Finances publiques

    KPMG accompagne les collectivités dans la redéfinition et l’optimisation de leurs actions de financement en fonction des obligations réglementaires. 

    Dans un contexte de limitation des ressources des collectivités, de renforcement de leurs responsabilités financières et de leur recherche constante d’efficience, KPMG secteur public accompagne les acteurs publics dans leurs évolutions.

    Pour aider les collectivités dans leur pilotage financier, KPMG élabore avec elles une stratégie globale en s’appuyant sur les expertises fortes de ses experts spécialisés, répartis sur l’ensemble de la France.

    • 30 consultants en France
    • 30 ans d’expertise pluridisciplinaire en finances publiques

    Besoin d'un service sur mesure  ? Nos équipes sont à vos côtés pour vous accompagner et relever ensemble vos défis.

    Des ressources limitées pour les prochaines années et des contraintes sur les charges

    Les collectivités font face à un climat financier aux réglementations changeantes, qui se succèdent et doivent toutes être intégrées et adressées :

    • Adoption d’une nouvelle loi de programmation des finances publiques ; 
    • Nouveaux enjeux de conformité et de transparence imposés par la loi Sapin 2 ; 
    • Responsabilités des ordonnateurs depuis l’ordonnance du 23 mars 2022 ;
    • Évolutions dans les compétences qui sont confiées aux collectivités publiques ;
    • Évolutions dans le calcul des dotations d’État à la suite des différentes réformes de fiscalité ;
    • Enjeux de transition écologique et de priorisation de l’action ;
    • Révolutions liées à la nouvelle nomenclature comptable M57 et ses annexes sur le budget et la dette verte ;
    • Évolution des modes de gestion avec la création de SPL ;
    • Gestion optimisée de leur patrimoine immobilier. 

    Pour redéfinir la trajectoire budgétaire du secteur public, le gouvernement a mis en place une nouvelle loi de programmation financière applicable sur la période 2023-2027 et dont les enjeux concernent aussi bien l’État que les institutions de sécurité sociale et les collectivités locales. 

    La nouvelle loi de programmation des finances publiques s’appuie, entre autres, sur les piliers suivants : 

    • La réduction du déficit public à moins de 3% du PIB ;  
    • La réalisation d’investissements dans le domaine des transitions écologiques et numériques ;
    • La diminution des dépenses publiques, notamment à l’échelle des collectivités locales ;  
    • Une relative stagnation du prélèvement sur les recettes de l’État en faveur des collectivités locales.

    Comme pour les entreprises, les organismes du secteur public subissent eux aussi un durcissement des réglementations en matière de sécurité financière, notamment dans le cadre de la loi Sapin 2 sur la transparence des comptes. Par ailleurs, la responsabilité des ordonnateurs a été renforcée, ce qui nécessite une fiabilisation des processus d’achat et de respect des règles budgétaires et comptables avec des processus internes fiabilisés et contrôlés

    À l’heure où les technologies en matière de contrôle interne permettent une meilleure appréhension des situations de non-conformité, les collectivités territoriales doivent responsabiliser leurs pratiques financières.  

    En matière de gestion financière des collectivités locales, de nombreux enjeux sont à prendre en compte, comme : 

    • La capacité d’autofinancement de la collectivité concernée ;  
    • Les projets portés par les élus locaux et les besoins financiers associés ;  
    • La bonne gestion des obligations comptables en accord avec les évolutions réglementaires ; 
    • Le respect des contrats définis entre les tiers dans le cadre de projets d’intercommunalité ;  
    • La mise en place d’outils de pilotage et d’évaluation, de politiques tarifaires et fiscales adaptées aux priorités politiques ; 
    • La mise en place de stratégie immobilières adaptées aux enjeux de sobriété énergétique et recherchant l’adéquation besoins/ surfaces immobilières ;
    • La mise en place de calibrages financiers en accord avec les contours des projets soutenus avec des recherches de marges de manœuvre par une analyse de l’efficience des politiques publiques mise en œuvre ;
    • La gestion des sources de financement externes comme les dotations, les emprunts (notamment à risque) et les subventions publiques. 

    Si les collectivités doivent intégrer toutes ces réalités à leurs réflexions financières, elles doivent également prendre en compte les spécificités de leur situation d’imposition pour établir un budget cohérent et ainsi composer avec les inégalités territoriales qui perdurent en matière de fiscalité.

    Comment accompagner les organismes publics dans leurs actions de financement ?

    Appréhender la singularité de chaque collectivité accompagnée

    Parce que chaque collectivité doit penser sa gestion financière en fonction de ses réalités fiscales, sociales, économiques et démographiques, la mise en place d’une réflexion financière multicanale et sur mesure doit être adressée en priorité dans le cadre d’une stratégie globale. Celle-ci doit intégrer entre autres :

    • Les ambitions politiques ; 
    • Les contraintes financières et fiscales ;
    • Les objectifs en matière d’accompagnement de la transition écologique ; 
    • La sécurisation des process.

    En ce sens, les équipes KPMG dédiées au Secteur Public ont mis en place un dispositif d’accompagnement des collectivités locales qui permet d’associer :

    • Les consultants spécialisés dans la transformation et l’organisation ; 
    • Les consultants spécialisés dans des politiques publiques ; 
    • Les consultants finance, qui interviennent sur l’ingénierie financière, les modes de gestion, l’intercommunalité et les transferts de compétences, les schémas immobiliers, la gestion financière et sa sécurisation.

    La proximité géographique comme fer de lance d’un accompagnement efficace

    L’équipe finances de KPMG regroupe une trentaine de consultants à Paris et en Région et capitalise depuis 30 ans des savoir-faire pluridisciplinaires en matière de finances locales, de gestion des services publics et de fiabilisation des processus budgétaires.  

    Conscients des enjeux relatifs à l’administration financière des collectivités locales, les experts KPMG agissent au plus près des élus locaux pour garantir personnalisation et réactivité à nos services d’accompagnement. Cette implantation géographique avantageuse nous permet d’intervenir efficacement auprès :  

    • des départements ; 
    • des intercommunalités ; 
    • des communes et de leurs satellites.

    L’accompagnement de KPMG en matière de finances publiques

    Des savoir-faire polyvalents pour un accompagnement complet

    C’est par la polyvalence de nos consultants et à la fois nos experts dans certains domaines que se distingue notre accompagnement à destination des collectivités locales. Nous travaillons notamment avec : 

    • Des consultants issus des collectivités (DGS, directeurs des finances) ; 
    • Des intervenants de la Cour des comptes habitués à travailler en contexte politique ; 
    • Des consultants possédant une expertise particulière dans le domaine de la comptabilité, de l’ingénierie financière, des schémas immobiliers, des problématiques intercommunales, de la finance et de la gouvernance territoriale. 

    Un accompagnement opérationnel au plus proche des élus locaux

    En faisant de l’opérationnel le maître mot de notre accompagnement financier, nous adoptons un point de vue interne pour nous tenir au plus près de vos réalités et ainsi adapter nos prestations à l’ensemble de vos prérogatives. 

    Dans le cadre de notre accompagnement dédié au financement public des collectivités, nous intervenons dans domaines tels que : 

    • L’analyse des ressources et des stratégies financières en place dans les collectivités ;  
    • L’accompagnement budgétaire, financier et fiscal des collectivités (analyse financière rétrospective et prospective, impact des réformes fiscales, suivi de l’exécution budgétaire, préparation budgétaire et DOB) ; 
    • L’organisation et la transformation de leur fonction finance (niveau de déconcentration / concentration, coordination et périmètre des postes) ;  
    • L’impact financier et fiscal des évolutions institutionnelles (évaluation des transferts de compétences et accompagnement de la CLECT, pactes financiers et fiscaux, création de communes, fusion, retrait ou adhésion) ;  
    • L’amélioration des modes de gestion (modèles économiques, montages et suivi de contrats complexes, en lien avec des cabinets d’avocats le cas échéant) :  
    • La conformité réglementaire (responsabilité financière, loi Sapin II, fiabilité des comptes en général et de l’inventaire en particulier) ;  
    • Le déploiement technologique d’outils de gestion (comptabilité analytique, tableaux de bord, budgets verts) ;
    • L’audit de satellites
    • Les schémas immobiliers.

    Envie de façonner votre avenir professionnel au sein de KPMG ? Faites le choix d’un environnement propice à l’épanouissement des équipes où chacun peut trouver sa place et nourrir ses envies.