Les enjeux de la règlementation des crypto-actifs en Europe et aux Etats-Unis

L'essentiel

Depuis quelques années, l’industrie crypto fait l’actualité entre adoption, régulation et institutionnalisation.

Les autorités de supervision et gouvernements de l’Union Européenne et des Etats-Unis ont entrepris des travaux de réglementation en matière d’actifs numériques.

Dans ce contexte, KPMG présente son état des lieux de ces nouveaux travaux réglementaires en mettant en lumière les enjeux actuels et en clarifiant les différentes mesures prises par le régulateur européen et américain.

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La réglementation pose des défis aux acteurs de l'écosystème, qui ont souvent moins de ressources et une gouvernance limitée par rapport aux entreprises établies. Cependant, ces règles peuvent également stimuler l'innovation. Bien qu'elles rendent la concurrence plus complexe, elles favorisent un marché sain et une croissance durable à long terme. Les acteurs qui réussissent à gérer efficacement les risques dans ce secteur financier exigeant se démarquent, rassurant ainsi les consommateurs et les investisseurs.

Le cadre règlementaire en Europe

La France a été l’un des premiers acteurs, dès 2017, à mener des travaux d’analyse dans le but de mettre en place un cadre national de régulation des crypto-actifs.

Par la suite, 4 grands projets de règlements pour l’encadrement des crypto-actifs en Europe ont émargés.

« Transfer of Funds Regulation - TFR »

L’objectif est de tracer les transactions supérieures à 1000 euros pour lutter contre le blanchiment.

Régime Pilote pour les infrastructures de marché DLT

L’objectif est de favoriserles expérimentations sur les actifs financiers en format de «token».

Règlement Market in Crypto Assets - MiCA

L’objectif est de créer un cadre réglementaire pour les crypto-actifs dans l’UE pour renforcer la protection des investisseurs et prévenir les abus.

Digital Operational Resilience Act – DORA

L’objectif est d’établir les règles de la résilience opérationnelle et sécurité informatique (cybermenaces) afin de garantir la stabilité des services financiers numériques.

L’Europe a une volonté d’instaurer rapidement un cadre réglementaire. À travers un agenda très serré. Toutefois, si en Europe les travaux de règlementation semblent acceptés, la situation parait plus controversée aux Etats-Unis.

Le cadre règlementaire aux USA

Un cadre règlementaire toujours sujet de débat entre autorités

Un secteur des cryptoactifs qui est régulé par quatre agences qui tentent de se partager les compétences.

OCC

FinCEN

CFTC

SEC

Officer of the Comptroller of Currency

Régule les banques prenant part à l’écosystèmes des cryptoactifs.

Financial Crimes Enforcement Network

Encadre les services liés aux cryptoactifs sur les thématiques LCB/FT.

Commodity Futures Trading Commission

Réglemente les cryptoactifs considérées comme des «marchandises».

US Securities and Exchange Commission

Est chargée de la supervision des cryptoactifs considérés comme des titres financiers.

L’Europe a une volonté d’instaurer rapidement un cadre réglementaire. À travers un agenda très serré. Toutefois, si en Europe les travaux de règlementation semblent acceptés, la situation parait plus controversée aux Etats-Unis.

De cette diversité d’agences résulte une absence de position harmonisée autour des cryptoactifs. Un climat d’incertitude autour de la réglementation des acteurs règne aux US et les autorités fédérales œuvrent en silo.

Par ailleurs, au niveau des Etats américains, différentes approches sont observées. Dans l’optique de favoriser l’innovation, certains Etats mettent en place des réglementations propices au développement du secteur. D’autres adoptent une approche plus contraignante.

En réaction au règlement MiCA déployé par l’Union Européenne, les Etats-Unis ont accéléré les réflexions pour réguler le secteur. En parallèle, les agences de régulation sont encouragées à augmenter le nombre et l’étendu de leurs inspections.

Tag : BlockChain & Crypto-actifs

Contact :

Catherine Philippe

Associée, Blockchain & Crypto-actifs

KPMG en France

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