Il est conclu pour une durée de 5 ans et contient des objectifs de qualités et d’efficiences, assortis d’indicateurs pour en mesurer l’évolution. Il comporte également les modalités de versement de financements mais aussi leur mode de calcul et d’évolution pendant la durée du contrat.
Le contexte global actuel montre bien l’enjeu particulièrement fort pour les gestionnaires de reconsidérer leurs équilibres financiers. Ces évolutions majeures ont un impact sur la négociation du CPOM.
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Avec l’instruction du 21 mars 2017, le secteur social et médico-social entre dans « une nouvelle ère de contractualisation », avec comme objectif la mise en place du CPOM dans tous les ESMS avant le 31 décembre 2021.
Avec la vision pluriannuelle du CPOM, la prévision des dépenses devient un enjeu majeur du quotidien. Bien que difficile, la construction du budget est déterminante dans la négociation de ce dernier. A cela vient s’ajouter la crise de la Covid-19, d’importantes mesures salariales (SEGUR de la Santé…), de nouvelles obligations règlementaires (loi EGALIM…), l’inflation générale des coûts, etc.
Il devient ainsi compliqué pour les gestionnaires de projeter leurs équilibres financiers. La négociation du CPOM s’en trouve nécessairement impactée et il en est même délicat d’envisager des projets d’envergure. Pour faire face à cette situation, certains leviers décisifs pourraient être appliqués à court terme par les gestionnaires.
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