation des équipes et dirigeants aux entretiens avec l'équipe de contrôle sur place de l’ACPR ; 
  • Identification des sujets susceptibles d’être abordés lors des entretiens ; 
  • Préparation des réponses aux sujets identifiés ; 
  • Préparation des supports d'échange.  

II. Phase d'accompagnement lors du contrôle sur place (de la réunion de lancement jusqu’à la fin des investigations de l’Autorité)  

  • Préparation des échanges avec les contrôleurs ; 
  • Analyse des comptes rendus des entretiens des équipes avec les contrôleurs de l’ACPR afin d’évaluer les forces et les faiblesses susceptibles d’être identifiées par l’Autorité lors de ses investigations ; 
  • Revue et analyse des demandes écrites de l’ACPR afin de clarifier les attentes et de préparer le projet de réponse ; 
  • Amélioration ou formalisation des documents pertinents des dispositifs revus (procédures, modes opératoires, documents clés, etc.) avant communication à l’ACPR ; 
  • Revue préalable des dossiers tests sélectionnés par l’ACPR ; 
  • Définition, avec la Direction Générale, de la stratégie de communication auprès de l’ACPR sur le contrôle ; 
  • Revue des réponses susceptibles d’être adressées par les équipes aux contrôleurs de l’ACPR.  

III. Phase post contrôle (remédiation/transaction, procédure disciplinaire)  

  • Revue et émission de commentaires sur (i) l’avant-projet de rapport, (ii) le projet de rapport de contrôle sur place de l’ACPR, (iii) la “troisième colonne” de l’ACPR ; 
  • Préparation de la réunion de restitution sur la base de l’avant-projet de rapport de contrôle sur place ; 
  • Préparation des pièces documentaires illustrant les réponses à l’avant-projet et/ou au projet de rapport ; 
  • Rédaction ou revue du projet de réponse au rapport de contrôle “deuxième colonne” ; 
  • Préparation de la réponse à la lettre de suite adressée par le SGACPR et proposition de la feuille de route et du plan d’action sur les mesures demandées par l’Autorité (demandes de mesures correctrices) ; 
  • Accompagnement des équipes lors de la procédure contentieuse (Commission des sanctions) ou dans une mesure de police administrative (préparation du contradictoire) ; 
  • Réalisation d'une attestation sur la réalité des actions réalisées (document produit devant la Commission des sanctions, illustrant les réponses aux demandes de mesures correctrices ou obtention de la levée d’une mesure conservatoire) ; 
  • Assistance dans la préparation de la communication avant le prononcé de la sanction. 

Valeur ajoutée   

  • Connaissance des attentes de l’ACPR et du déroulé d’un contrôle ; 
  • Mobilisation d’équipes expérimentées pour la coordination et la préparation des réponses à l’Autorité dans un délai restreint ; 
  • Capacité à mobiliser des équipes expertes sur l’ensemble des sujets traités (par exemple gouvernance, actuariat, qualité des données, distribution d’assurance, LCB-FT, déshérence)
  • Capacité rédactionnelle pour la formulation des réponses à l’Autorité.  

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