Greenwashing : un environnement réglementaire et contentieux de plus en plus exigeant pour les entreprises françaises

Les entreprises françaises face à la multiplication des contrôles et à la progression des incidents ESG.

Publié le 06 mars 2026

L'essentiel

Face à la multiplication des contrôles et à la progression des incidents ESG, les entreprises françaises évoluent dans un contexte marqué par un renforcement continu des exigences applicables aux communications environnementales, selon l’étude The challenge of greenwashing: an international regulatory overview de KPMG.

En savoir plus sur l'étude

Fondée sur une analyse couvrant 28 juridictions, l’étude met en évidence une fragmentation croissante des cadres réglementaires relatifs au greenwashing, qui consiste à induire en erreur les parties prenantes sur la performance environnementale ou sociale d’une entreprise. Cette hétérogénéité accentue la complexité pour les entreprises françaises, en particulier celles présentes sur plusieurs marchés.

Les incidents liés au greenwashing progressent dans l’ensemble des zones économiques analysées. La proportion d’entreprises associées à ces incidents est ainsi passée entre 2021 et 2025 :

De 1,7 % à 3,2 %

pour les entreprises européennes
De 2,6 % à 4,4 %

au Royaume-Uni
De 1,8 % à 2,3 %

aux États-Unis

En France, les données récentes confirment cette intensification. Selon la DGCCRF, près de 25 % des 1 100 entreprises inspectées entre 2021 et 2022 sur leurs allégations environnementales ont présenté des irrégularités. Ces contrôles ont donné lieu à :

141
avertissements

114
injonctions

18
procédures judiciaires

Si des évolutions réglementaires sont observées en Europe, l’étude souligne qu’elles ne traduisent pas un relâchement du contrôle. Les exigences relatives à la transparence et à la justification des allégations environnementales demeurent élevées, dans un contexte de vigilance accrue des autorités.

Ces tendances s’inscrivent dans une dynamique plus large de structuration des enjeux ESG. L’édition 2025 du Global CEO Outlook de KPMG indique que :

61 %

des dirigeants estiment être en mesure d’atteindre leurs objectifs de neutralité carbone à horizon 2030
51 %

es décideurs priorisent les enjeux de conformité et de reporting afin de répondre aux attentes croissantes des investisseurs et des régulateurs.

Parallèlement, l’exposition aux risques de greenwashing continue de progresser. Les données RepRisk montrent une augmentation des entreprises concernées entre 2024 et 2025, notamment dans les secteurs :

Du retail
(+24 %)

Des services financiers
(+19 %)

De l’agro-alimentaire
(+21 %)

Les enjeux liés à la biodiversité font l’objet d’une attention croissante.

Le sujet du greenwashing traduit une évolution plus large des attentes en matière de transparence et de reporting ESG. Il conduit les entreprises à veiller à la cohérence entre leurs engagements, les données publiées et leur communication. Dans un environnement réglementaire plus exigeant, la clarté des méthodes et la fiabilité des informations constituent des leviers essentiels pour préserver la confiance.

Brice Javaux

Associé, Centre d’Excellence ESG KPMG en France

En France, le greenwashing ne fait pas l’objet d’une définition juridique autonome. Il s’inscrit dans un cadre réglementaire déjà dense, issu notamment du Code de la consommation et du Code de l’environnement. Pour les entreprises, l’enjeu est de sécuriser leurs allégations environnementales en s’assurant qu’elles reposent sur des éléments précis, documentés et conformes aux exigences applicables.

Laure Marolleau

Directrice, Droit de l'environnement, Avocate, KPMG Avocats