La fiscalité, reflet des enjeux stratégiques de demain La fiscalité, reflet des enjeux stratégiques de demain

Notre premier réflexe a été d’effectuer un travail d’écoute afin de comprendre les besoins de nos clients face à la crise. En réponse, nous les avons aidés à appréhender rapidement les principales mesures proposées par le gouvernement en créant et diffusant une « synthèse des mesures gouvernementales d’aides aux entreprises, tant juridiques que fiscales », qui a suscité énormément d’engouement. Nous l’avons ensuite régulièrement mise à jour (nous en sommes à la 16eme édition) au fur et à mesure des nouvelles annonces gouvernementales ainsi que des évolutions légales et réglementaires, puis nous avons développé des points de vue sur des sujets nécessitant une analyse plus approfondie, ou plus sectorielle par exemple.

Nous avons d’abord accompagné nos clients sur des questions très opérationnelles. En premier lieu, la question s’est posée de savoir si la « force majeure » pouvait être évoquée lorsqu’un contrat ne pouvait être exécuté à cause de la crise et le confinement. Très rapidement, les modalités pratiques de tenue des assemblées en période de confinement, la modification ou l’arrêt de négociations en cours ont été des sujets de préoccupations auxquels nous devions répondre. En matière fiscale, les modalités déclaratives, la prise en compte et l’obtention des mesures gouvernementales ont été les premiers thèmes abordés par nos clients. Puis nous avons réfléchi avec eux à des sujets d’ordre plus technique : la sécurisation de la trésorerie, la gestion de la TVA, les enjeux liés à l’application de la politique de prix de transfert. Un autre exemple de problématique  à laquelle nous avons réfléchi est la gestion du dispositif fiscal du mécénat à l’heure où bon nombre d’entreprises ont lancé des opérations caritatives importantes au profit des hôpitaux ou des dons significatifs.

La crise a exacerbé des tendances déjà existantes plaçant ainsi la fiscalité au cœur de la stratégie globale de l’entreprise. En premier lieu, on peut citer l’impératif de transparence que la stratégie fiscale des entreprises se doit de satisfaire face à une pression accrue des consommateurs. En effet, l’entreprise doit être cohérente entre les messages qu’elle véhicule, l’image citoyenne qu’elle renvoie, et les impôts qu’elle paie. La responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants se mesure également à sa capacité à justifier les décisions prises, à travers une communication plus transparente et des obligations parfois complexes à mettre en œuvre. C’est par exemple le cas du country by country reporting (CbCR, déclaration pays par pays de l’impôt payé, des actifs, du nombre de salariés, etc…), de DAC 6, et beaucoup d’autres. Deuxièmement, une plus forte responsabilité sociétale, à travers l’adoption d’un comportement fiscal citoyen. Là encore, l’ensemble des principes adoptés doivent refléter cet engagement, comme par exemple les modalités de rémunération des dirigeants, le taux d’imposition du groupe,… Pendant la crise, certaines entreprises se sont démarquées par leurs attitudes citoyennes en ne demandant pas les aides octroyées par les Etats. Enfin, l’intégration des enjeux environnementaux, avec le renforcement de la fiscalité écologique, qui vise à rendre les entreprises plus propres. Cela comprend par exemple, la taxe carbone, la fiscalité énergétique, les normes environnementales liées aux immeubles, la mobilité des salariés….

La crise a fait prendre conscience que les principes fiscaux établis avaient changé, qu’ils doivent être adaptés à la conjoncture impliquant en conséquence des évolutions des comportements fiscaux. Les enjeux de demain pour les départements fiscaux des entreprises concerneront principalement :

• Les modalités déclaratives des groupes et notamment la digitalisation et l’inclusion de la compliance fiscale dans les systèmes d’information,
• L’adaptation et la modification des politiques de prix de transfert à l’aune des enseignements de la dernière crise,
• La refonte de leur gouvernance.