Des espaces désormais incontournables pour favoriser la pratique d’une activité physique à des fins de santé.
Les Maisons Sport Santé
Publié le 15 juillet 2024

Les MSS représentent aujourd'hui des espaces incontournables pour favoriser la pratique d’une activité physique à des fins de santé. Le passage d’une démarche de labellisation à une démarche d’habilitation, prévu par la loi, soulève de nombreux enjeux, nécessitant notamment un renforcement des fonctions de pilotage et de suivi-évaluation de l’activité des MSS.
Les Maisons Sport Santé, un lieu de convergence des mondes de la santé & du sport
Les maisons sport-santé (MSS) reposent sur la collaboration étroite entre professionnels du sport et de la santé.
Elles visent à proposer une offre d’activité physique adaptée de proximité et s’appuient sur la mise en réseau d’acteurs pluri-professionnels et pluridisciplinaires :
- éducateurs sportifs,
- enseignants en activité physique adaptée,
- médecins généralistes,
- infirmières,
- nutritionnistes,
- centres hospitaliers,
- collectivités territoriales, etc.
Ces acteurs ont vocation à coopérer, au service de la personne et de son parcours de santé, nécessitant la construction de relations de confiance entre des mondes qui n’ont pas toujours d’habitudes de travail en commun.

Les MSS, des espaces de projet innovants
Des structures au service de la santé publique :
- Afin de faciliter la mise en œuvre des prescriptions médicales d’activité physique, la loi visant à démocratiser le sport en France donne une légitimité aux maisons sport-santé, en créant un chapitre les concernant dans le Code de la Santé publique.
- Mesure phare de la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024, les Maisons Sport Santé se sont développées rapidement, au gré de quatre appels à projet successifs, lancés conjointement par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, et le Ministère de la Santé et de la Prévention de 2019 à 2022.
- L’engagement du gouvernement en faveur du renforcement de ces structures a été renouvelé fin 2023 : un soutien financier de 12 millions d’euros pour l’année 2024 avait alors été annoncé.
L’activité physique, un facteur déterminant de la santé :
- L’activité physique et sportive (APS) régulière est aujourd’hui reconnue comme un déterminant majeur de l’état de santé.
- La pratique d’une APS contribue à réduire la morbidité et améliorer la qualité de vie ainsi que la longévité.
- Ces bénéfices concernent toutes les populations, des enfants aux seniors, quel que soit leur état de santé.
Les MSS : un déploiement rapide
Développés de manière très rapide, les projets de MSS sont d’envergure et de coloration extrêmement diverses - de 138 structures labellisées en 2019 via le premier Appel à projets, le nombre de Maisons Sport Santé est passé à 573 en 2023, dépassant l’objectif initial de 500 structures, soit en moyenne six structures par département, démontrant un fort intérêt des acteurs et des territoires en faveur de l’activité physique.
Si la majorité des MSS sont associatives, certaines MSS labellisées ont un statut de société commerciale, ou sont portées par une collectivité territoriale (ville, conseil départemental, EPCI), voire par un établissement de santé.
Au-delà de la diversité des portages, on constate une grande diversité dans les projets soutenant l’activité des MSS :
- tant en ce qui concerne le périmètre territorial (d’un quartier à une échelle intercommunale voire départementale),
- le public cible (personnes en situation de vulnérabilité, adultes et/ou enfants, …),
- l’articulation avec les dispositifs d’accompagnement à l’activité physique adaptée (des liens parfois très étroits avec les programmes d’ETP),
- l’intégration de l’activité physique adaptée au cœur de l’offre de la MSS ou comme simple facette d’une offre très diversifiée…),
- la manière d’envisager la participation financière des usagers.
De structures « labellisées » à des structures « habilitées »
Développés de manière très rapide, les projets de MSS sont d’envergure et de coloration extrêmement diverses - de 138 structures labellisées en 2019 via le premier Appel à projets, le nombre de Maisons Sport Santé est passé à 573 en 2023, dépassant l’objectif initial de 500 structures, soit en moyenne six structures par département, démontrant un fort intérêt des acteurs et des territoires en faveur de l’activité physique.
Si la majorité des MSS sont associatives, certaines MSS labellisées ont un statut de société commerciale, ou sont portées par une collectivité territoriale (ville, conseil départemental, EPCI), voire par un établissement de santé.
Au-delà de la diversité des portages, on constate une grande diversité dans les projets soutenant l’activité des MSS :
- tant en ce qui concerne le périmètre territorial (d’un quartier à une échelle intercommunale voire départementale),
- le public cible (personnes en situation de vulnérabilité, adultes et/ou enfants, …),
- l’articulation avec les dispositifs d’accompagnement à l’activité physique adaptée (des liens parfois très étroits avec les programmes d’ETP),
- l’intégration de l’activité physique adaptée au cœur de l’offre de la MSS ou comme simple facette d’une offre très diversifiée…),
- la manière d’envisager la participation financière des usagers.
2 mars 2022
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (pour que ces structures soient reconnues dans le code de la santé publique) précise les missions et activités des Maisons Sport Santé.
Pour atteindre l’objectif de « faciliter et promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée ».
Les MSS doivent porter deux missions principales :
• l’accueil, l’information et l’orientation du public ;
• la mise en réseau et la formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée.
25 avril 2023
Arrêté portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation.
A cette date, plus de 500 structures sont déjà labellisées et doivent, pour continuer à exercer en tant que « Maison Sport Santé » répondre aux exigences du cahier des charges.
Ses principales exigences :
• Un accent est mis sur le travail d’orientation et de mise en réseau, nécessitant, de fait, d’intégrer (dans la composition de l’équipe) un temps de coordination et la mobilisation de professionnels formés, et en capacité de réaliser bilans et entretiens motivationnels.
• La participation des usagers à l’évaluation des activités de la MSS doit également être organisée.
• L’accessibilité des activités de la MSS, doit être pensée face à des enjeux d’accessibilité territoriale, d'accessibilité géographique et physique, d’accessibilité horaire.
Les enjeux de la démarche d’habilitation
Si le partenariat ARS et DRAJES s’est progressivement structuré dans le champ du sport-santé, en lien avec le soutien au développement de l’activité physique adaptée (APA) (nombreuses sont les ARS à avoir pensé une forme de soutien au développement de la prescription ou des créneaux de sport-santé, mobilisant ainsi à la fois les représentants des professionnels de santé et les fédérations sportives), cela n’était pas encore le cas aux débuts des premiers AMI MSS. Aujourd’hui, ARS et DRAJES sont responsables, conjointement du process d’habilitation, dans chaque région.
Pour être habilitées, les MSS doivent proposer un budget de fonctionnement équilibré. Sachant que beaucoup de MSS ont fonctionné, jusqu’à récemment, grâce à des subventions publiques importantes, la capacité à construire un modèle viable dans la durée constitue un réel enjeu. Une mission d’inspection conjointe IGAS-IGESR pour renforcer durablement le modèle économique des Maisons Sport-Santé a été lancée début 2024 et devra rendre ses conclusions d’ici l’été.
Ce qui peut constituer un réel défi s’agissant de missions qui visent en priorité le passage de relais et la mise en réseau des acteurs, et non pas uniquement la proposition de créneaux de « sport-santé ».
À l’évaluation est également à organiser.
Quels impacts pour les années à venir ?
En cette année Olympique et dans un contexte où de plus en plus d’acteurs – publics comme privés – se saisissent du sujet du « sport-santé », la publication du cahier des charges national relatif aux Maisons Sport Santé constitue une réelle opportunité.
- L’habilitation apparaît comme un levier pertinent pour donner au label « MSS », sens et cohérence, et éviter de dévier de la finalité initiale… à la condition que les structures déjà engagées et déjà labellisées aient un intérêt à s’inscrire dans ce nouveau cadre, par exemple si des enveloppes financières, plus attractives que les « bonus » octroyés jusqu’à présent, y sont adossées.
- Le paysage des MSS en France va-t-il être profondément remodelé dans les années à venir ? Ou bien le modèle du sport-santé va-t-il de nouveau se métamorphoser ?
Notre accompagnement
Qui sommes-nous ?
L’équipe santé publique et autonomie de KPMG intervient régulièrement et dans toute la France auprès des agences régionales de santé, collectivités territoriales, établissements et services de soins et médico-sociaux, en soutien aux démarches de diagnostic, d’élaboration de schémas stratégiques, ou encore d’évaluations.
Nos consultants accompagnent notamment :
- Les collectivités territoriales dans la définition de leurs projets dans le champ de la santé
- Les Agences régionales de santé, pour la réalisation démarches de diagnostics, évaluations, accompagnement à la définition de stratégies…
- Les opérateurs de santé ou opérateurs médico-sociaux, pour l’accompagnement à la définition de projets associatifs, projets d’établissements, la préparation aux évaluations HAS…
Nous pouvons accompagner les porteurs de projets de Maisons Sport Santé dans la définition de leur projet, en cohérence avec le cahier des charges d’habilitation, dans la définition de leurs outils de pilotage et de suivi, dans la construction de partenariats avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème.
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