Les Power Purchase Agreements (PPA) en IFRS

L'essentiel

Les Power Purchase Agreements (PPA) représentent une opportunité majeure pour décarboner les activités des entreprises tout en sécurisant leurs approvisionnements en électricité renouvelable. Mais leur comptabilisation reste un défi en IFRS.

En réponse à ces enjeux, l’IASB a publié en décembre 2024 les amendements définitifs à IFRS 7 et IFRS 9 sur les instruments financiers et les informations à fournir.

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Enseignements clés de l'étude

Les amendements de l’IASB visent les contrats d’achat ou de vente d’électricité “dépendante de la nature” (éolien, solaire...) et a un périmètre d’application très limité. Leur application est obligatoire à compter du 1er janvier 2026, une application anticipée étant possible sous conditions.

Les évolutions apportées par cet amendement ont pour objectif de :

Clarifier les critères d’application de l'exemption pour usage propre d’IFRS 9 (ou « own use »), qui permet aux émetteurs d’éviter la comptabiliser de leurs PPA (notamment virtuels) en tant qu’instruments financiers dérivés,
Assouplir les conditions d’application de la comptabilité de couverture pour les PPA physiques et virtuels (VPPA), en permettant notamment de désigner comme élément couvert une quantité variable de ventes ou d’achats d’électricité,
Définir les informations à fournir en annexes au titre de ces contrats, ainsi que les modalités de transition.

Ces amendements constituent une bonne avancée face aux défis comptables rencontrés par les acheteurs et producteurs d’électricité verte. Notre publication met toutefois en lumière la complexité et la diversité des schémas contractuels, notamment en France, dont découle des problématiques plus larges. En particulier, au-delà des contrats de PPA entre consommateurs et producteurs, les analyses doivent également être menées à l’aune des relations contractuelles avec les agrégateurs et fournisseurs d’énergie.

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Tags : Normes comptables & reporting, Power & Utilities, Energies renouvelables

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