Régulation des VTC : construire un modèle au service de la mobilité urbaine

L'essentiel

En quelques années, les plateformes de VTC sont devenues incontournables dans nos villes :

Meilleure couverture des territoires mal desservis;
Création d’opportunités économiques pour les chauffeurs;
Digitalisation et formalisation progressive du secteur;
Prise en compte des nouvelles attentes des usagers en matière de sécurité, de fiabilité et de transparence.

Ce développement fulgurant soulève des questions essentielles : comment organiser la coexistence avec les taxis traditionnels ? Comment professionnaliser les chauffeurs ? Comment garantir une fiscalité équitable ? Et surtout, comment préserver l’innovation tout en assurant un véritable service public de mobilité ?

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Une analyse comparative de modèles réglementaires

KPMG a étudié les trajectoires réglementaires observées en Afrique, en Europe et en Amérique latine.

Les enseignements montrent que les approches souples, progressives et appuyées sur des outils numériques favorisent généralement :

la formalisation de l’activité professionnelle
la collecte fiscale (collecte automatisée et mieux contrôlée)
la supervision opérationnelle grâce à la donnée
l’accès à la mobilité

Trois grandes orientations réglementaires observées

Dans de nombreux pays, le développement des plateformes de VTC a précédé la loi nationale. Faute de règles établies, les autorités ont souvent laissé les entreprises se structurer seules, en s’appuyant sur des accords provisoires avec les pouvoirs publics. Si cette phase a permis un déploiement rapide du service, elle s’est toutefois caractérisée par une structuration juridique et fiscale encore incomplète.

Ces modèles reposent sur une ouverture encadrée : ils définissent des conditions d’exercice claires, proportionnées et simples à mettre en œuvre pour l’inscription, l’exploitation et le contrôle des acteurs. Les plateformes bénéficient d’une reconnaissance légale, les chauffeurs accèdent à des licences simplifiées et la fiscalité est automatisée via les applications de réservation.

Cette approche contribue à un marché plus transparent, à une progression de l’emploi formel et à un renforcement de la supervision publique grâce à l’utilisation de la donnée.

Dans certains pays, le cadre réglementaire appliqué aux services de VTC reprend largement celui des taxis, incluant notamment des quotas, des licences onéreuses et des obligations d’exploitation renforcées. Ces dispositifs, généralement conçus pour préserver l’équilibre avec les opérateurs historiques du transport, peuvent toutefois limiter l’expansion du marché et réduire la capacité d’innovation des acteurs concernés.

Tendances régionales

L’analyse conduite par KPMG s’appuie sur trois zones géographiques, l’Afrique, l’Europe et l’Amérique latine, où les cadres de régulation du VTC illustrent des approches diverses, allant de l’expérimentation progressive à la structuration nationale harmonisée.

Afrique

Dans un contexte où l’économie informelle demeure prépondérante dans les transports urbains, plusieurs pays africains s’orientent vers des cadres réglementaires simplifiés, évolutifs et élaborés en concertation avec les plateformes de VTC. Cette approche soutient la mise en place d’une fiscalité numérique prélevée à la course, encourage l’expérimentation et participe à la montée en compétences des exploitants et des chauffeurs grâce à des dispositifs de formation continue.

Environ 1 million de chauffeurs enregistrés avec numéro identifiant sur les principales plateformes de réservation VTC (Yango, Bolt, Uber)
Jusqu’à +45 % d’utilisateurs dans les villes ayant légalisé le service de VTC
10 à 15 % de baisse moyenne des tarifs observée dans les grandes villes
150 000 emplois créés en Égypte la première année de régulation
0,5 à 1 % de taxe par course, prélevée et reversée via les applications

Europe

Après une période marquée par des enjeux de régulation entre nouveaux entrants et acteurs historiques du transport, de nombreux pays européens ont progressivement mis en place un modèle de co-régulation. Celui-ci repose sur un cadre légal stabilisé, associant ouverture du marché, exigences de transparence et supervision par les autorités publiques. Cette approche permet de soutenir l’innovation tout en garantissant la conformité sociale et fiscale du secteur.

+260 % de chauffeurs enregistrés au Portugal entre 2018 et 2023 depuis la légalisation du secteur
20 % de baisse moyenne des prix en Finlande après la libéralisation du marché
En France, près de 30 000 chauffeurs de VTC actifs sous un statut d’indépendant encadré

Amérique latine

Dans un contexte caractérisé par une forte informalité, plusieurs pays d’Amérique latine mettent en œuvre une régulation progressive, articulant pragmatisme économique et adaptation aux spécificités locales. L’intégration des plateformes de VTC s’effectue de manière graduelle, avec une attention particulière portée à la transparence, à la sécurité et au développement de mécanismes de coopération avec les acteurs traditionnels du transport.

Près de 100 millions d’utilisateurs actifs de plateformes de VTC dans la région
Plus de 2 millions de conducteurs exerçant une activité formelle via ces plateformes
Une croissance annuelle moyenne de 12 % du marché depuis 2019
Jusqu’à 30 % des trajets urbains motorisés réalisés via des applications dans les grandes capitales (Mexico, Bogotá, São Paulo)

Conclusion

Ce livre blanc explore comment la régulation du secteur du VTC peut devenir un levier de transformation économique et sociale. À travers des données inédites et des comparaisons internationales, KPMG met en lumière les cadres légaux qui favorisent l’innovation, la transparence et la création d’emplois. Une lecture clé pour comprendre comment les politiques publiques peuvent façonner un écosystème de mobilité plus performant et plus inclusif.

L’accompagnement de KPMG

Fort de son expertise internationale et de sa connaissance fine des écosystèmes numériques en Afrique, en Europe et en Amérique latine, KPMG accompagne les gouvernements, autorités de transport et acteurs privés dans la conception, l’évaluation et la mise en œuvre de cadres réglementaires applicables aux plateformes de mobilité. Nos équipes combinent analyse juridique, modélisation économique, benchmarks internationaux, fiscalité numérique et compréhension opérationnelle des plateformes pour aider les décideurs à construire des modèles équilibrés : protecteurs pour les usagers, inclusifs pour les chauffeurs, clairs pour les opérateurs et générateurs de valeur pour l’État.
Notre approche vise à transformer la régulation en un outil stratégique de performance publique, capable de soutenir l’innovation tout en garantissant un développement durable, formel et sécurisé du secteur de la mobilité urbaine.

Tag : Transports

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